Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ?
Résolu
maryqueen
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20 juin 2018 à 23:39
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 juin 2018 à 17:17
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4 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 23:48
20 juin 2018 à 23:48
Bonjour,
Pour un couple qui est copropriétaire, seul l'un des 2 peut signer la feuille de présence et voter en AG. Ce peut être l'époux ou l'épouse et pas forcément le même à chaque fois. L'autre peut aussi être présent et peut parler (!) mais seul celui qui a signé vote.
Si votre syndic est très procédurier ... vous pouvez apporter le jour J le mandat qui désigne le représentant de votre indivision.
Pour un couple qui est copropriétaire, seul l'un des 2 peut signer la feuille de présence et voter en AG. Ce peut être l'époux ou l'épouse et pas forcément le même à chaque fois. L'autre peut aussi être présent et peut parler (!) mais seul celui qui a signé vote.
Si votre syndic est très procédurier ... vous pouvez apporter le jour J le mandat qui désigne le représentant de votre indivision.
En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
23 juin 2018 à 15:10