Achat [Résolu]

loramihali38 1 Messages postés jeudi 8 mars 2018Date d'inscription 8 mars 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 13:26 - Dernière réponse :  loramihali38
- 8 mars 2018 à 18:45
Le notaire vient de me dire que la mairie a donné une réponse négatif ça veut dire quoi ?
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8 réponses

0
Merci
Négatif à quoi ?

vous voulez vendre un terrain à bâtir ?
Vous avez déposer un PC ?

le notaire a fait une demande de CUb ? (certificat Urbanisme) pour savoir si les réseaux deserve le terrain ?
C’est ca qui a un délais de 2 mois non ?
J’ai signé un compromis pour achat de maison avec cour
Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 14:20
2 mois, c'est pas le droit de préemption ? après, réponse négative, ça peut vouloir dire que la mairie ne préempte pas, ou que que vous ne pouvez pas acheter car la mairie préempte...

Le plus simple est quand même de demander au notaire !!
loramihali38 > Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 18:45
Ok c’est bon c’est accepté j’avais peur de mettre trompé
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