Facture perturbation de chantier
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zebulon9444
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Modifié le 25 juin 2018 à 11:53
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 25 juin 2018 à 13:08
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 25 juin 2018 à 13:08
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5 réponses
Utilisateur anonyme
25 juin 2018 à 11:47
25 juin 2018 à 11:47
Bonjour,
J'en doute, se faire justice soi-même n'a jamais été légal.
J'en doute, se faire justice soi-même n'a jamais été légal.
xplom
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25 juin 2018 à 11:48
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bonjour
et bien dites nous si votre papa a imposé du silence en journée style les feux de l'amour a la TV
suis habitué a ce système, ils auraient du le prévoir dans le devis, ou acheter télé Z
légalement je sais pas , suis curieux de la réponse a suivre...
et bien dites nous si votre papa a imposé du silence en journée style les feux de l'amour a la TV
suis habitué a ce système, ils auraient du le prévoir dans le devis, ou acheter télé Z
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zebulon9444
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25 juin 2018
25 juin 2018 à 11:52
25 juin 2018 à 11:52
merci pour vos réponses, je pense que le syndic ou l'entreprise de btp doit avoir une assurance pour gérer ce type de perturbation. A ce rythme, il peut demander le paiement de l'ensemble des travaux de copropriété à une seule personne.
xplom
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25 juin 2018 à 12:05
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assurance, je connais pas, mais majoration du devis oui, si on travail dans un immeuble de vieux faut en tenir compte
je vois pas pourquoi vous payerez pour une erreur d'appréciation de l'entreprise chargé des travaux
réclamez l'avenant des travaux !
je vois pas pourquoi vous payerez pour une erreur d'appréciation de l'entreprise chargé des travaux
réclamez l'avenant des travaux !
Utilisateur anonyme
25 juin 2018 à 12:09
25 juin 2018 à 12:09
le syndic nous facture 990€ de pénalité pour perturbation de chantier.
De quel droit ? le syndic n'a rien à facturer et encore moins de sa propre initiative, il me semble (n'étant pas co-propriétaire) que ce genre de charge doit être justifiée et acceptée en assemblée, à moins que je ne me trompe.
De quel droit ? le syndic n'a rien à facturer et encore moins de sa propre initiative, il me semble (n'étant pas co-propriétaire) que ce genre de charge doit être justifiée et acceptée en assemblée, à moins que je ne me trompe.
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25 juin 2018 à 12:29
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Bonjour
le syndic n'a aucun pouvoir de se faire justice. seule une juridiction peut vous l'imposer;
le syndic n'a aucun pouvoir de se faire justice. seule une juridiction peut vous l'imposer;
zebulon9444
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25 juin 2018 à 12:45
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merci je vais contester cette facture
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zebulon9444
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25 juin 2018 à 12:46
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Par lettre recommandée avec accusé de réception et vous conserverez un double.
xplom
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25 juin 2018 à 12:54
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et merci de nous donner la suite de cette"facture"
zebulon9444
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25 juin 2018 à 13:00
25 juin 2018 à 13:00
oui je n'y manquerai pas, ce que peut facturer un syndic est encadré par la loi 10-1 de 1965 et une facture pour "pertubation de chantier" n'en fait pas partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...