Certificat de conformité ?
Résolu
vren
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2018
-
29 juin 2018 à 00:03
vren Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - 29 juin 2018 à 11:08
vren Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - 29 juin 2018 à 11:08
A voir également:
- Certificat de conformité ?
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Modèle attestation de conformité électrique pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Certificat de travail cesu - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26488
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 189
29 juin 2018 à 08:54
29 juin 2018 à 08:54
Bonjour
Si tout a été fait en règle, il est possible d'obtenir un copie du document en mairie car le double doit être conservé dans le dossier du permis de construire.
Et s'il n'y en a pas, il faut au moins que la déclaration d'achèvement des travaux figure dans le dossier
Si tout a été fait en règle, il est possible d'obtenir un copie du document en mairie car le double doit être conservé dans le dossier du permis de construire.
Et s'il n'y en a pas, il faut au moins que la déclaration d'achèvement des travaux figure dans le dossier
vren
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2018
29 juin 2018 à 11:08
29 juin 2018 à 11:08
Merci de votre réponse. je viens d'aller à la mairie et le problème est résolu. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...