Servitude de canalisation et copropriété [Résolu]

Pierre-Louis - 14 déc. 2010 à 19:17 - Dernière réponse :  sylvie
- 11 mars 2018 à 15:38
Bonjour,

Je suis dans une copropriété de 3 appartements (ancienne maison de 1920 de 3 étages). Je suis au rez de chaussée et souhaite modifier les canalisations d'eau claire de ma cuisine.

Mais celles-ci passent par le garage de mon voisin situé juste en dessous de la cuisine.
Etant en procès avec ce voisin-ci, autant dire que les relations sont tendues. Il refuse donc de me donner accès à son garage pour que le plombier y fasse les travaux nécessaires (sous prétexte qu'il a perdu ses clefs).

Nous sommes ici dans le cas d'une servitude des canalisations entre 2 parties privées. Nous venons d'acheter l'appartement chacun de notre coté il y a 2 ans, et donc en connaissance de cause vis-à-vis de ces canalisations. Mon voisin ne pourrait donc pas demander un "retrait" des canalisations qui passent chez moi...

Les travaux ne vont pas attendre la fin d'un 2ème procès, celui en cours dure déjà depuis 1 an... Le plombier risque donc de trouver un solution qui évite le garage du voisin, mais au risque d'entraîner des surcoûts.

Dois-je payer cette différence ?
Ou puis-je faire venir un serrurier pour ouvrir le garage ?
Et comment obliger le voisin à payer si c'est à lui de le faire ?


Merci par avance !
Pierre-Louis
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Merci
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas faire intervenir le Serrurier pour l'ouverture de la porte du garage appartenant à votre voisin, étant donné que ce garage est une PROPRIETE PRIVEE et que, si vous pénétrez chez votre voisin sans y avoir été invité, ce sera considéré comme étant une violation de Domicile et davantage même...

Cordialement.

Merci Paris 3

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En effet, cela ne résout rien. Mais en m'interdisant l'accès au tuyau qui est le mien, mon voisin ne fait-il pas atteinte à ma propriété privée ?
En gros, il va falloir passer par un juge une fois encore...

Encore merci.
avez-vous envoyé à ce Monsieur, une lettre R.A.R avec une mise en demeure sous huit jours, de vous donner l'accès à l'intérieur de son garage pour permettre à vos ouvriers de faire leurs travaux ? Proposez un R.D.V avec lui et à sa convenance, pour vous mettre d'accord sur un jour ouvrable de la semaine (conservez une copie).

Si vous n'obtenez pas de réponse (sous une dizaine de jours), vous pourrez faire votre demande par un Référé au Tribunal.

Cordialement.
Merci beaucoup cela confirme ce que j'avais en tête mais mon problème est plus complexe car se sont les voisins et Veolia. Je ne refuse pas l'accès mais je suis absente quand Veolia travaille car moi aussi.
Cordialement
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