Taillage de haie
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Apneo33
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acheté une maison avec une haie
En conflit avec mon voisin, il ne veut pas que je tente chez lui pour tailler la haie qui est chez moi. Je ne peut pas tailler entre la haie et la clôture pas de place pour passer
Que dois je faire ?
Dans ce cas là doit il tailler son côté lui même?
Existe t il une loi ?
Je voudrais lui remettre un courrier pour me couvrir
J ai acheté une maison avec une haie
En conflit avec mon voisin, il ne veut pas que je tente chez lui pour tailler la haie qui est chez moi. Je ne peut pas tailler entre la haie et la clôture pas de place pour passer
Que dois je faire ?
Dans ce cas là doit il tailler son côté lui même?
Existe t il une loi ?
Je voudrais lui remettre un courrier pour me couvrir
A voir également:
- Taillage de haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ceux qui aurait pensé au "droit d'échelle"...
Copié/collé :
« La servitude de tour d'échelle : qu'est-ce que c'est ?
C'est le droit de disposer d'un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble construits très proches de la limite séparative, et qu'on ne peut pas effectuer à partir de chez soi. Il s'agit de pouvoir poser une échelle, voir des échafaudages, dans le jardin ou la cour du voisin pour atteindre son propre mur.
Cette servitude, qui permet d'avoir un droit de passage temporaire chez son voisin pour réaliser ses propres travaux, ne résulte d'aucun texte de loi. Elle fait partie des obligations de bon voisinage, à condition de n'y recourir qu'à défaut d'autre solution, car on ne peut l'imposer à ses voisins que d'une manière très limitée ! C'est la jurisprudence qui en a progressivement délimité les contours en précisant dans quels cas on pouvait en bénéficier. »
« Je confirme que la servitude de tour d'échelle qui existait dans certaines coutumes n'a pas été reprise par le code civil.
Son application a été définie par la jurisprudence.
Donc vous pouvez vous opposer à ce que votre voisin vienne chez vous tailler sa haie.
S’il persiste, il devra saisir le juge. »
cdt.