Heures légales de déménagement
Résolu
Natalia
-
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Bonjour,
À t on le d'emménager la nuit dans un immeuble ?avec tout le bruit que cela cause ?
À t on le d'emménager la nuit dans un immeuble ?avec tout le bruit que cela cause ?
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3 réponses
Bonjour,
Que ce soit pour déménager ou pour autre chose, que ce soit la nuit ou le jour, les nuisances sonores sont répréhensibles;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vouq auriez pu appeler la police pour faire constater le bruit et éventuellement infliger une amende.
Que ce soit pour déménager ou pour autre chose, que ce soit la nuit ou le jour, les nuisances sonores sont répréhensibles;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vouq auriez pu appeler la police pour faire constater le bruit et éventuellement infliger une amende.
Il s'agit d'un emménagement pas d'un déménagement ... bref dans tous les cas cela n'est pas autorisé vu le bruit que cela a causé. ..
Après est ce qu'il a fait ça pour ne pas se soustraire à son ancien propriétaire, fort possible...
Je vais me renseigner auprès de ma mairie et scruter le règlement de copropriété et si d'autres nuisances apparaissent en aviser le syndic . Il est evident que je ne vais pas me gêner d'aller trouver mon nouveau voisin et copro pour lui dire ce que j'en pense étant donné que bien avant son emménagement des nuisances ont déjà été constatées : travaux en dehors des heures, jets de déchets etc...
Et moi qui étais aller me présenter gentiment lorsque j'ai constaté que l'appartement avait été acheté ...
Après est ce qu'il a fait ça pour ne pas se soustraire à son ancien propriétaire, fort possible...
Je vais me renseigner auprès de ma mairie et scruter le règlement de copropriété et si d'autres nuisances apparaissent en aviser le syndic . Il est evident que je ne vais pas me gêner d'aller trouver mon nouveau voisin et copro pour lui dire ce que j'en pense étant donné que bien avant son emménagement des nuisances ont déjà été constatées : travaux en dehors des heures, jets de déchets etc...
Et moi qui étais aller me présenter gentiment lorsque j'ai constaté que l'appartement avait été acheté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela a duré de 21h30 à presque minuit...
Je n'ai trouvé aucune loi qui encadre la réglementation des déménagements.
Cela est il indépendant à chaque commune ?
Si infraction à une quelconque législation, la police municipale peut constater.
Il y a des spécialistes bien rodés, j'en ai connu un, impossible de le saisir, à peine retrouvé, vite disparu.