Baisse des charges locative nouveau locataire [Résolu]

PierrickB 4 Messages postés dimanche 4 mars 2018Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:04 - Dernière réponse : Valenchantée 17240 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 mars 2018 à 20:42
Bonjour,

J'ai un problème un peu particulier,

Je suis locataire depuis maintenant plus de deux ans pour un logement que je louais 360 eu par mois et 90 euros de charges, soit un total dû de 450 eu.

Les propriétaires ont augmentait le loyer :
- d'une part grâce à la valeur de l'IRL (+4.18%)
- d'autre part par une augmentation des charges (+16.6%)


Soit un prix initial de 450 eu pour les deux premières années de loyer

Prix actuel : 468.79 eu par mois et 440 euros de révisions de charges à payer ( par rapport aux deux ans de trop peu perçu).

Les deux augmentations sont justifiées, j'ai les justificatifs en ma possession, tout est en règle.


J'étais en recherche d'un nouveau logement, je viens de donner mon préavis. J'ai donc envoyé une lettre recommandé aux propriétaires.

Le logement est actuellement en location sur le boncoin au prix de 450EU charges comprises (il n'y a pas la répartition charges / loyer sur l'annonce, ce sera vérifié dans la semaine par un ami grâce à un petit coup de téléphone).

J'en viens donc à ma question :

Dans le cas où les charges sont toujours à leur valeur initiale, ont t'ils le droit de faire cela alors qu'ils savent pertinemment que les charges sont plus élevées ?

Ais-je le droit de demandé un récapitulatif des charges de l'année d'avant mon emménagement pour savoir s'ils ne m'ont pas fait le même coup?

Ais-je le droit de prévenir les locataires potentiels de leurs agissements, grâce à des preuves évidemment, de leurs agissements ?

Puis-je dans le pire des cas, engagé une procédure si j'apprends qu'ils savaient d'avance qu'ils récupéreraient les charges grâce à la loi ALUR ? car si je ne dit pas de bêtise la loi dit :

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Chapitre Ier : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1 "Ce montant ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges dont le locataire ou, le cas échéant, le précédent locataire se serait acquitté. "


En attente de votre(vos) réponse(s),

Merci d'avance,
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7 réponses

maylin27 22781 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 4/03/2018 à 20:11
0
Merci
bonjour,
vous aviez un loyer de 450 euros cc et remise en location a 450 euros cc. Ou est le problème ? les charges peuvent augmenter ou diminuer....

A vous lire

PierrickB 4 Messages postés dimanche 4 mars 2018Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:15
Bonjour, je viens de voir que je me suis mal exprimé :

Prix initial : 450 eu il y a deux ans
Prix actuel : 468.79 eu par mois et 440 euros de révisions de charges à payer ( par rapport aux deux ans de trop peu perçu). J'essaie de modifier le post initiale pour simplifier les futures lecture)

merci de votre réponse
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Valenchantée 17240 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:16
0
Merci
Bonjour,

D'une part : ce n'est pas votre affaire mais l'affaire du locataire suivant qui pourra se plaindre, le cas échéant, d'être victime d'une sous-estimation des charges si l'augmentation n'est pas reportée sur les provisions.

D'autre part, a priori, vous avez payé des provisions sur charges et non un forfait : or, l'article que vous citez parle du forfait de charges.

Et pour finir, vous dites que vous avez les justificatifs de ces augmentations : donc, tout va bien ?!

Cdlt
PierrickB 4 Messages postés dimanche 4 mars 2018Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:25
Sur l'augmentation de mon loyer initial en effet, mais comme le prochain locataire va avoir des charges anormalement basses pour les charges réelles qui devra payer ultérieurement.

Ais-je le droit de réclamer les charges de l'année précédent mon arrivée pour savoir si la même chose ne m'est pas arrivée ?

Je trouve le procédé déloyal, si je m'attend à payer 450, c'est pas pour lâcher l'équivalent d'un loyer en plus tous les deux ans, surtout si j'apprends que les charges locatives ont été baissées artificiellement dans le but de loué.

Merci de votre réponse
Valenchantée 17240 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:29
la régularisation des charges doit se faire annuellement, si le bailleur ne le fait pas, il faut réclamer.

Ceci dit, vous avez raison, le procédé est déloyal et sanctionné généralement par les tribunaux.

Vous pouvez toujours demander le montant des charges de l'année précédente mais le bailleur n'est pas obligé de vous répondre (il n'y a que pour le loyer que c'est obligatoire).
PierrickB 4 Messages postés dimanche 4 mars 2018Date d'inscription 4 mars 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:37
D'accord, merci de votre réponse. Ca me conforte dans ce que j'ai lu/entendu.
Je place le sujet en résolu, je pense qu'on a fait le tour du sujet.

Bonne soirée et merci beaucoup !
Valenchantée 17240 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 20:42
de rien ... :)
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