Bornage terrain avec chemin communal [Résolu]

Betou - 14 juin 2018 à 16:56 - Dernière réponse :  Betou
- 20 juin 2018 à 19:57
Bonjour,

Comment faire borner un terrain rectangulaire dont l'un des petits côtés est mitoyen avec un chemin communal qui doit devenir une route ? Et que peut exiger la mairie ?
Merci
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roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 19:34
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Merci
Comment faire borner un terrain ....

En contactant un géomètre et en lui commandant la prestation. La commune sera convoquée au bornage amiable.

Merci roudoudou22 1

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Merci
La commune est demandeuse donc elle achète aux prix du marché, le scession n’est plus légal.

la commune est demandeuse elle doit en assurer les frais.

Et remise en place de la clôture si il y a.

Merci dd 1

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Merci
Merci beaucoup pour réponse claire.
D'autres parts la cession d'un morceau de terrain étant inéluctable pour transformer un chemin en route pour désenclaver un quartier, l'oblige-t-elle aux frais de bornage et à dédommagements.
Merci
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 20:44
l'oblige-t-elle aux frais de bornage et à dédommagements.

Non, dédommagement de qui ? du propriétaire qui donne un bout de son terrain pour le désenclaver ? C'est ce propriétaire qui est gagnant dans l'opération, pas la commune. La commune peut même demander aux riverains de contribuer aux frais d'établissement de la nouvelle voirie, et c'est parfois très cher si les parcelles deviennent constructibles.
Ma voisine veut que nous participions à son mur de soutènement mais avant qu'elle ne décaisse son terrain un tel mur était inutile. À qui échoient les frais d'une telle construction rendue nécessaire que par les décaissements opérés
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Merci
Grand merci pour toutes ces réponses claires..
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