Certificat de conformité ?
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vren
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vren Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vend ma maison construire en 1992 - le notaire me réclame le certificat de conformité, que je ne retrouve pas - Comment faire ? Pourtant tout à a été fait dans les règles, et la construction respecte en tout point le permis de construire. - C'est le maître d'oeuvre qui s'occupait des formalités - je ne me souviens plus comment ça s'est passé. Que puis-je faire maintenant ?
Je vend ma maison construire en 1992 - le notaire me réclame le certificat de conformité, que je ne retrouve pas - Comment faire ? Pourtant tout à a été fait dans les règles, et la construction respecte en tout point le permis de construire. - C'est le maître d'oeuvre qui s'occupait des formalités - je ne me souviens plus comment ça s'est passé. Que puis-je faire maintenant ?
2 réponses
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Bonjour
Si tout a été fait en règle, il est possible d'obtenir un copie du document en mairie car le double doit être conservé dans le dossier du permis de construire.
Et s'il n'y en a pas, il faut au moins que la déclaration d'achèvement des travaux figure dans le dossier
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Merci de votre réponse. je viens d'aller à la mairie et le problème est résolu. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...