Résiliation mandat exclusif
Résolu
A voir également:
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2 réponses
kasom
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14 mars 2018 à 22:44
14 mars 2018 à 22:44
soit vous avez signé à l'agence, il n'y a pas de délai de rétractation
Soit vous avez signé chez vous, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, donc vous pouvez le faire
Soit vous avez signé chez vous, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, donc vous pouvez le faire
Marctor
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mercredi 14 mars 2018
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14 mars 2018
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14 mars 2018 à 20:26
14 mars 2018 à 20:26
Bonsoir,
Dans votre mandat de vente vous devez avoir les conditions générales etc...
La loi prévoit que chaque agence à le droit de décider combien de temps est valable un mandat cependant peut importe la dure de celui-ci vous avez un minimum de 3 mois obligatoire. Cela dit vous devez envoyer un recommandé afin de faire valoir votre volonté de rétractation.
Sinon il faudrait voir si le mandat est fait sans faute et la moindre erreur suffit afin de le rendre caduc.
Désolé pour la longueur de la réponse. J'essaye d'être 'e plus clair possible.
Cordialement,
Dans votre mandat de vente vous devez avoir les conditions générales etc...
La loi prévoit que chaque agence à le droit de décider combien de temps est valable un mandat cependant peut importe la dure de celui-ci vous avez un minimum de 3 mois obligatoire. Cela dit vous devez envoyer un recommandé afin de faire valoir votre volonté de rétractation.
Sinon il faudrait voir si le mandat est fait sans faute et la moindre erreur suffit afin de le rendre caduc.
Désolé pour la longueur de la réponse. J'essaye d'être 'e plus clair possible.
Cordialement,
kasom
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14 mars 2018 à 22:43
14 mars 2018 à 22:43
bonsoir Marctor
1) merci de faire un effort de relecture de vos réponses, elles sont loin d'être claires
2)Sinon il faudrait voir si le mandat est fait sans faute et la moindre erreur suffit afin de le rendre caduc.
seule la non remise en main propre le jour m^me d'un mandat exclusif le rend automatiquement d'une nullité absolue
ensuite il y a l'absence de l'information préalable qui rend le mandat nul car inexistant en fait
3) Désolé pour la longueur de la réponse.
d'autant plus que vous ne répondez pas à la question ....
1) merci de faire un effort de relecture de vos réponses, elles sont loin d'être claires
2)Sinon il faudrait voir si le mandat est fait sans faute et la moindre erreur suffit afin de le rendre caduc.
seule la non remise en main propre le jour m^me d'un mandat exclusif le rend automatiquement d'une nullité absolue
ensuite il y a l'absence de l'information préalable qui rend le mandat nul car inexistant en fait
3) Désolé pour la longueur de la réponse.
d'autant plus que vous ne répondez pas à la question ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2018 à 08:27
cdlt