Camera factice dans une haie
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Dkiit
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Dkiit Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 09:36
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rambouillet41
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7 mars 2018 à 06:49
7 mars 2018 à 06:49
Bonjour,
Vous ne pouvez filmer des parties communes d'une résidence privée sans qu'une AG ne l'ait décidé, c'est le principe avec un affichage spécifique. Donc s'il y a installation d'une caméra factice, il faut au moins tous les affichages qui vont avec....
Accrochez une caméra sur un mur commun il faut en théorie une autorisation d'AG surtout en façade, d'une part pour répondre au point ci-dessus, mais également car il y a altération de l'aspect extérieur.
Vous parlez d’une caméra factice, certes elle a fait son effet puisque vous avez reçu un courrier du syndic, mais votre idée n'est pas "saine" car tous les résidents ne savent que c'est factice,et s'ils le savent, ils n'aiment pas cela, car jusqu'à quand et prouvez le qu'elle est factice et le restera !!!!
Retirez là effectivement et n'en mettez pas une sur un piquet, c'est aussi illégal .....
Vous ne pouvez filmer des parties communes d'une résidence privée sans qu'une AG ne l'ait décidé, c'est le principe avec un affichage spécifique. Donc s'il y a installation d'une caméra factice, il faut au moins tous les affichages qui vont avec....
Accrochez une caméra sur un mur commun il faut en théorie une autorisation d'AG surtout en façade, d'une part pour répondre au point ci-dessus, mais également car il y a altération de l'aspect extérieur.
Vous parlez d’une caméra factice, certes elle a fait son effet puisque vous avez reçu un courrier du syndic, mais votre idée n'est pas "saine" car tous les résidents ne savent que c'est factice,et s'ils le savent, ils n'aiment pas cela, car jusqu'à quand et prouvez le qu'elle est factice et le restera !!!!
Retirez là effectivement et n'en mettez pas une sur un piquet, c'est aussi illégal .....
7 mars 2018 à 09:36