Servitude de canalisation et copropriété
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas faire intervenir le Serrurier pour l'ouverture de la porte du garage appartenant à votre voisin, étant donné que ce garage est une PROPRIETE PRIVEE et que, si vous pénétrez chez votre voisin sans y avoir été invité, ce sera considéré comme étant une violation de Domicile et davantage même...
Cordialement.
Vous ne pouvez pas faire intervenir le Serrurier pour l'ouverture de la porte du garage appartenant à votre voisin, étant donné que ce garage est une PROPRIETE PRIVEE et que, si vous pénétrez chez votre voisin sans y avoir été invité, ce sera considéré comme étant une violation de Domicile et davantage même...
Cordialement.
14 déc. 2010 à 23:28
En gros, il va falloir passer par un juge une fois encore...
Encore merci.
Modifié par Paris le 14/12/2010 à 23:46
Si vous n'obtenez pas de réponse (sous une dizaine de jours), vous pourrez faire votre demande par un Référé au Tribunal.
Cordialement.
11 mars 2018 à 15:38
Cordialement