Taillage de haie [Résolu]

Apneo33 1 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 28 juin 2018 à 10:03 - Dernière réponse : djivi38 18957 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 juin 2018 à 17:24
Bonjour,
J ai acheté une maison avec une haie
En conflit avec mon voisin, il ne veut pas que je tente chez lui pour tailler la haie qui est chez moi. Je ne peut pas tailler entre la haie et la clôture pas de place pour passer
Que dois je faire ?
Dans ce cas là doit il tailler son côté lui même?
Existe t il une loi ?
Je voudrais lui remettre un courrier pour me couvrir
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 28 juin 2018 à 10:11
1
Merci
Bonjour,

Vous évoquez la loi. Cette dernière vous impose de tailler votre haie depuis votre propriété. Vous devez pouvoir effectuer un passage entre ces végétaux et la limite de propriété. Je sais, c'est idiot. Votre voisin est certainement un sale c.n, mais c'est ainsi !!

Merci Rochat1 1

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djivi38 18957 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2018 à 17:24
eh oui, t'as raison ! +1

Pour ceux qui aurait pensé au "droit d'échelle"...

Copié/collé :
« La servitude de tour d'échelle : qu'est-ce que c'est ?

C'est le droit de disposer d'un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble construits très proches de la limite séparative, et qu'on ne peut pas effectuer à partir de chez soi. Il s'agit de pouvoir poser une échelle, voir des échafaudages, dans le jardin ou la cour du voisin pour atteindre son propre mur.
Cette servitude, qui permet d'avoir un droit de passage temporaire chez son voisin pour réaliser ses propres travaux, ne résulte d'aucun texte de loi. Elle fait partie des obligations de bon voisinage, à condition de n'y recourir qu'à défaut d'autre solution, car on ne peut l'imposer à ses voisins que d'une manière très limitée ! C'est la jurisprudence qui en a progressivement délimité les contours en précisant dans quels cas on pouvait en bénéficier. »
« Je confirme que la servitude de tour d'échelle qui existait dans certaines coutumes n'a pas été reprise par le code civil.
Son application a été définie par la jurisprudence.
Donc vous pouvez vous opposer à ce que votre voisin vienne chez vous tailler sa haie.
S’il persiste, il devra saisir le juge. »

cdt.
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