Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ? [Résolu]

maryqueen - 20 juin 2018 à 23:39 - Dernière réponse : rambouillet41 3260 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 23 juin 2018 à 17:17
Bonjour, Dans l'ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale du 25 juin 2018, il est spécifié ce qui suit, cette assemblée étant tel que souligné "une réunion privée" : "Il faut préciser qu'un tiers est une personne qui ne serait pas l'époux ou l'épouse du Copropriétaire. Selon une réponse Ministérielle du 16 juin 1972, l'épouse d'un Copropriétaire pourrait assister en toute hypothèse à l'assemblée, à la condition de rester taisant". Aussi, propriétaires tous les deux de notre appartement, les nom et prénom de mon mari étant les seuls à figurer au niveau de la copropriété, y compris la sonnette, suis-je désormais contrainte, alors que jusque là j'ai tout géré de A à Z de la recherche de l’appartement, en passant par tout le processus d'acquisition, puis de rénovation totale (devis, conception et suivi des travaux), aux relations avec l'actuel syndic, dont le remplacement est à l'ordre du jour, avec lequel j’ai réglé un problème relatif au chauffage, à désormais me taire, alors qu’en assemblée générale, c’était là aussi moi qui signais, parlais ou votais, mon mari auprès de moi, mais pas toujours, ces fois-là, n’ayant pas même eu la pensée qu’il eût fallu que j’ai un pouvoir ? Merci pour votre éclairage car, vraiment, ce point de l’ordre du jour est à mon ressenti bien dur à avaler ! Cordialement.
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anemonedemer 8380 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 23:48
1
Merci
Bonjour,
Pour un couple qui est copropriétaire, seul l'un des 2 peut signer la feuille de présence et voter en AG. Ce peut être l'époux ou l'épouse et pas forcément le même à chaque fois. L'autre peut aussi être présent et peut parler (!) mais seul celui qui a signé vote.

Si votre syndic est très procédurier ... vous pouvez apporter le jour J le mandat qui désigne le représentant de votre indivision.

En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

Merci anemonedemer 1

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Merci de votre réponse qui pourra apporter quelque appui, au-delà de ce que j'explique ensuite, après la seconde.
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rambouillet41 3260 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 07:48
1
Merci
Bonjour,

ON suppose que le bien vous appartient en communauté et non en indivision

alors qu’en assemblée générale, c’était là aussi moi qui signais, parlais ou votais,


C'est donc vous qui aviez le droit de parler, voter, etc.... votre époux pouvait être présent, mais en théorie il devait être muet et de toute façon ne pouvait pas voter.

Merci rambouillet41 1

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Merci pour vos réponses qui, bien qu’elles correspondent à ce que j’avais intuitivement présumé, provenant d’un site sérieux, pourront éventuellement me servir d’appui. Par contre, pour ma part, la question n’est pas résolue. En effet, la raison majeure pour laquelle j’ai posé cette préoccupation, est le fait que porter à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété, en 2018, une telle réponse ministérielle datant du 16 juin 1972, à connotation sexiste, dans la logique de l’époque après le droit de vote des femmes en 1944 et la loi du 13 juillet 1965 qui a autorisé les femmes mariées à travailler sans l'autorisation de leur époux et à ouvrir un compte en banque en leur nom propre, eh bien, en ce début de XXIème siècle, quasi un demi-siècle après, c’est inacceptable ! Nous trouvons-nous toujours dans le même état d’esprit ? N’avons-nous pas évolué ? Certes, ce « détail » n’est pas aussi sidérant et inhumain que celui auquel on pourrait penser, mais cet acte, parmi maints autres du même genre, à l’apparence « futile », reste pernicieux : sans vague, il s’infiltre insidieusement sous des dehors législatifs, en catimini dans les documents qui nous sont soumis, renforçant ainsi son pouvoir de nocivité. A mon avis, cette « réponse Ministérielle » (sic tel qu’à l’ordre du jour) peut plus que probablement être élaguée de son emprise machiste, le sens de ma démarche, à savoir, divulguer ce qui peut paraître une vétille pour certains, ayant toute son importance. D’ailleurs, je ne sais si cette assertion de 1972 émane réellement d’un Ministère, puisque je n’ai pu en trouver nulle trace, aucune référence, à part la date, n’en assurant la validité.
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rambouillet41 3260 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 23 juin 2018 à 15:28
1
Merci
la réponse du ministère n'est pas machiste elle est la réalité et s'applique à l'un comme à l'autre : c'est celui qui signe la feuille de présence qui a le droit à la parole.... cela ne vaut pas le coup de partir dans des élucubrations d'après guerre...

Heureusement dans bon nombre d'AG, on laisse parler les 2, mais un seul vote : celui qui a signé.... au couple de de se mettre d'accord.

Merci rambouillet41 1

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Re-citation: "Selon une réponse Ministérielle du 16 juin 1972, l'épouse d'un Copropriétaire pourrait assister en toute hypothèse à l'assemblée, à la condition de rester taisant": seule l'épouse est mentionnée. Et ça se trouve à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires qui va avoir lieu ce 25 juin 2018. Une "élucubration" d'après guerre? Alors pourquoi cette assertion figure-t-elle à notre époque dans cet ordre du jour ?!
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rambouillet41 3260 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 23 juin 2018 à 17:17
1
Merci
Le ministre a répondu à l'éminent élu de l'époque. Si la question était : est ce que l'épouse d'un copro peut ou non participer à une AG, le ministre a répondu en conséquence....

Mais peu importe, je pense que vous avez eu une réponse....

Merci rambouillet41 1

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