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Question

Bonjour, 
J'ai fait une visite avec une première agence qui m'a fait découvrir un bien immobilier.
Une semaine plus tard je me suis rendu compte que ce bien était également en vente avec un autre agent immobilier (que je connais bien puisqu'il s'agit de l'agent qui a mon propre bien à vendre avec un mandat d'exclusivité).
Je me suis donc rapproché de ce deuxième agent immobilier pour revisiter la maison car en plus il prend moins de commission donc son prix est plus intéressant.
Normalement, il n'y a pas de soucis, c'est la loi de la concurrence entre les agences mais là où ça me fait peur c'est que au moment où j'ai visité la première fois avec la première agence, la deuxième n'avait pas encore de mandat pour ce bien, elle l'a eu 3 ou 4 jours après. En plus elle nous a demandé qui de moi ou ma compagne avait signé le bon de visite à la première agence de sorte à faire signer l'autre, ce qui m'a donné l'impression qu'elle avait des doutes.
J'ai peur si je signe avec le deuxième agent que le premier m'attaque en justice et me demande de lui payer la commission car en plus il s'agit d'une grande enseigne avec un service juridique solide.
Merci par avance pour vos réponses.

kasom · Accepted Answer

Bonsoir

Normalement, il n'y a pas de soucis, c'est la loi de la concurrence entre les agences

pas exactement non 

je constate que l'autre agence, qui n'avait de mandat ( et qui pourtant sait que vous vendez , ) ne prend pas la peine de vous demander ce que vous cherchez 

et comme par hasard ses honoraires sont moins élevés .......après votre visite ( faudra m'expliquer : elle n'a pas de mandat mais elle prend moins cher ...) 

une réponse : demandez à la seconde agence qu'elle s'engage par écrit en cas de procès de la première à vous rembourser les frais d'avocat, les pénalités ...si vous perdez 

et expliquez au vendeur que lui aussi sera probablement poursuivi 

car en plus il s'agit d'une grande enseigne avec un service juridique solide. 


les petites agences aussi ont un service juridique solide , mais il sert aussi bien à protéger ses intérêts que ceux des clients 



Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "

Utilisateur anonyme · Answer

Kasom.

Merci beaucoup pour ces premiers éléments de réponse. Quelques précisions car je me rends compte que je n'ai peut-être pas été parfaitement clair.

La deuxième agence prends moins d'honoraires de façon générale sur ce secteur et pas en particulier sur ce bien par rapport à la première agence qui est plus cher.

Ensuite cette deuxième agence est vraiment dynamique par rapport à notre recherche, mais elle venait à peine de rentrer ce bien et il était hors secteur par rapport à nos critères.

Pour repréciser ce qu'il s'est passé: 

Au jour 1 : la première agence nous fait visiter ce bien sur lequel nous accrochons, malgré le fait qu'il est hors secteur.
Au jour 3 : la deuxième agence signe un mandat pour ce bien mais ne nous le propose pas car hors secteur.
Au jour 4 : nous nous rendons compte que l'agence 2 vient juste de rentrer ce bien avec un prix moins élevé.
Au jour 7 : nous revisitons ce bien avec l'agence 2 à notre demande.

Le problème c'est que nous souhaiterions travailler avec l'agence 2 qui est par ailleurs l'agent qui vend notre bien et qui est systématiquement moins cher que ses concurrents (car plus agressif commercialement je suppose), mais le problème c'est  qu'au moment de la première visite (jour 1), elle n'avait pas de mandat donc est-ce que la première agence ne pourrait pas faire valoir que c'est elle qui nous a fait découvrir le bien...

Merci par avance des compléments de réponse suite à ces précisions.

kasom · Answer

les précisions ne changent rien au fond du problème , que l'agence B ait un mandat ou non au jour de la visite

Vous avez visité avec la 1 ère agence , le fait de la contourner peut l'amener à vous poursuivre vous ET le vendeur

Rien ne vous empêche de négocier avec la 1 ère agence le montant de ses honoraires

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si les éléments que vous indiquez sont exacts, vous pouvez traiter avec la seconde agence sans aucun risque.
N'ayant fait aucune offre, vous n'êtes nullement lié par un contrat avec le premier agent immobilier et avez donc le choix de choisir le second.
Cassation du 6/4/2016 Pourvoi N° 15-14631
ps/le bon de visite n'a aucune valeur d'offre ou d'acceptation , il ne vaut que pour la preuve que l'on vous a fait visiter le bien, ce qui ne constitue aucun engagement de votre part.

Utilisateur anonyme · Answer

Un immense merci à vous deux mais vos opinions divergent du coup.
Si ce n'est pas trop demandé, pourriez-vous développer?

Ulpien1 · Answer

bonjour
Ce n'est pas mon opinion, mais la décision de la Cour de cassation.
Consultez un avocat spécialisé: en lui fournissant la référence du pourvoi, il ne vous prendra que 150 euros.

Utilisateur anonyme · Answer

Ok j'hésitais à le faire mais du coup je pense que je vais appeler un avocat spécialisé au cas où.
Encore merci!!!

Ulpien1 · Answer

Bonsoir
Le second jugement cité par Kasom n' a aucune valeur, d'abord par ce qu'il s'agit d'une décision de première instance et ensuite parce qu'il est totalement dépassé par le droit positif actuel.

Utilisateur anonyme · Answer

Ulpien.
Merci d'alimenter le débat, on avance j'en suis sûr.
Si je peux me permettre, qu'entendez-vous par "droit positif actuel"?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le droit positif est l'ensemble des règles appliquées à une période donnée par l'ensemble des juridictions et particulièrement par la Cour de cassation. 
Dans votre cas, attaquer le vendeur est voué à l'échec dès lors  que vous n'avez fait aucune proposition et que donc l'AI n'a pu présenter aucun acquéreur.Quant à vous rien ne vous lie juridiquement à l"AI.
Lire un arrêt de cassation est une chose, l'interpréter en est un autre.

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