Abri sur terrain agricole
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Almaycaspe
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Bonjour, je voudrais poser un abri de jardin en bois (moins de 20m2) sur mon terrain agricole. Pour y ranger des outils , je n ai pas besoin d une dalle de béton. En ai je le droit sans accord de la mairie ? Merci pour vos réponses. Cldt.
A voir également:
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- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
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2 réponses
Bonjour
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
En ai je le droit sans accord de la mairie?
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
Almaycaspe
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Merci pour votre réponse. C est un petit morceau de terrain agricole situé entre deux habitations (une quelques mètres plus haut l autre plus bas) et l abri serait juste pour un petit stockage d outils pour jardinner sur le dit terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...