Jouissance de mon jardin privatif [Résolu]

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mercredi 27 juin 2018
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27 juin 2018
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- installé une piscine gonflable (2,5 m de diamètre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin

Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.

Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Est-ce que je me trompe ? Quels arguments (article de loi) puis-je répondre au syndic ?

Merci beaucoup.

5 réponses

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jeudi 25 juin 2009
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7 octobre 2011
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Bonjour,

D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Vous vous trompez lourdement. En faisant l'acquisition de ce logement, vous avez signé un cahier des charges et vous vous êtes donc engagé à le respecter. Cela fait partie de vos devoirs (il ne faut pas considérer que vos droits). Vous ne pouvez pas signer un document qui vous engae et faire ensuite comme s'il n'existait pas.

Vous appartenez par votre achat à une communauté qui a fixé des règles de fonctionnement applicables à tous de manière à garantir la tranquillité des copropriétaires et le respect d'un certain nombre de règles assurant l'homogénéité de l'ensemble. Il ne vous revient pas d'apprécier individuellement ce qui est acceptable ou non. C'est à l'assemblée générale de voter les règles et chacun doit se soumettre aux choix de la majorité. Si vous souhaitiez disposer de plus de liberté, il fallait acquérir un logement individuel en dehors d'une copropriété.

Notez également qui si chacun décide de ce qui est "normal" ou non, vous allez vite arriver à un ensemble hétérogène ou plus personne ne respecte aucune règle et ou chacun fait strictement ce qui lui plaît. Pourquoi votre voisin n'installerait-il pas un coq dans son espace privatif? S'il trouve ça "normal".

Le résultat est en général une très forte décote à la revente. Les acheteurs ne sont pas idiots : ils voient bien si l'ensemble est bien tenu ou non. Une copropriété où les règles ne sont pas respectées dérive très rapidement vers une situation ou plus rien n'est maîtrisable, chacun prenant prétexte que l'autre (vous) "a commencé le premier" et n'a pas non plus respecté le cahier des charges. Je prendrai l'exemple de mon propre lotissement où les maisons d'une des allées sont strictement invendables parce qu'un des co-lotis a décidé qu'lil pouvait faire absolument ce qu'il voulait chez lui: avoir une ménagerie dans son jardin, une antenne radio de 12 mètres de haut et ne pas faire crépir sa maison (parpaings nus depuis 25 ans).

Une seule solution donc: respectez le cahier des charges et si certaines règles vous paraissent excessives, portez la discussion sur ces points à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Quant au lapin, soyez sûr que d'un point de vue vétérinaire et santé publique, il sera très facile de faire intervenir les services d'hygiène si un des copropriétaires décide d'alerter les autorités.

--
Patrick
l'argument "facile" qui souligne la jalousie de voisins habitant aux étages ne tient pas compte du paysage offert par ces artistes du rdc .Restons sérieux ,nous vivons en commmunauté ,nous ne sommes pas seuls à decider
Bonjour nous dans notre copropiete une personne qui a un appartement en Rdc c'est aménagé un double parking dans sont jardin elle dit qu'el est propriétaire du jardin pas mal
Cdl
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mercredi 27 juin 2018
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27 juin 2018

Bonjour, je suis au 1er étage d'un immeuble de 2 étages, ma terrasse donnant sur le rez de jardin du rdc. Chaque été, ils installent une tente de camping soit pour dormir à l'extérieur par grande chaleur soit pour accueillir d'autres personnes (la famille). Dans les deux cas, c'est la foire sous la tente, tv sur smartphone, discussion jusqu'à pas d'heure et rigolade. Et rien n'est mentionné dans le règlement de copro à ce sujet. C'est l'enfer chaque année, que faire ?
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mercredi 27 juin 2018
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27 juin 2018

je précise que la tente est placée sous la fenêtre de notre chambre et que les nuisances ont surtout lieu la nuit et nous empêchent de dormir fenêtre ouverte car pas de clim.
Bonjour à tous,
Quelle guerre entre les habitants des rez de jardins ayant acquis un bien pour faire profiter leurs enfants d un extérieur dans lequel ils pourraient jouer tranquillement en sécurité et les habitants des étages supérieurs n ayant pas cette "chance"!!!
Les rez de jardins devraient subir les nuisances des étages du dessus, les jets de cigarettes, les ordures tombant des poubelles entreposées sur les balcons, le voyeurisme de ces habitants du dessus... mais par contre à part ramasser les poubelles et éviter les objets qui tombent ces heureux propriétaires des rez de jardins n ont ps le droit d en profiter...
Ah ils aiment ce pouvoir de choisir quelle fleur vous planterez dans votre jardin quand eux mettent sans etat d âme des gazinieres, frigos, armoires en tout genre et poubelles sur leurs balcons terrasses.
C est sur que des enfants jouant dans une petite piscine gonflable est beaucoup plus horrible que le vieux pervers du 3ème se baladant sur son balcon en slip et torse nu!
Le linge séchant sur les balcons est certes beaucoup plus représentatif d une résidence de standing qu une pergola contemporaine bioclimatique... (C est de l ironie pour ceux qui ne comprennent pas)
Quelle tristesse de voir cette étroitesse d esprit et cette envie de tout régenter et uniformiser...
Vive les couleurs, vive les enfants, vive la différence, n en déplaise à ceux dont on connait le camp qu ils auraient choisi lors de la 2nd guerre mondiale!
JS
Ps: arrêtez avec vos exemples de rez de jardin devenus dépotoirs...ce n est pas une généralité et même si le mobilier choisi par votre voisin vous déplaît soyez sur que le votre lui déplaît aussi car tout le monde n a pas les mêmes goûts et heureusement!
Monsieur,
Relisez bien mon message, il ne s adresse pas a vous, mais aux personnes qui pour deux pieds de tomates ou une piscine s insurgent et crient au préjudice!
Vous avez effectivement des raisons d en vouloir à votre voisin pour son dépotoir mais le message initial le propriétaire du rez de jardin ne laissez pas son jardin a l abandon.
Bonne journée
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lundi 12 août 2013
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12 août 2013

Bonjour
Un autre point de vue...il n'engage que moi...

En tant que président de copro (150 logements, 3 bâtiments, 11 entrées), je suis aussi confronté à cette problématique. En lisant certains commentaires je suis obligé de réagir.

Les faits:
Certains ont un jardin privatif et imaginent qu'ils se retrouvent comme dans une maison individuelle à tort.
D'autres sont en étage et imaginent qu'ils peuvent jeter leurs mégots ou secouer leur nappe vers les rez de jardins...à tort aussi.

La cohabitation est certes délicate, et vous serez d'accord avec moi pour convenir qu'un règlement est nécessaire afin d'éviter les dérives.

l'un mettra une piscine dans son jardinet, et aura un bébé qui barbotera tranquillement avec ses parents, l'autre aura invité les 10 copains de son fils de 14 ans qui essaieront de battre le record du plus beau plongeon en braillant le plus possible...

Un autre prendra un malin plaisir à jeter ses mégôts sur le beau gazon de son voisin du RDC, et jugera qu'il ne fûme pas...

Tout cela pour dire, on se référence au Règlement de la copropriété..et on s'y tient !! Pas d'autre possibilité, et ceux qui pensent qu'il faut tolérer une chose ou faire preuve de largesse, ou autoriser des libertés individuelles, n'ont jamais eu à faire respecter un règlement de leur vie (copro ou pas).

Autoriser une liberté à l'encontre du règlement de copro (en fermant les yeux) va déclencher une situation irréversible et ingérable par la suite. Comme il en a été fait mention, on vous le mettra sous le nez à la première occasion, à raison.

Un jardin privatif, est avant tout partie d'un ensemble, et dont les règles d'usage sont acceptées d'office à la signature de l'acte d'achat. Si une autre destination d'usage est envisagée, mieux vaut acheter ailleurs, car la règle prévaudra.

On ne peut pas entreposer, mettre un cabanon, poser des dalles (liste non exhaustive...) ou les retirer sans en faire la demande préalable au syndic qui saura dire si c'est accepté ou non par le règlement. Des nuisances doivent être contenues, et ce que certains trouvent "normal" est loin de l'être en réel...

Les avis individuels n'ont pas à prévaloir sur le règlement de copropriété, dans mon cas j'en aurai 150 au lieu d'un...

Les personnes qui se disent tolérantes et ouvertes d'esprit pour accepter de tels abus, et trouvent cela normal, ne sont pas faites pour vivre en copropriété.

Imaginez un peu une copro ou chacun ferait comme il voudrait...pourquoi s'arrêter à un seul?

C'est très proche de l'éducation donnée aux enfants, les règles ne sont pas là pour bloquer ou contraindre l'enfant, mais pour lui permettre d'être en sécurité, de s'épanouir, et de savoir se tenir pour vivre au mieux en collectivité.

Ne croyez vous pas?

Cdlt, Eric.
J'adore j'adore j'adore, tellement vrai ce que tu dis là, que des bouffons et des trous de balle, moi je vais avoir un rez de jardin et t'inquiète que ça va être la fête avec palissade, pergolas, animaux etc.......n'en déplaise à tous tous ces pinioufs!!!!!!! ah ah ah que je rigole, merci en tous cas pour ce message pleins de vérité !!!
PS : mon mess est adressé à JS et surtout pas à eric, moralisateur de chiotte et rabat joie, commencez par moins vous reproduire, on sera moins emmerdé !!!!!!! ah ah
+1 point Godwin.
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mardi 15 janvier 2013
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15 janvier 2013
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jugement de la cour de cassation du13.11.2012





Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.

Cette autorisation, rappelle la Cour de cassation, est nécessaire dès lors que le projet est susceptible de créer des nuisances aux autres occupants d'une copropriété.

Cette limitation du droit de propriété est prévue par la loi de 1965 qui organise la vie en copropriété. Elle précise que si chacun jouit librement de son lot privatif, il ne doit pas porter atteinte aux droits des autres.

La justice vient donc de condamner un copropriétaire qui n'avait pas été autorisé par les autres à démolir le salon de jardin qu'il avait aménagé sur sa terrasse privée. La pose de garde-corps, de palissades, de parasols, table et chaises de jardin sur une pelouse synthétique a été jugé nuisible aux vues et au calme des voisins, réduisant de plus leur ensoleillement, voire leur lumière.

L'auteur de ces aménagements estimait qu'ils étaient irréprochables puisque conformes à la destination d'un immeuble d'habitation, et que toute terrasse est "visible et audible du voisinage". Mais les juges l'ont condamné à tout faire disparaître.

(Cass. Civ 3, 13.11.2012, N° 1380).
bonjour
j'ai emenagé depuis peu dans un lotissement neuf au 1er etage
et depuis peu, j'ai une vue imprenable sur un "bordel" incroyable.
je ne suis pas quelqu un de raleur et surtout pas moralisateur mais là, n'en deplaise a certain, ce n est plus possible.
au debut le proprio d en bas m a demandé si un petit enclos pour une petite poule que les enfants avaient me posait un probleme j ai evidement repondu que c'etait avec joie et que je l'autorisais a donner un peu de "vie "au jardin .
evidement le syndic et les autres etaient contre et on se sentait tous les deux investit d une mission de combattre les liberticides.............
maintenant je regrette car nous sommes faché avec ce voisin peu respectueux car en effet maintenant il y a un jardin potager fait d herbe folles des vieux bidons pleins d'eau et des dechets en tous genres une piscine gonflable qui est restée tout l hiver dehors spectacle peu ragoutant d'un truc a moitié deglonflé et remplit d'un liquide verdatre crottes de chiens partout et surtout une bonne dixiene de poule et leur coq du coup a eux les oeufs et a nous les mouches les odeur les reveil en fanfare.
je cherche a partir de cet endroit mais bon le probleme c est que les visiteurs ne semble pas emballé d'habiter au dessus d une dechetterie.
VIVE LES LOIS DE COPRO
bon courage a tous et a toutes et que mon experience serve a chacun
on ne connait jamais son voisin

Et bien que de raccourcis, une chose est certaine: les esprits zélé se manifestent toujours avec autant de tolérance. Un jardin pour regarder pousser l'herbe et la tondre! Quelle autre idée pourrions nous avoir de cet espace? Installer une ménagerie, faire de la culture intensive? Ou est-ce la crainte d'un dépotoir souvent observé sur les balcons-stockage? Pas la peine de répondre, divaguez dans vos dérèglements intérieurs.
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