Heures légales de déménagement
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 juin 2018 à 07:42
24 juin 2018 à 07:42
Bonjour,
Que ce soit pour déménager ou pour autre chose, que ce soit la nuit ou le jour, les nuisances sonores sont répréhensibles;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vouq auriez pu appeler la police pour faire constater le bruit et éventuellement infliger une amende.
Que ce soit pour déménager ou pour autre chose, que ce soit la nuit ou le jour, les nuisances sonores sont répréhensibles;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vouq auriez pu appeler la police pour faire constater le bruit et éventuellement infliger une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2018 à 09:18
Cela a duré de 21h30 à presque minuit...
Je n'ai trouvé aucune loi qui encadre la réglementation des déménagements.
Cela est il indépendant à chaque commune ?
24 juin 2018 à 09:23
Si infraction à une quelconque législation, la police municipale peut constater.
24 juin 2018 à 09:29
24 juin 2018 à 09:33
Il y a des spécialistes bien rodés, j'en ai connu un, impossible de le saisir, à peine retrouvé, vite disparu.