Vente de ma location par mon propriétaire

Résolu
fianjo Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 6 mars 2018 à 18:04
fianjo Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mars 2018 à 17:38
Bonjour,
Actuellement locataire depuis le 01.12.2008, mon propriétaire a décidé de vendre la maison.
Le notaire est venu estimer la maison, 60000 euros max. Quand il est venu, il ajuste prix les mesures, sans s'attarder sur les travaux, l'isolation…
Première question : le notaire ne doit il pas me faire une proposition concrête par rapport à mon ancienneté de locataire à la valeur réelle du bien et non basé uniquement sur le prix du marché ?
Deuxième question : Est ce à moi de faire évalué la maison par rapport aux travaux à faire et ensuite faire une proposition ?

Pour l'instant je n'ai pas encore reçu le recommandé. J'ai juste eu une copie du prix de vente que le notaire a envoyé aux propriétaire Avec le prix de vente max de la maison, et du garage. Que va t'il se passer maintenant, quelle est la procédure ?
Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 6 mars 2018 à 18:25
Bonjour,

Alors, j'ai envie de vous dire : hop hop hop, un peu de calme ... Votre propriétaire vend, d'accord, mais peut-être qu'il vend loué (donc : avec vous à l'intérieur) ? auquel cas vous n'avez pas votre mot à dire. Vous changerez simplement de bailleur.

Après, s'il vend "vide", alors effectivement, il doit vous envoyer son congé, en respectant votre droit de préemption si le logement est une location nue ... ?

Si c'est bien une location nue, le bailleur devra décrire le bien à vendre dans sa lettre de congé, et vous préciser le montant et les conditions de la vente.

Vous aurez deux mois pour réfléchir et donner votre réponse (4 mois si vous faites appel à un prêt).

Le notaire est là pour évaluer le logement et c'est le bailleur qui fixe son prix. Vous n'avez pas grand chose à dire hormis accepter ou refuser. Par contre, le bailleur sera obligé de vous refaire une offre s'il baisse son prix ultérieurement.

Cdlt

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merci de la réponse
donc en gros, le notaire donne le prix du marché, dans mon cas 60000, mais c'est au propriétaire de fixer son prix et après à moi de négocier ou non ?
Si je décide d'acheter, il me serait donc judicieux de faire estimer les travaux à prévoir. Toutes les fenêtres et velux sont à changer, humidité dans les murs, plancher à refaire, isolation à refaire.
Dans le cas où je n'achète pas; mon bail se finit le 1 décembre 2020. Est ce que je peux être mis "dehors" avant ou bien mon propriétaire est dans l'obligation de me laisser locataire jusqu'à la fin de mon bail ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 mars 2018 à 18:50
A 60 000 euros je pense que le notaire a tenu compte de l'état de la maison. Mais rien ne vous empêche de négocier.

Le bailleur ne peut vous donner congé qu'au moins 6 mois avant la fin du bail ... il peut prendre de l'avance mais deux ans d'avance ça fait beaucoup, donc ça me laisse penser que votre bailleur vend ce logement "occupé" (par vous !)

Sinon, effectivement, le préavis ne pourra démarrer que 6 mois avant le 1/12/2020 et vous aurez donc jusqu'à la fin du bail pour quitter le logement.
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fianjo Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
6 mars 2018 à 19:15
Vous me rassurez… Je pensais que si le propriétaire vendait sa maison au 1 avril 2018, j'avais six mois pour partir… Donc pour être sur, vente nu ou pas, je suis au moins là jusqu'au 1 décembre 2020. A moins que je ne paye plus le loyer…C'est bien ça ?

C'est une petite maison, je n'ai pas eu le descriptif du notaire mais sur mon bail j'ai 17m2, mais j'ai un étage avec une chambre. Le prix au m2 dans ma ville c'est entre 2000 et 3000 euros. Perso, je pense qu'il y a pour minimum entre 20000 et 30000 euros de travaux. C'est une vieille maison. Habitable mais par exemple la semaine passée avec la vague de froid, j'avais 4° dans la chambre, et 8 en bas. Je me chauffe avec un feu à pétrole car la cheminée doit être refaite. Et bien je n'avais que 17°

Franchement, un grand merci pour toutes ces infos… Je me voyais déjà sdf dans six mois.. Là en gros, j'ai deux ans pour trouver un logement.

D'après mon propriétaire, comme il s'agit d'une vente, je n'ai pas de préavis à donner si je déménage, est ce vrai ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 mars 2018 à 20:50
17 m2, c'est une maison placard ! ;)

Oui, soit votre bailleur vend occupé : dans ce cas, vous n'avez pas à quitter le logement.

Soit il vend inoccupé, dans ce cas, il doit vous donner congé au moins six mois avant la fin du bail, donc vous devez recevoir le congé avec l'offre de vente au plus tard le 1er juin 2020 Et vous pourrez quitter le logement entre le 1er juin et le 1er décembre 2020 sans donner vous-même de congé (donc sans préavis). Si vous partez avant le 1er juin 2020, ce sera à vous de donner congé en respectant votre préavis.

Attention : il se peut que votre bailleur n'ait pas tout bien compris lui non plus et qu'il s'imagine qu'il peut vous donner congé quand il veut ...
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fianjo Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
6 mars 2018 à 21:43
c'est une maison de célibataire :) Après je suis pas un expert, mais pour moi y a plus. Faut voir au niveau des mesures, de comment ils ont compté… Si demain j'abats le mur qui sépare ma pièce avec la salle de bain, ça me fait 30m2 environ et biensur autant à l'étage. Dans l'bout de cuisine qui fait un L Dans l'état actuel c'est assez grand pour un couple et un enfant…

Vous avez raison, c'est ce qui est marqué sur la note du notaire c'est que la date butoire pour me donner congé c'est juin 2020.

Je suis content de vos éclaircissements car je n'avais pas compris ça sur ce que j'avais lu. Pour moi le propriétaire pouvait vendre n'importe quand et j'avais 6 mois pour faire mes valises…

Ce que vous me dites va me changer la vie. Je suis sans emploi actuellement et ma crainte c'était justement de ne pas avoir de truc stable pour acheter ou relouer, je me voyais sdf dans 6 mois. Du coup ça me laisse du temps pour trouver un cdi ou gagner au loto..mdr

Merci du fond du coeur pour vos explications, vous avez changer ma vie. Un petit soucis en moins pour l'instant
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