Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ?

Résolu
maryqueen - 20 juin 2018 à 23:39
rambouillet41
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25 septembre 2022
- 23 juin 2018 à 17:17
Bonjour, Dans l'ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale du 25 juin 2018, il est spécifié ce qui suit, cette assemblée étant tel que souligné "une réunion privée" : "Il faut préciser qu'un tiers est une personne qui ne serait pas l'époux ou l'épouse du Copropriétaire. Selon une réponse Ministérielle du 16 juin 1972, l'épouse d'un Copropriétaire pourrait assister en toute hypothèse à l'assemblée, à la condition de rester taisant". Aussi, propriétaires tous les deux de notre appartement, les nom et prénom de mon mari étant les seuls à figurer au niveau de la copropriété, y compris la sonnette, suis-je désormais contrainte, alors que jusque là j'ai tout géré de A à Z de la recherche de l’appartement, en passant par tout le processus d'acquisition, puis de rénovation totale (devis, conception et suivi des travaux), aux relations avec l'actuel syndic, dont le remplacement est à l'ordre du jour, avec lequel j’ai réglé un problème relatif au chauffage, à désormais me taire, alors qu’en assemblée générale, c’était là aussi moi qui signais, parlais ou votais, mon mari auprès de moi, mais pas toujours, ces fois-là, n’ayant pas même eu la pensée qu’il eût fallu que j’ai un pouvoir ? Merci pour votre éclairage car, vraiment, ce point de l’ordre du jour est à mon ressenti bien dur à avaler ! Cordialement.

4 réponses

anemonedemer
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20 juin 2018 à 23:48
Bonjour,
Pour un couple qui est copropriétaire, seul l'un des 2 peut signer la feuille de présence et voter en AG. Ce peut être l'époux ou l'épouse et pas forcément le même à chaque fois. L'autre peut aussi être présent et peut parler (!) mais seul celui qui a signé vote.

Si votre syndic est très procédurier ... vous pouvez apporter le jour J le mandat qui désigne le représentant de votre indivision.

En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
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Merci de votre réponse qui pourra apporter quelque appui, au-delà de ce que j'explique ensuite, après la seconde.
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