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Rachat part maison

Résolu
domdum38 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - Modifié le 28 févr. 2018 à 16:32
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 févr. 2018 à 18:49
Bonjour*

mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison
cela implique-t-il des droits de mutation, frais de notaires sur le montant de cette part comme si l'on vendait le bien
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 févr. 2018 à 18:49
Bonjour,

Établissement d'un acte notarié obligatoire

Pour faire simple simple ( honoraires du notaire calculés sur la valeur vénale actuelle de votre maison et droit fiscal sur la valeur des droit indivis cédés).
Prendre rendez vous chez un notaire de votre choix et demander un devis détaillé avant d'engager l'opération

Cordialement
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