Les discussions
Creation ets apres demission fonction publique d etat
Le décret du 19 mai 2014 résume qu il faut créer ou reprendre une entreprise pour prétendre a l idv suite a démission de la fonction publique d état....
Envoyer légalement mes produits en france
RésoluBonjour, En fait, je n'ai pas trouvé quoi mettre dans le titre tellement ma situation est spéciale. Je m'explique : - il y a plus de deux ans, je...
Frais de facturation
Bonjour les CCMistes, Je suis à la recherche d'un article de droit concernant les frais de facturations et leurs conditions de... bas de facturatio...
Chantier escroquerie
Bonjour, bonjour, j'ai un client qui m'a mis devant le faite accompli, d'avoir fait une fausse déclaration de cambriolage sur le chantier. la brig...
Recherche d'infos
Quelles sont les dispositions à prendre afin de protéger les biens d'une entreprise contre les pertes de toutes sortes ?
Demande de crédit
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir sur quel critère, sur quelles vérification les banques se base pour l'acceptation d'un crédit (apport, expert...
Re création d'une société
Bonjour, J'ai créé une société de conseil il y a quelques années avec un associé minoritaire (20%). Cet associé ne fait rien pour développer la soc...
Crédit
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'expert comptable de notre SARL est il toujours contacté par les banques lorsque l'on fait une demande de financ...
Gérant inapte
Bonjour, Je suis actuellement employé dans une PME, et par malchance, notre gérant a fait un rupture d'anévrisme. Actuellement inapte à gérer l'en...
Se mettre auto entrepreneur
RésoluBonjour, je suis actuellement au csp jusqu'au 17 mai 2015 et ensuite je repasse au chomage. je suis en formation en couture jusqu'au 17/12/2015 et j...
Entreprise aux seychelles, mais vivre et travailler en france
Bonjour, Avec des amis nous nous renseignons pour créer une entreprise sous le statut "IBC" (International Business Company) aux Seychelles. Ce se...
Normes d'accessibilité des personnes en situation de handicap
Bonjour, Je suis actuellement en train de monter un projet de restaurant et je visite différents locaux commerciaux. Je viens prendre des informatio...
Cessation d'activités
Bonsoir, J'ai une SARL, qui est presque totalement dormante, mais je souhaite stopper cette activité, mais je sais pas quelle terme employé, car on...
Qu'est ce que le chiffre d'affaire brut
Bonjour, Qu'est ce que le chiffre d'affaire brut? Exemple: Je vends sur internet 10 patates à 10 euros pièce + 2 euros d'envoi par patate. Mon C...
Mandataire immobilier??
Résolu/FerméBonjour, je suis actuellement dans la fonction public mais aimerais changer et m'orienter vers l'immobilier car c'est un secteur qui me passionn...
Commerce: acces handicapé et étage
Bonjour, j'ai le projet de créer un commerce, j'ai trouver un local idéalement situé et très peu cher. mais voilà, il y un problème, il est situ...
Choix et questions statut d'entreprise ei ou eirl
Bonjour, Actuellement autoentrepreneur, je m'apprête à lancer une vente de produits digitaux immatériels (pdf, vidéos, plugins...) à destination du...
Cession de parts en totalités
Bonjour, Voila je viens de commencer une activité en restauration rapide a 4 mois de cela , est je m'aperçois que c'est pas fais pour moi. j'ai...
Délai dépassé
Bonjour, Mon ex-conjoint et père de ma fille, qui est dans une panade monumentale (excusez la familiarité mais c'est peu comparé à la situation), su...
Salarié et autoentrepreneur : clause d'exclusivité valide ?
Bonsoir, Je suis actuellement salarié - en CDI et à temps plein - dans une société d'édition de logiciels de gestion pour l'immobilier. J'ai un poste...
Que faut il déclarer en tant qu'auto entrepreneur
Bonjour, En tant qu'auto entrepreneur, je déclare trimestriellement mon chiffre d'affaires et je paie 24.6 + 0.1 % de charges, ce qui réduit, comme ...
Liquidation judiciaire simplifiée
Bonjour, ma société est en liquidation judiciaire simplifié , mon ex salarié veut me mettre au prudhomme quels sont mes recours , cordialement à tous
Loi madelin...
RésoluBonjour, Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié. Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la ...
Honoraires de gestion des loyers du local
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 2012, la régie me fait payer les honoraires de gestion des loyers du local (soit 9% de la totalité de la s...
Bail professionnel
Bonjour, Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le lais...
Cotisation rsi
Bonjour, je suis en litige avec les rsi, je souhaiterai savoir si quelqu'un avec de bonnes connaissance comptable pourrai m'aider simplement a lire ...
Peut-on engager la responsabilité contractuelle du dirigeant ?
Bonjour, Savez-vous si un dirigeant d'une société peut voirsa responsabilité civile CONTRACTUELLE personnelle engagée ? Même interrogation co...
Devenir comptable pour petite structure
Bonjour, Je souhaiterais vous posez une question qui est sujet à débat. je souhaiterais pouvoir crée une société avec le statut d'auto-entrepr...
Sarl fermé voiture non recuperée
Bonjour, Suite aux changements d'activité , nous avons fermé notre société en octobre 2013 , seul problème j'ai toujours un camion on nom de mon a...
Depart en cfa chauffeur routier
Résolubonjour ce ma première question merci . je suis embêter avec le code ape sur ma fiche de paye il ne correspond pas a mon activité . comment faire ...
Changement d'adresse création société
Bonjour à tous, En pleine création de société avec mon associé, nous avions choisis de mettre le siège social à mon appartement, avec accord de la ...
Faux documents de cession de parts sociales
Bonjour à tous, Voilà, j'ai assigné en référé mon ancienne société à me rembourser mon compte courant d'associé (un tiers de la somme soit 40.000€ su...
Dates debut fin exercice entreprise individuelle
Bonjour, Pouvez-vous me dire si il est légal (pour les impôts), de faire un exercice comptable du 1/01/2014 au 31/12/2014 pour une entreprise indi...
Les lois sur le nom commercial d'un entreprise
Bonjour, Etant entrepreneur je souhaiterais si il existe une loi qui restreint la longueur du nom commercial d'une entreprise et si l'on peut util...
Entreprise tp
Bonjour, en 2007 nous étions obligé de mettre une fosse toutes eaux ,ses travaux ont été fait par une entreprise tp ,quand le spanc est venu controle...
Vendre une idéé
Bonjour, Je suis une jeune marocaine souffre d'autisme, mais je possède une bonne idée.Mon idée est un système d'empreintes digitales pour sécuriser...
Concernant la toilette pour handicapé...
Bonjour, J'ai un local de 35 m² ... je l'ai transformé en une petite crêperie .... 12 places assis.... quelle est la surface minimum d'un WC pour le...
Valeur d une action de sas
Bonjour, comment calcul t on la valeur d une part de sas. Merci de votre aide.
Sci et achat maison residence principale
Je souhaite creer avec mes parents et mon mari une Sci. A ce titre nous voudrions acheter une maison que nous utiliserions comme residence principale ...
Sas et cessation de paiement
Bonjour, Voila, nous avons créé au 1 avril 2014 une SAS avec un associé 50/50, je suis PDG, lui DG, capital 2000€, réparti donc en 50/50 Nous avo...
Appel à cotisation après radiation du rsi
Bonjour, la société de mon fils a été radiée du RSI suite à une liquidation judiciaire pour défaut de trésorerie. Celle-ci est devenue effective par...
Sté en liquidation judiciaire
Bonjour, Ma fille a effectué un virement au constructeur de pavillons quelle avait choisi et ce dernier vient de passer au tribunal qui a décidé une...
Auto entrepreneur electricien
Bonjour, Alors j ai une petite question. J aimerais faire auto entrepreneur electricien. J ai une formation de technicien d electricite d equipemen...
Entreprise en liquidation judiciaire, créances non réglées
Bonjour, L'entreprise de mon ancien patron est en liquidation judiciaire. Le CGEA m'a remboursé les salaires non payés par mon patron. Par contre, ...
Dissolution clôture eurl à capital variable jamais exploité
Bonjour, Je suis en cour de dissolution et clôture d'une sarl à associé unique qui n'a jamais vue le jour. Lors de la création j'ai apporté 2000€ soi...
Certificat de radiation d'un entreprise a rsi
Bonjour je viens de créer mon entreprise ça fait un an mais j'ai jamais travaillé et alors j'ai Fais ma radiation partout la préfecture et la chambre ...
Besoin d'aide ... detenteur capacité mais fonctionnaire
Bonjour a tous, si quelqu'un aurai une solution .. je suis fonctionnaire et apres une experience de 7 mois avec un certain uberpop, j'ai suivi une for...
Les patrons ont ils droit à la mutuelle d'entreprise
Bonjour, Notre société est en train de comparer les mutuelles d'entreprises pour ses salariés. Il s'agit d'une PME, et l'effectif salarial se limite...
Statut juridique
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide. Voilà j'ai décidé de me lancer pour ouvrir un Cybercafe et magasins de téléphonie mais je ne sais pas...
Cours de capacité voyageur
Bonjour, je compte commander les cours pour préparer l'examen de capacité voyageur d'octobre 2015 chez "capaplus.fr" , ma question est : est ce qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...