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Branches chez mon voisin

Résolu
monharbre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018 - 19 juin 2018 à 13:07
 Komar - 20 juin 2018 à 12:13
bjr
jai un noyer planter a 3 metres de la limite de mon voisin il es age de plus 70 ANS (le noyer) plus de 30metres de ht les habitations ce trouvent a 35metres du noyer sur le terrain du voisin cest une pelouse des branches biensur depasse chez le voisin il a accepeter depuis qu il a acheter ( 10 ans) jusque la ca ne le derrangais pas mais la il me demande de les tailler je veux bien le faire mais pour y acceder il faut que je passe sur sont terrain et il ne veux pas
pourriez vous aussi n indiquer la ht a la quelle je doit aux maxi tailler les branches chez lui sachant qui y a des branches tres ht

il me dit tu a cas le couper au pied
il me semble que le noyer rentre dans (la loie du trentenaire)
quels sont mes devoirs et mes droits

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
19 juin 2018 à 13:09
Bonjour,
Aucune branche ne doit dépasser au dessus de la propriété du voisin.
Pour la hauteur de l'arbre, aucun problème puisqu'il est à 3m.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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monharbre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018
19 juin 2018 à 19:07
mercis pour votres reponce

si je les coupes comment je les ramassent ? il ne veux pas que je marche chez lui apres ce serra autre chose

ont me conseil d aller devant le juge et de me remetre a cette decision
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Utilisateur anonyme > monharbre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018
19 juin 2018 à 21:31
Le juge vous donnera tort. Aucun doute ! et en plus vous fera payer les dépens ...
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monharbre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018
20 juin 2018 à 11:45
ok mercis
je pense que je vais demander une mediation et la je serrais couvert
cars il me semble que la mediation et reconnue part la loie
moi je veux bien couper les branches mais il et vraiment hors de qesition que l ont tue ce noyer
un e$laguage complet le tura
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Réponse 2 / 3
Komar
19 juin 2018 à 19:23
Bonjour,

Vous devez couper ce qui dépasse. Un bon élagueur n'aura pas besoin d'aller chez votre voisin pour couper les branches, il fera tout de chez vous et fera en sorte de faire tomber les branches chez vous.
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monharbre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018
20 juin 2018 à 11:48
merci
mais l elaguage du noyer va le fair mourir !!!

JE CROIS QU UNE MEDIATION SERRAI PLUS SAGE

lui il veux quil soit couper au pied il ne veux plus le voir !!!
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Komar
20 juin 2018 à 12:13
Perdez du temps avec une médiation si vous voulez, on en connais déjà l'issue : vous devrez couper ce qui dépasse chez le voisin.
Vous voulez clore le débat avec votre voisin ? Faites couper les branches qui dépassent chez lui. Cela ne fera en aucun cas mourir l'arbre.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 11:53
Bonjour,
Un élagage ne fait pas mourir un arbre, surtout si c'est fait pas un professionnel (qui vous doit une garantie de son travail).
Donc faites la médiation et aussi des devis auprès de vrais professionnels.
Car la loi est claire, les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin.
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