Abri sur terrain agricole
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Almaycaspe
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2 réponses
Josh Randall
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28 févr. 2018 à 16:21
28 févr. 2018 à 16:21
Bonjour
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
En ai je le droit sans accord de la mairie?
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
28 févr. 2018 à 16:45