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Convocation à une AG de syndic de copropriété

Résolu
aspen3 - 28 juin 2018 à 10:12
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 11:47
Bonjour,
Etant présidente d'un conseil syndical de copropriété, j'aurais souhaité savoir si le délai de convocation était lié a la date d'envoi du recommandé avec accusé de réception ou à la date de réception de celui ci.
Dans l'attente d'une réponse, recevez mes salutations.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 juin 2018 à 10:31
Bonjour,

DELAIS DE CONVOCATION
L’article 9 du décret du 17 mars 1967 prévoit (alinéa 2) un délai de 21 jours : le règlement de copropriété peut prévoir un délai inférieur mais, le texte étant d’ordre public, ne peut instituer un délai inférieur.

C'est la date de la première présentation de la convocation qui fait foi. La date de la réunion ne compte pas. En somme, entre le début et la fin de cet espace temps, il faut compter 23 jours.

Cdlt.
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 juin 2018 à 10:34
Permettez moi de vous rappeler qu'en qualité de présidente de conseil syndical, vous devriez savoir qu'il s'agit d'une assemblée du SYNDICAT et non du syndic......! La nuance est importante....!
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
28 juin 2018 à 10:41
Bonjour,

On suppose que vous parlez d'une date de convocation à une AG des copropriétaires....

Ni date d'envoi, ni date de réception : mais la date de première présentation au copropriétaire (comme dit par Rochat1)
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aspen3
28 juin 2018 à 10:50
Bonjour,
C'est quoi la date de première présentation?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > aspen3
28 juin 2018 à 10:56
C'est la date de présentation de cette convocation par le facteur au copropriétaire concerné....Autrement dit, le jour où le facteur sonne à la porte du destinataire pour lui dire " je vous apporte un recommandé".....!!!!
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aspen3
28 juin 2018 à 11:15
Merci à vous pour vos réponses qui m'ont aidé.
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
28 juin 2018 à 11:31 
C'est la date de présentation de cette convocation par le facteur au copropriétaire concerné....Autrement dit, le jour où le facteur sonne à la porte du destinataire pour lui dire " je vous apporte un recommandé".....!!!!

ou la date où il dépose un avis de passage si vous n'etes pas là ou ne répondez pas à son appel...

(PS : dans certains endroits, il n'appelle même pas car cela lui fait perdre du temps, il dépose dans votre BAL l'avis de passage, après déplacez vous ensuite....)
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 juin 2018 à 11:47
Vous avez raison rambouillet41, mais je pense que nous avons été suffisamment précis tous les deux pour que cette présidente d'un conseil syndical;.... soit informée....!!

Cdlt.
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