Sous location [Résolu]

HL - 13 mars 2018 à 15:44 - Dernière réponse :  HL
- 13 mars 2018 à 16:36
Bonjour,

j'aimerais savoir si la sous location d'une cave par un locataire est possible, à savoir que cet endroit va servir à donner des cours de peinture, et que je vais investir pour rafraîchir le lieu, le locataire me propose quelques mois de loyers gratuits pour compenser ces dépenses.
Tout ceci est il égal.

je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,
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4 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 15:47
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Merci
Bonjour
La sous location suppose tjs un accord écrit du bailleur - elle est en outre interdite sauf cas très particulier en hlm
je vous remercie pour votre réponse rapide, si le locataire reçoit un avis favorable pour la sous location, le locataire peut il m'accorder gratuitement quelques mois de loyer pour compenser mes dépenses de peinture etc....
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 15:59
OUi c'est parfaitement légal - le seul cas ou cela pourrait etre un pb c'est si c'était un logement (pas le cas) non décent et qu'il vous demandait de rendre décent
Bien sur cela s'écrit (les travaux que vous vous engagez a faire et la franchise qu'il vous accorde)sur le contrat que vous signerez
MERCI beaucoup pour toutes vos réponses.
Cordialement
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