Facture perturbation de chantier [Résolu]

zebulon9444 4 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 11:33 - Dernière réponse : xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 25 juin 2018 à 13:08
Bonjour,

Je me permet de vous poser une question concernant ce genre de pratique.

Je suis copropriétaire en indivision avec mon père qui est une personne vulnérable placé sous curatelle, mon papa a mal réagi a des travaux bruyant sous son appartement et a perturbé les travaux (cris et insultes envers les ouvriers).

Aujourd'hui, dans le relevé de charge, le syndic nous facture 990€ de pénalité pour perturbation de chantier.

Savez vous si cette pratique est légale ?

Avec mes remerciements.

Olivier
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12 réponses

Marley-18 4257 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 11:47
0
Merci
Bonjour,

J'en doute, se faire justice soi-même n'a jamais été légal.
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xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 11:48
0
Merci
bonjour
et bien dites nous si votre papa a imposé du silence en journée style les feux de l'amour a la TV
suis habitué a ce système, ils auraient du le prévoir dans le devis, ou acheter télé Z
légalement je sais pas , suis curieux de la réponse a suivre...
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zebulon9444 4 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 11:52
0
Merci
merci pour vos réponses, je pense que le syndic ou l'entreprise de btp doit avoir une assurance pour gérer ce type de perturbation. A ce rythme, il peut demander le paiement de l'ensemble des travaux de copropriété à une seule personne.
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 12:05
assurance, je connais pas, mais majoration du devis oui, si on travail dans un immeuble de vieux faut en tenir compte
je vois pas pourquoi vous payerez pour une erreur d'appréciation de l'entreprise chargé des travaux
réclamez l'avenant des travaux !
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Marley-18 4257 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 12:09
0
Merci
le syndic nous facture 990€ de pénalité pour perturbation de chantier.

De quel droit ? le syndic n'a rien à facturer et encore moins de sa propre initiative, il me semble (n'étant pas co-propriétaire) que ce genre de charge doit être justifiée et acceptée en assemblée, à moins que je ne me trompe.
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Ulpien1 1205 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 12:29
0
Merci
Bonjour
le syndic n'a aucun pouvoir de se faire justice. seule une juridiction peut vous l'imposer;
zebulon9444 4 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 12:45
merci je vais contester cette facture
Marley-18 4257 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > zebulon9444 4 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 12:46
Par lettre recommandée avec accusé de réception et vous conserverez un double.
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 12:54
et merci de nous donner la suite de cette"facture"
zebulon9444 4 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 13:00
oui je n'y manquerai pas, ce que peut facturer un syndic est encadré par la loi 10-1 de 1965 et une facture pour "pertubation de chantier" n'en fait pas partie
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > zebulon9444 4 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 25 juin 2018 à 13:08
merci !
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