Caution
Résolu
Marie76920
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Marie76920 Messages postés 3 Statut Membre -
Marie76920 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j'ai un problème et je cherche une réponse si il y en a une bien sure je louais avec mon conjoint un pavillon nous ne sommes ni marié ni pacsé c'est moi qui ai réglé le montant de la caution aujourd'hui j'ai quitté mon conjoint et j'ai réclamé a mon propriétaire le montant de ma caution mais comme mon conjoint est resté dans le pavillon il m'a dit de m'adresser a lui pour qu'il me la rende bien sur il refuse ma question est puis-je récupérer la caution auprès de mon propriétaire et si oui comment faire ?
je vous remercie de vos réponses
Cordialement marie76920!
j'ai un problème et je cherche une réponse si il y en a une bien sure je louais avec mon conjoint un pavillon nous ne sommes ni marié ni pacsé c'est moi qui ai réglé le montant de la caution aujourd'hui j'ai quitté mon conjoint et j'ai réclamé a mon propriétaire le montant de ma caution mais comme mon conjoint est resté dans le pavillon il m'a dit de m'adresser a lui pour qu'il me la rende bien sur il refuse ma question est puis-je récupérer la caution auprès de mon propriétaire et si oui comment faire ?
je vous remercie de vos réponses
Cordialement marie76920!
2 réponses
bonjour,
puis-je récupérer la caution auprès de mon propriétaire et si oui comment faire ?
ce n est pas une caution (qui est une personne dans le cas précis) mais un dépot de garantie. Ce dernier est restituable au dernier locataire en place, sauf si spécifié dans le bail. Il vous faudra vous retourner vers votre ex pour le récupérer quand il sera sorti.
Cordialement
puis-je récupérer la caution auprès de mon propriétaire et si oui comment faire ?
ce n est pas une caution (qui est une personne dans le cas précis) mais un dépot de garantie. Ce dernier est restituable au dernier locataire en place, sauf si spécifié dans le bail. Il vous faudra vous retourner vers votre ex pour le récupérer quand il sera sorti.
Cordialement
bonjour,
.../... ou avant qu'il ne quitte le logement... mais c'est à son bon vouloir !! En tout cas, le propriétaire est tout à fait en droit de conserver le DG jusqu'au départ du dernier titulaire du contrat de location et de le lui restituer entièrement ou partiellement, en fonction de la comparaison qu'il fera entre l'EDLE et l'EDLS.
@maylin : merci pour la correction que tu as apportée au sujet de la reconstitution d'un n° de sécu et de l'INSEE et du NIR. Le post en question étant fermé, je n'ai pas pu te remercier à la suite de ton intervention... ;-))
cdt.
.../... ou avant qu'il ne quitte le logement... mais c'est à son bon vouloir !! En tout cas, le propriétaire est tout à fait en droit de conserver le DG jusqu'au départ du dernier titulaire du contrat de location et de le lui restituer entièrement ou partiellement, en fonction de la comparaison qu'il fera entre l'EDLE et l'EDLS.
@maylin : merci pour la correction que tu as apportée au sujet de la reconstitution d'un n° de sécu et de l'INSEE et du NIR. Le post en question étant fermé, je n'ai pas pu te remercier à la suite de ton intervention... ;-))
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse et vos explications
Cordialement Marie