Rachat part maison [Résolu]

domdum38 1 Messages postés mercredi 28 février 2018Date d'inscription 28 février 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 16:31 - Dernière réponse : lucini 4835 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention
- 28 févr. 2018 à 18:49
Bonjour*

mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison
cela implique-t-il des droits de mutation, frais de notaires sur le montant de cette part comme si l'on vendait le bien
merci de votre réponse
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1 réponse

lucini 4835 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 18:49
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Merci
Bonjour,

Établissement d'un acte notarié obligatoire

Pour faire simple simple ( honoraires du notaire calculés sur la valeur vénale actuelle de votre maison et droit fiscal sur la valeur des droit indivis cédés).
Prendre rendez vous chez un notaire de votre choix et demander un devis détaillé avant d'engager l'opération

Cordialement
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