Jouissance de mon jardin privatif

Résolu/Fermé
philippe - 11 juil. 2009 à 10:45
tristevoisine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 27 juin 2018 à 10:23
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- installé une piscine gonflable (2,5 m de diamètre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin

Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.

Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Est-ce que je me trompe ? Quels arguments (article de loi) puis-je répondre au syndic ?

Merci beaucoup.
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5 réponses

pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 136
11 juil. 2009 à 11:44
Bonjour,

D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Vous vous trompez lourdement. En faisant l'acquisition de ce logement, vous avez signé un cahier des charges et vous vous êtes donc engagé à le respecter. Cela fait partie de vos devoirs (il ne faut pas considérer que vos droits). Vous ne pouvez pas signer un document qui vous engae et faire ensuite comme s'il n'existait pas.

Vous appartenez par votre achat à une communauté qui a fixé des règles de fonctionnement applicables à tous de manière à garantir la tranquillité des copropriétaires et le respect d'un certain nombre de règles assurant l'homogénéité de l'ensemble. Il ne vous revient pas d'apprécier individuellement ce qui est acceptable ou non. C'est à l'assemblée générale de voter les règles et chacun doit se soumettre aux choix de la majorité. Si vous souhaitiez disposer de plus de liberté, il fallait acquérir un logement individuel en dehors d'une copropriété.

Notez également qui si chacun décide de ce qui est "normal" ou non, vous allez vite arriver à un ensemble hétérogène ou plus personne ne respecte aucune règle et ou chacun fait strictement ce qui lui plaît. Pourquoi votre voisin n'installerait-il pas un coq dans son espace privatif? S'il trouve ça "normal".

Le résultat est en général une très forte décote à la revente. Les acheteurs ne sont pas idiots : ils voient bien si l'ensemble est bien tenu ou non. Une copropriété où les règles ne sont pas respectées dérive très rapidement vers une situation ou plus rien n'est maîtrisable, chacun prenant prétexte que l'autre (vous) "a commencé le premier" et n'a pas non plus respecté le cahier des charges. Je prendrai l'exemple de mon propre lotissement où les maisons d'une des allées sont strictement invendables parce qu'un des co-lotis a décidé qu'lil pouvait faire absolument ce qu'il voulait chez lui: avoir une ménagerie dans son jardin, une antenne radio de 12 mètres de haut et ne pas faire crépir sa maison (parpaings nus depuis 25 ans).

Une seule solution donc: respectez le cahier des charges et si certaines règles vous paraissent excessives, portez la discussion sur ces points à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Quant au lapin, soyez sûr que d'un point de vue vétérinaire et santé publique, il sera très facile de faire intervenir les services d'hygiène si un des copropriétaires décide d'alerter les autorités.

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Patrick
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D'accord sur les règles de copropriété (cahier des charges à lire et suivre) .Mais l'A.Générale n'a pas à voter des règlements illégaux: ex:la cabane ne doit pas être fixée au sol(le mieux est de choisir un toit esthétique)Interdit-on les chiens et leurs niches dans le "règlement copro"? Ne pas faire un élevage de lapins,oui, mais un lapin domestiques"pet" peut vivre même dans des appartements..les chiens de 1° catégorie (pittbulls ) y sont même sont légalement admis! .Question de bonne entente avec vos voisins ,et de mesure (pas un champ de tomates quand même.)..Soyez vous aussi "chagrin" et observez ceux qui ne respectent pas ce règlement :ce sera une bonne base de discussion :admettre les jeux des enfants c'est humain.SVP pas de société figée et râleuse ...
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il y a des gens qui mettent des retonded de 2m50 de haut et de 2m50 de chaque cotés , des portiques avec des balançoires etc. des murets avec grillage ,, et moi, je recouvre ma terrasse en carelage, on veut me la faire enlever, sous prétexte que ce n'est pas uniforme ,,,,,,,, alors il faut que tout le monde mette un retonde?
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Quelle socièté ? Grangrénée par l'étroitesse d'esprit, l'intolérance, l'égoïsme jusqu'à la moëlle... Sous un discours cohérent, Patrick "démontre" que la propriètaire du jardin n'en fait qu'à ses désirs. Si elle n'est pas contente, elle n'a qu'à aller habiter ailleurs. Ce qui est important pour lui, c'est la côte de la valeur de son BIEN en cas de vente. Quid de l'épanouissement de la fille, de son petit lapinou, des tomates à consommation personnelle. Quoi de plus mesurées que ces pécadilles ? Comme l'écrit une internaute, avec de la mesure, plus de la Tolérance, du respect, les gens peuvent vivre ensemble sans ces petites mesquineries élaborées dans des syndics... Quelle socièté ?
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Néhémiah,

>Quelle socièté ?

Justement, il s'agit de vie en société. Ce qui impose quelques contraintes. Si on fait la comparaison avec le code de la route, il est bien évident que tout le monde ne trouve pas "normal" que certains panneaux soient installés à certains endroits. Par exemple, on peut estimer qu'un panneau Stop est mal placé. Mais ne pas le respecter provoquera nécessairement un problème pour la communauté. Rien n'empêche par contre de demander son déplacement ou sa suppression aux autorités.

Les explications que j'ai données sont basées sur plusieurs expériences. Le non respect du cahier des charges par les uns entraîne systématiquement une dérive à terme et des inconvénients pour tout le monde, comme je l'ai expliqué plus haut. Par contre, rien n'empêche de faire mettre à l'ordre du jour tel ou tel point du règlement lors de la prochaine AG. La majorité décidera. Ce n'est pas un système parfait mais on n'a pas trouvé mieux. C'est justement ce que l'on appelle le fonctionnement en collectivité. Quand on est copropriétaire, on appartient à une communauté. C'est donc ensemble que l'on décide ce qui est ou non autorisé et ce qui porte tort ou non à cette collectivité. Si on n'est pas prêt à admettre cette idée, il vaut mieux effectivement opter pour une autre forme de propriété.

Si aux prochaines élections on n'élit pas le candidat que j'ai choisi, aurais-je pour ça le droit de décider que les lois qu'il fera voter ne s'appliquent pas à moi?

> Ce qui est important pour lui, c'est la cote de la valeur de son BIEN en cas de vente.

C'est une remarque qui est injuste et qui manque de bon sens. Je me permets de faire remarquer que dans une copropriété où de toute évidence chacun n'en fait qu'à sa tête, c'est la valeur du bien de tous qui est affectée. Aucun problème si tout le monde est d'accord pour ça.

Ce genre de débat est bien typique de notre cher pays. Les règles et les contraintes sont toujours pour les autres et si elles me gênent, je n'ai pas à m'y soumettre. Mais si les autres ne les respectent pas, je m'insurge. Classique. Ce n'est pas ce qui aide à faire fonctionner une société correctement. Justement. Ma liberté s'arrête là où commence celle des autres. Je m'applique ce principe à moi-même et j'attends des autres qu'ils le respectent également. Ça, c'est une société qui fonctionne bien.

Quand vous parlez d'égoïsme, vous apportez donc de toute évidence des contre-arguments à votre discours.

Et méfions nous des pseudo libertaires qui hurlent à l'atteinte aux libertés quand on les empêche de faire ce qu'ils veulent sans contrainte mais qui sont les premiers à rameuter les autorités quand ils sont eux-mêmes concernés. Là également, je parle d'expérience.

Mes oreilles bourdonnent déjà et j'entends au loin la rumeur : "discours de réactionnaire petit bourgeois". Erreur (je suis d'ailleurs plutôt de tendance progressiste, anti-réactionnaire et un rien iconoclaste). C'est dans le respect des règles de vie en société que se trouvent le progrès et la liberté (mot dont il faudrait que certains relisent la définition). Certains pays sont plus avancés que d'autres sur ce terrain mais en France, nous ne sommes pas en tête de liste. Et de loin.
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bonjour
jai un peu le meme soucis je viens d'emmenager dans un appartement en rdc(jardin privatif) mais je n'ai pas le droit d installer des claustras ,
Voici le texte j 'avoue que ce n est pas tres clair:

Les ' locataires de maison individuelles ou d 'appartements situees au RDC et pourvus d'un jardin , sont tenus de maintenair le jardin en parafir etat d'entretien.Les arbres s'il en existe seront dument taillés et echenilles.
les locataires sont tenus de remplacer ceux qui viendraient à mourir.
En cas de depart du locataire , les arbres et arbustres plantés dans le jardin devront etre laisse intacts ;le nouveau locataire sera tenu à leur conservation.
Le locataire conservera le terrain ou le jardin s'il en existe en bon etat d 'entretienet de propreté.
Les clotures et separations ne seront pas modifiées sans l'accord express du bailleur.
Il s'engage à ne faire aucune transformation ou à n'élever aucune construction meme de peu d'importance dans les cours et jardinssans le consentements express et par ecritd'[...] et à la charge , pour le locataire à sa sortie pour les travaux autorisés , soit de laisser les transformations , par lui executees sans pouvoir reclamer d indemnite pour plus value ou autres...


PENSEZ VOUS QUE NOUS POUVONS INSTALLES DES CLAUSTRAS puisqu'il ne sont pas fixés ?Ils ont refusés...
OU BEN PLANTE DES ARBRES HAUT
Merci de votre aide
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