Bornage terrain avec chemin communal
Résolu
Betou
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Betou -
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Bonjour,
Comment faire borner un terrain rectangulaire dont l'un des petits côtés est mitoyen avec un chemin communal qui doit devenir une route ? Et que peut exiger la mairie ?
Merci
Comment faire borner un terrain rectangulaire dont l'un des petits côtés est mitoyen avec un chemin communal qui doit devenir une route ? Et que peut exiger la mairie ?
Merci
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4 réponses
Comment faire borner un terrain ....
En contactant un géomètre et en lui commandant la prestation. La commune sera convoquée au bornage amiable.
En contactant un géomètre et en lui commandant la prestation. La commune sera convoquée au bornage amiable.
Merci beaucoup pour réponse claire.
D'autres parts la cession d'un morceau de terrain étant inéluctable pour transformer un chemin en route pour désenclaver un quartier, l'oblige-t-elle aux frais de bornage et à dédommagements.
Merci
D'autres parts la cession d'un morceau de terrain étant inéluctable pour transformer un chemin en route pour désenclaver un quartier, l'oblige-t-elle aux frais de bornage et à dédommagements.
Merci
l'oblige-t-elle aux frais de bornage et à dédommagements.
Non, dédommagement de qui ? du propriétaire qui donne un bout de son terrain pour le désenclaver ? C'est ce propriétaire qui est gagnant dans l'opération, pas la commune. La commune peut même demander aux riverains de contribuer aux frais d'établissement de la nouvelle voirie, et c'est parfois très cher si les parcelles deviennent constructibles.
Non, dédommagement de qui ? du propriétaire qui donne un bout de son terrain pour le désenclaver ? C'est ce propriétaire qui est gagnant dans l'opération, pas la commune. La commune peut même demander aux riverains de contribuer aux frais d'établissement de la nouvelle voirie, et c'est parfois très cher si les parcelles deviennent constructibles.
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