Abri sur terrain agricole
Résolu
Almaycaspe
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 28 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2018
-
28 févr. 2018 à 15:46
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 18:10
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 18:10
A voir également:
- Abri de jardin sur terrain agricole non constructible
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
28 févr. 2018 à 16:21
28 févr. 2018 à 16:21
Bonjour
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
En ai je le droit sans accord de la mairie?
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
28 févr. 2018 à 16:45