Abri sur terrain agricole
Résolu
Almaycaspe
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 28 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2018
-
28 févr. 2018 à 15:46
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 18:10
Almaycaspe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 18:10
A voir également:
- Abri de jardin sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 246
28 févr. 2018 à 16:21
28 févr. 2018 à 16:21
Bonjour
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
En ai je le droit sans accord de la mairie?
Non. Cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Selon l'utilisation possible du terrain, elle validera ou pas le projet.
28 févr. 2018 à 16:45