Rachat part maison
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domdum38
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison
cela implique-t-il des droits de mutation, frais de notaires sur le montant de cette part comme si l'on vendait le bien
merci de votre réponse
mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison
cela implique-t-il des droits de mutation, frais de notaires sur le montant de cette part comme si l'on vendait le bien
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Bonjour,
Établissement d'un acte notarié obligatoire
Pour faire simple simple ( honoraires du notaire calculés sur la valeur vénale actuelle de votre maison et droit fiscal sur la valeur des droit indivis cédés).
Prendre rendez vous chez un notaire de votre choix et demander un devis détaillé avant d'engager l'opération
Cordialement
Établissement d'un acte notarié obligatoire
Pour faire simple simple ( honoraires du notaire calculés sur la valeur vénale actuelle de votre maison et droit fiscal sur la valeur des droit indivis cédés).
Prendre rendez vous chez un notaire de votre choix et demander un devis détaillé avant d'engager l'opération
Cordialement
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