Abri sur terrain agricole

Résolu
Almaycaspe Messages postés 4 Statut Membre -  
Almaycaspe Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais poser un abri de jardin en bois (moins de 20m2) sur mon terrain agricole. Pour y ranger des outils , je n ai pas besoin d une dalle de béton. En ai je le droit sans accord de la mairie ? Merci pour vos réponses. Cldt.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    En ai je le droit sans accord de la mairie
    ?
    Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
    0
    1. Almaycaspe Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse. C est un petit morceau de terrain agricole situé entre deux habitations (une quelques mètres plus haut l autre plus bas) et l abri serait juste pour un petit stockage d outils pour jardinner sur le dit terrain.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Cela ne change rien à ma réponse. Depuis la loi Alur ou la loi Macron je ne sais plus, les communes ont la possibilité d'assouplir leurs règlements en zone agricole ou naturelle.
    Par conséquent, il est possible que le projet aboutisse. A voir avec le règlement de la commune...
    0
    1. Almaycaspe Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour les précisions.
      0

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