Heures légales de déménagement

- - Dernière réponse :  Natalia - 24 juin 2018 à 11:22
Bonjour,
À t on le d'emménager la nuit dans un immeuble ?avec tout le bruit que cela cause ?
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Merci
Bonjour,
Que ce soit pour déménager ou pour autre chose, que ce soit la nuit ou le jour, les nuisances sonores sont répréhensibles;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Vouq auriez pu appeler la police pour faire constater le bruit et éventuellement infliger une amende.

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droit-finances 25425 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, c'est bien ce que je pensais.
Cela a duré de 21h30 à presque minuit...
Je n'ai trouvé aucune loi qui encadre la réglementation des déménagements.
Cela est il indépendant à chaque commune ?
anemonedemer
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6050 -
Demandez à votre mairie.
Si infraction à une quelconque législation, la police municipale peut constater.
maylin27
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cela ressemble fort a un déménagemet a la cloche de bois.....
Marley-18
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C'est exactement ça. :-) adieu créanciers divers...huissiers, etc.

Il y a des spécialistes bien rodés, j'en ai connu un, impossible de le saisir, à peine retrouvé, vite disparu.
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Merci
bonjour
Aucune loi n'interdit de déménager la nuit .Seule condition ne pas faire un bruit excessif assimilé à du tapage nocturne .
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Merci
Il s'agit d'un emménagement pas d'un déménagement ... bref dans tous les cas cela n'est pas autorisé vu le bruit que cela a causé. ..
Après est ce qu'il a fait ça pour ne pas se soustraire à son ancien propriétaire, fort possible...
Je vais me renseigner auprès de ma mairie et scruter le règlement de copropriété et si d'autres nuisances apparaissent en aviser le syndic . Il est evident que je ne vais pas me gêner d'aller trouver mon nouveau voisin et copro pour lui dire ce que j'en pense étant donné que bien avant son emménagement des nuisances ont déjà été constatées : travaux en dehors des heures, jets de déchets etc...
Et moi qui étais aller me présenter gentiment lorsque j'ai constaté que l'appartement avait été acheté ...
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