Nature et valeur d'un terrain [Résolu]

helloworlds 3 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:18 - Dernière réponse : helloworlds 3 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 17:59
Bonjour,

J'envisage d'acheter un terrain qui fait partie du PLU mais lors de ma demande de certificat d'urbanisme (projet construction d'une maison) celui-ci est défavorable car la station d'épuration est saturée et le maire refuse une construction avec fosse septique.
Le terrain est desservi par le réseau électrique mais pas par le réseau d'eau potable ni le gaz.
Le TAE passe devant le terrain mais saturé

De quelle nature est le terrain ? (Constructible ou non )
S'il est constructible mais que ma construction n'est pas possible quelle est sa valeur

Désolé si je ne suis pas compréhensible je reste à disposition pour plus d'explication

Cdt
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4 réponses

Ulpien1 713 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:31
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Merci
Bonjour
votre terrain n'est pas constructible .
Du point de vue de la valeur, il s'évalue à priori au prix du terrain agricole.
Mais si la situation des réseaux est appelée à changer dans un délai de quelques années (4environ) il est à classer en catégorie de "situation privilégiée" créée par le droit positif du droit d'expropriation. Cette catégorie se situe entre valeur agricole et valeur constructible, en faisant glisser le curseur dans un sens ou dans l'autre selon les éléments en présence(projet d' extension ou de renforcement des réseaux, projet de construction d'une nouvelle station etc.).
helloworlds 3 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:26
Merci de votre réponse et de votre réactivité.
Votre réponse va dans mon sens car je souhaite l'acheter non constructible car ma maison est située sur le terrain adjacent.

Néanmoins malgré le CU opérationnel négatif, la propriétaire me certifie que le terrain est constructible.
Y-a-t-il des textes de lois ou touts autres documents pour appuyer sur le fait que le terrain n'est pas constructible ou le CU est-il le document de référence ?

Cordialement
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Ulpien1 713 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:51
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Merci
Bonjour
Dès lors qu'il n'est pas desservi par le réseau d'eau et que l'assainissement n'est pas réalisable,le terrain n'est pas constructible.
helloworlds 3 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:59
Très bien merci bonne continuation
Commenter la réponse de Ulpien1
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