Certificat de conformité ?
Résolu
vren
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29 juin 2018 à 00:03
vren Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - 29 juin 2018 à 11:08
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2 réponses
Josh Randall
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29 juin 2018 à 08:54
29 juin 2018 à 08:54
Bonjour
Si tout a été fait en règle, il est possible d'obtenir un copie du document en mairie car le double doit être conservé dans le dossier du permis de construire.
Et s'il n'y en a pas, il faut au moins que la déclaration d'achèvement des travaux figure dans le dossier
Si tout a été fait en règle, il est possible d'obtenir un copie du document en mairie car le double doit être conservé dans le dossier du permis de construire.
Et s'il n'y en a pas, il faut au moins que la déclaration d'achèvement des travaux figure dans le dossier
vren
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29 juin 2018
29 juin 2018 à 11:08
29 juin 2018 à 11:08
Merci de votre réponse. je viens d'aller à la mairie et le problème est résolu. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...