taxe ordures ménageres d'un garageRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

je reçois ce jour de la part de l'agence immobiliére une facture pour taxe ordures ménageres d'un garage que je loue qui est éloigné de plus d'un kilométre de mon domicile et pour lequel je ne paie pas d'impots locaux du fait de l'éloignement à plus d'un kilometre de mon domicile .

 suis je redevable de cette taxe d'ordures ménageres ?

pouvez vous m'aider ?

Jaguel · Accepted Answer

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est liée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et éventuellement refacturée au locataires, selon les énonciations du bail. Elle n'a rien à voir avec la taxe d'habitation, non payée ici en raison de l'éloignement du local d'habitation. 
Vous pouvez demander à en être dispensés, si le ramassage n'est pas effectif au lieu du garage ou en est trop éloigné. La demande est à faire par le propriétaire, redevable légal de cette taxe,auprès du service du cadastre (centre des impots fonciers) figurant sur l'avis de taxe foncière du propriétaire. Vous pouvez bien entendu lui suggérer et l'y aidé. Bonne chance

Paulin · Answer

bonjour : la taxe OM n'a rien à voir avec le fait que vous ne payez pas de taxe d'habitation pour ce garage éloigné.

Cette taxe est groupée avec l'impôt foncier que paie le propriétaire et qu'il récupère sur le locataire. Tout cela est normal.

BISQUINE 50 · Answer

Bonjour,
Je loue un garage parmi une quinzaine d'autres et appartenant au même propriétaire. Je reçois le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui me parait très élevé si je fait la multiplication par le nombre de locatares en comparaison de celle que je paye pour mon pavillon de 7 PP situé à proximité dans le même quartier. Quels doicument puis-je exiger du gérant syndic pou en vérifier le bien fondé et sa méthode de répartition. Merci

jp · Answer

Vous pouvez demander au syndic, la copie de l'avis d'imposition de taxe foncière sur lequel figure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 
Muni de cet avis, vous pouvez consulter au cadastre et demander copie du relevé de propriété, ou "matrice cadastrale" ou l'évaluation du garage sera mentionnée.
Attention, normalement les frais de gestion, soit 8% de la cotisation (base x taux de taxe) n'est pas refacturable au locataire.

diams · Answer

en principe vous ne devez pas payer les charges pour ordures ménagères je suis dans le même cas, si vous êtes exonéré déjà vous ne payez pas de taxe habitation et ensuite les charges sont comptées dans la taxe habitation du garage, vous pouvez vous renseigner auprès du service fiscal des impôts ils vous diront la même chose, vous ne payez que la location du garage mais les charges sont comprises dans la taxe habitation, ça serait trop facile pour le propriétaire, j'espère que je vous ai aidé

zedouc · Answer

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n'a absolument rien à voir avec la taxe d'habitation. La TEOM est due par le propriétaire qui est aussi le redevable de la taxe foncière. Mais si le contrat de location prévoir que la TEOM vous est re-facturée, vous ne pouvez y échapper. Relisez votre contrat.

Taxe ordures ménageres d'un garage

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