Taxe ordures ménageres d'un garage
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jcw51
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nana -
nana -
Bonjour,
je reçois ce jour de la part de l'agence immobiliére une facture pour taxe ordures ménageres d'un garage que je loue qui est éloigné de plus d'un kilométre de mon domicile et pour lequel je ne paie pas d'impots locaux du fait de l'éloignement à plus d'un kilometre de mon domicile .
suis je redevable de cette taxe d'ordures ménageres ?
pouvez vous m'aider ?
je reçois ce jour de la part de l'agence immobiliére une facture pour taxe ordures ménageres d'un garage que je loue qui est éloigné de plus d'un kilométre de mon domicile et pour lequel je ne paie pas d'impots locaux du fait de l'éloignement à plus d'un kilometre de mon domicile .
suis je redevable de cette taxe d'ordures ménageres ?
pouvez vous m'aider ?
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6 réponses
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est liée à la taxe foncière, payée par le propriétaire et éventuellement refacturée au locataires, selon les énonciations du bail. Elle n'a rien à voir avec la taxe d'habitation, non payée ici en raison de l'éloignement du local d'habitation.
Vous pouvez demander à en être dispensés, si le ramassage n'est pas effectif au lieu du garage ou en est trop éloigné. La demande est à faire par le propriétaire, redevable légal de cette taxe,auprès du service du cadastre (centre des impots fonciers) figurant sur l'avis de taxe foncière du propriétaire. Vous pouvez bien entendu lui suggérer et l'y aidé. Bonne chance
Vous pouvez demander à en être dispensés, si le ramassage n'est pas effectif au lieu du garage ou en est trop éloigné. La demande est à faire par le propriétaire, redevable légal de cette taxe,auprès du service du cadastre (centre des impots fonciers) figurant sur l'avis de taxe foncière du propriétaire. Vous pouvez bien entendu lui suggérer et l'y aidé. Bonne chance
nana
merci bien de cette reponse tres utile
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