Certificat de conformité ? [Résolu]

vren 2 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 29 juin 2018 à 00:03 - Dernière réponse : vren 2 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention
- 29 juin 2018 à 11:08
Bonjour,
Je vend ma maison construire en 1992 - le notaire me réclame le certificat de conformité, que je ne retrouve pas - Comment faire ? Pourtant tout à a été fait dans les règles, et la construction respecte en tout point le permis de construire. - C'est le maître d'oeuvre qui s'occupait des formalités - je ne me souviens plus comment ça s'est passé. Que puis-je faire maintenant ?
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2 réponses

Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juin 2018 à 08:54
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Merci
Bonjour

Si tout a été fait en règle, il est possible d'obtenir un copie du document en mairie car le double doit être conservé dans le dossier du permis de construire.
Et s'il n'y en a pas, il faut au moins que la déclaration d'achèvement des travaux figure dans le dossier
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vren 2 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 29 juin 2018 à 11:08
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Merci
Merci de votre réponse. je viens d'aller à la mairie et le problème est résolu. Merci encore.
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