Jouissance de mon jardin privatif

Résolu/Fermé
philippe - 11 juil. 2009 à 10:45
tristevoisine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 27 juin 2018 à 10:23
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- installé une piscine gonflable (2,5 m de diamètre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin

Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.

Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Est-ce que je me trompe ? Quels arguments (article de loi) puis-je répondre au syndic ?

Merci beaucoup.
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5 réponses

pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 146
11 juil. 2009 à 11:44
Bonjour,

D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Vous vous trompez lourdement. En faisant l'acquisition de ce logement, vous avez signé un cahier des charges et vous vous êtes donc engagé à le respecter. Cela fait partie de vos devoirs (il ne faut pas considérer que vos droits). Vous ne pouvez pas signer un document qui vous engae et faire ensuite comme s'il n'existait pas.

Vous appartenez par votre achat à une communauté qui a fixé des règles de fonctionnement applicables à tous de manière à garantir la tranquillité des copropriétaires et le respect d'un certain nombre de règles assurant l'homogénéité de l'ensemble. Il ne vous revient pas d'apprécier individuellement ce qui est acceptable ou non. C'est à l'assemblée générale de voter les règles et chacun doit se soumettre aux choix de la majorité. Si vous souhaitiez disposer de plus de liberté, il fallait acquérir un logement individuel en dehors d'une copropriété.

Notez également qui si chacun décide de ce qui est "normal" ou non, vous allez vite arriver à un ensemble hétérogène ou plus personne ne respecte aucune règle et ou chacun fait strictement ce qui lui plaît. Pourquoi votre voisin n'installerait-il pas un coq dans son espace privatif? S'il trouve ça "normal".

Le résultat est en général une très forte décote à la revente. Les acheteurs ne sont pas idiots : ils voient bien si l'ensemble est bien tenu ou non. Une copropriété où les règles ne sont pas respectées dérive très rapidement vers une situation ou plus rien n'est maîtrisable, chacun prenant prétexte que l'autre (vous) "a commencé le premier" et n'a pas non plus respecté le cahier des charges. Je prendrai l'exemple de mon propre lotissement où les maisons d'une des allées sont strictement invendables parce qu'un des co-lotis a décidé qu'lil pouvait faire absolument ce qu'il voulait chez lui: avoir une ménagerie dans son jardin, une antenne radio de 12 mètres de haut et ne pas faire crépir sa maison (parpaings nus depuis 25 ans).

Une seule solution donc: respectez le cahier des charges et si certaines règles vous paraissent excessives, portez la discussion sur ces points à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Quant au lapin, soyez sûr que d'un point de vue vétérinaire et santé publique, il sera très facile de faire intervenir les services d'hygiène si un des copropriétaires décide d'alerter les autorités.

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Patrick
41
D'accord sur les règles de copropriété (cahier des charges à lire et suivre) .Mais l'A.Générale n'a pas à voter des règlements illégaux: ex:la cabane ne doit pas être fixée au sol(le mieux est de choisir un toit esthétique)Interdit-on les chiens et leurs niches dans le "règlement copro"? Ne pas faire un élevage de lapins,oui, mais un lapin domestiques"pet" peut vivre même dans des appartements..les chiens de 1° catégorie (pittbulls ) y sont même sont légalement admis! .Question de bonne entente avec vos voisins ,et de mesure (pas un champ de tomates quand même.)..Soyez vous aussi "chagrin" et observez ceux qui ne respectent pas ce règlement :ce sera une bonne base de discussion :admettre les jeux des enfants c'est humain.SVP pas de société figée et râleuse ...
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Quelle socièté ? Grangrénée par l'étroitesse d'esprit, l'intolérance, l'égoïsme jusqu'à la moëlle... Sous un discours cohérent, Patrick "démontre" que la propriètaire du jardin n'en fait qu'à ses désirs. Si elle n'est pas contente, elle n'a qu'à aller habiter ailleurs. Ce qui est important pour lui, c'est la côte de la valeur de son BIEN en cas de vente. Quid de l'épanouissement de la fille, de son petit lapinou, des tomates à consommation personnelle. Quoi de plus mesurées que ces pécadilles ? Comme l'écrit une internaute, avec de la mesure, plus de la Tolérance, du respect, les gens peuvent vivre ensemble sans ces petites mesquineries élaborées dans des syndics... Quelle socièté ?
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