Rachat part maison [Résolu]

domdum38
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- 28 févr. 2018 à 16:31 - Dernière réponse : lucini
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14 novembre 2018
- 28 févr. 2018 à 18:49
Bonjour*

mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison
cela implique-t-il des droits de mutation, frais de notaires sur le montant de cette part comme si l'on vendait le bien
merci de votre réponse
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lucini
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14 novembre 2018
- 28 févr. 2018 à 18:49
0
Merci
Bonjour,

Établissement d'un acte notarié obligatoire

Pour faire simple simple ( honoraires du notaire calculés sur la valeur vénale actuelle de votre maison et droit fiscal sur la valeur des droit indivis cédés).
Prendre rendez vous chez un notaire de votre choix et demander un devis détaillé avant d'engager l'opération

Cordialement
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