Et voilà les huissiers....
Résolu
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kastillon
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16 février 2017
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13 mars 2015 à 18:47
13 mars 2015 à 18:47
Bonjour,
Dans le récit que vous faites de l'intervention de l'huissier, tout semble légal, y compris le refus d'un échéancier.
Votre tort est d'avoir laissé courir selon vos propres termes car vous avez ainsi laissé s'éteindre tous les recours possibles dont celui du juge de l'exécution (Jex). C'est dommage car assez souvent la saisie est entachée d'irrégularité et il est relativement facile de la contester.
Maintenant, vous n'avez plus guère le choix que de payer une dette sociale alourdie des frais de l'huissier et des pénalités de retard du RSI. Je n'écris pas cela pour vous accabler mais au cas où d'autres personnes dans votre cas liraient ce post.
Selon votre situation, il reste encore quelques maigres possibilités d'agir dont la plus évidente est de demander en urgence un échéancier directement au RSI.
Dans le récit que vous faites de l'intervention de l'huissier, tout semble légal, y compris le refus d'un échéancier.
Votre tort est d'avoir laissé courir selon vos propres termes car vous avez ainsi laissé s'éteindre tous les recours possibles dont celui du juge de l'exécution (Jex). C'est dommage car assez souvent la saisie est entachée d'irrégularité et il est relativement facile de la contester.
Maintenant, vous n'avez plus guère le choix que de payer une dette sociale alourdie des frais de l'huissier et des pénalités de retard du RSI. Je n'écris pas cela pour vous accabler mais au cas où d'autres personnes dans votre cas liraient ce post.
Selon votre situation, il reste encore quelques maigres possibilités d'agir dont la plus évidente est de demander en urgence un échéancier directement au RSI.
13 mars 2015 à 19:00
parce que qui dit passage pour saisie
dit signification de contrainte
et commandement de payer
donc au moins 2 précédent passages d'un huissier, c'est a ce moment la qu'il faut se poser les questions et venir ici si besoin
16 avril 2015 à 08:25