Certificat de conformité ?
Résolu
vren
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
vren Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vren Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vend ma maison construire en 1992 - le notaire me réclame le certificat de conformité, que je ne retrouve pas - Comment faire ? Pourtant tout à a été fait dans les règles, et la construction respecte en tout point le permis de construire. - C'est le maître d'oeuvre qui s'occupait des formalités - je ne me souviens plus comment ça s'est passé. Que puis-je faire maintenant ?
Je vend ma maison construire en 1992 - le notaire me réclame le certificat de conformité, que je ne retrouve pas - Comment faire ? Pourtant tout à a été fait dans les règles, et la construction respecte en tout point le permis de construire. - C'est le maître d'oeuvre qui s'occupait des formalités - je ne me souviens plus comment ça s'est passé. Que puis-je faire maintenant ?
A voir également:
- Certificat de conformité ?
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...