Abri sur terrain agricole [Résolu]

Almaycaspe 4 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 15:46 - Dernière réponse : Almaycaspe 4 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention
- 28 févr. 2018 à 18:10
Bonjour, je voudrais poser un abri de jardin en bois (moins de 20m2) sur mon terrain agricole. Pour y ranger des outils , je n ai pas besoin d une dalle de béton. En ai je le droit sans accord de la mairie ? Merci pour vos réponses. Cldt.
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4 réponses

Josh Randall 18990 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 16:21
0
Merci
Bonjour

En ai je le droit sans accord de la mairie 
?
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
Almaycaspe 4 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 16:45
Merci pour votre réponse. C est un petit morceau de terrain agricole situé entre deux habitations (une quelques mètres plus haut l autre plus bas) et l abri serait juste pour un petit stockage d outils pour jardinner sur le dit terrain.
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Josh Randall 18990 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 17:00
0
Merci
Cela ne change rien à ma réponse. Depuis la loi Alur ou la loi Macron je ne sais plus, les communes ont la possibilité d'assouplir leurs règlements en zone agricole ou naturelle.
Par conséquent, il est possible que le projet aboutisse. A voir avec le règlement de la commune...
Almaycaspe 4 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 18:10
Merci pour les précisions.
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