Augmentation des charges en appartement meublé
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silentbob07
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juin 2018 à 22:34
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juin 2018 à 22:34
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Valenchantée
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23 juin 2018 à 13:33
23 juin 2018 à 13:33
Bonjour,
Ben si, vous le savez, puisque vous nous expliquez que vous avez fixé un montant de charges forfaitaires de 110 euros par mois.
Ne mélangez pas tout : c'est le loyer qui est indexé, pas les charges. Effectivement, les charges augmentent par le biais de l'indexation du loyer s'il s'agit d'un forfait.
Cdlt
Ben si, vous le savez, puisque vous nous expliquez que vous avez fixé un montant de charges forfaitaires de 110 euros par mois.
Ne mélangez pas tout : c'est le loyer qui est indexé, pas les charges. Effectivement, les charges augmentent par le biais de l'indexation du loyer s'il s'agit d'un forfait.
Cdlt
djivi38
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23 juin 2018 à 15:28
23 juin 2018 à 15:28
bonjour,
.../... et quand les charges sont forfaitaires, sauf indication contraire dans le contrat de location de location, la TEOM en fait partie et ne peut donc être réclamée en sus.
Un petit extrait de mon topo sur la TEOM :
• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en meublé OU en colocation) :
- Le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer et en même temps.
- Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
- Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale)
cdt.
.../... et quand les charges sont forfaitaires, sauf indication contraire dans le contrat de location de location, la TEOM en fait partie et ne peut donc être réclamée en sus.
Un petit extrait de mon topo sur la TEOM :
• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en meublé OU en colocation) :
- Le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer et en même temps.
- Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
- Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale)
cdt.
Très bien, merci de vos précisions. Aux 1 an du bail, je pourrais donc indexer le loyer et les charges. Ce qui ne compensera pas l'augmentation des charges que je paie, mais qui aidera quand même.
djivi38
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23 juin 2018 à 22:34
23 juin 2018 à 22:34
"Aux 1 an du bail, je pourrais donc indexer le loyer et les charges. "
oui, vous ferez le total (loyer+charges) et vous ferez la règle de trois pour indexer le tout... SI la révision du loyer est bien prévue sur le contrat de location.
cdt.
oui, vous ferez le total (loyer+charges) et vous ferez la règle de trois pour indexer le tout... SI la révision du loyer est bien prévue sur le contrat de location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...