Préavis réduit pour premier emploi
Résolu
Coco
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de réussir le Concours de Recrutement de Professeur des Écoles (CRPE). Je serai donc des septembre 2018 affectée en tant que professeur des écoles stagiaire. Je suis actuellement locataire d'un appartement non meublé avec mon concubin. Nous sommes tous les deux signataires du bail. Je souhaite déménager. En faisant des recherches, j'ai vu que le préavis pouvait être réduit à 1mois dans le cas d'un premier emploi (ce qui est mon cas). Mon propriétaire me dit que ce n'est pas possible car le contrat de location précise que la réduction de préavis ne peut intervenir que dans le cas d'un nouvel emploi suite à une perte d'emploi. De plus, il affirme que nous sommes colocataires et que nous devons donc tous les deux être dans une situation permettant de réduire le préavis.
Je ne sais pas qui est dans ses droits. Le contrat de location prime-t-il sur la législation ? Ma situation nous donne-t-elle droit à une réduction du préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je viens de réussir le Concours de Recrutement de Professeur des Écoles (CRPE). Je serai donc des septembre 2018 affectée en tant que professeur des écoles stagiaire. Je suis actuellement locataire d'un appartement non meublé avec mon concubin. Nous sommes tous les deux signataires du bail. Je souhaite déménager. En faisant des recherches, j'ai vu que le préavis pouvait être réduit à 1mois dans le cas d'un premier emploi (ce qui est mon cas). Mon propriétaire me dit que ce n'est pas possible car le contrat de location précise que la réduction de préavis ne peut intervenir que dans le cas d'un nouvel emploi suite à une perte d'emploi. De plus, il affirme que nous sommes colocataires et que nous devons donc tous les deux être dans une situation permettant de réduire le préavis.
Je ne sais pas qui est dans ses droits. Le contrat de location prime-t-il sur la législation ? Ma situation nous donne-t-elle droit à une réduction du préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
Le bailleur ne sait rien et raconte n'importe quoi.
Si vous êtes concubins, la réduction de préavis de l'un s'impose aussi à l'autre, bien entendu ...
Et vous avez raison : un premier emploi justifie la réduction du préavis. Dans votre lettre de congé (par RAR), vous devrez préciser le motif de cette réduction et donner un justificatif (certificat d'embauche par exemple).
Non, en matière de baux d'habitation, la majeure partie des articles de loi sont "d'ordre public" : ça veut dire que le contrat de bail ne peut pas y déroger.
Cdlt
Le bailleur ne sait rien et raconte n'importe quoi.
Si vous êtes concubins, la réduction de préavis de l'un s'impose aussi à l'autre, bien entendu ...
Et vous avez raison : un premier emploi justifie la réduction du préavis. Dans votre lettre de congé (par RAR), vous devrez préciser le motif de cette réduction et donner un justificatif (certificat d'embauche par exemple).
Non, en matière de baux d'habitation, la majeure partie des articles de loi sont "d'ordre public" : ça veut dire que le contrat de bail ne peut pas y déroger.
Cdlt
Merci pour cette réponse rapide !
J'ai un doute maintenant après avoir lu d'autres sujets : si j'ai déjà eu des jobs d'été (CDD), ce n'est pas considéré comme premier emploi ?
J'ai un doute maintenant après avoir lu d'autres sujets : si j'ai déjà eu des jobs d'été (CDD), ce n'est pas considéré comme premier emploi ?
C'est limite. Les tribunaux sont généralement OK pour 3 mois entre l'événement et le congé, 4 mois à la rigueur mais pas plus ... Dépêchez vous ! et joignez un justificatif de perte d'emploi (votre attestation ASSEDIC ou votre certificat de travail) et un justificatif du nouvel emploi (attestation d'embauche ou autre) ... C'est votre bailleur qui va être content !
La législation juridique et financière évolue en permanence...