Abri sur terrain agricole

Résolu
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 15:46
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 18:10
Bonjour, je voudrais poser un abri de jardin en bois (moins de 20m2) sur mon terrain agricole. Pour y ranger des outils , je n ai pas besoin d une dalle de béton. En ai je le droit sans accord de la mairie ? Merci pour vos réponses. Cldt.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
28 févr. 2018 à 16:21
Bonjour

En ai je le droit sans accord de la mairie 
?
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
0
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018
28 févr. 2018 à 16:45
Merci pour votre réponse. C est un petit morceau de terrain agricole situé entre deux habitations (une quelques mètres plus haut l autre plus bas) et l abri serait juste pour un petit stockage d outils pour jardinner sur le dit terrain.
0