Et voilà les huissiers....
Résolu
untrucbadour
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untrucbadour -
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Bonjour,
En 2008 je demarre ma societé et paie mes cotisations au rsi. Ils me demandent 3800 euros un jour, j'en paie une partie avant de me rendre compte qu'il se sont trompé. Reste a payer 800 euros....que je ne paie pas puis en 2009 je passe auto-entrepreneur. Ils me relancenrt plusieures fois sur courrier libre d'un huissier du coin. Pas de recommandé avec accusé de reception...je laisse courrir. Cet après-midi du 13 Mars 2015, TOC! TOC! Voilà l'huissier avec 4 bonhommes devant ma porte : "on vient faire l'état des meubles en vue d'une saisie" Soit vous payez soit vous êtes saisis. Je ne les ais pas laissés entré alors ils sont revenus avec les gendarmes. Re belote je ne les laisse pas entrer...et leur dit: vous n'entrez pas mais je vais payer dans la semaine. La huissier me dit alors, la totalité de la somme car dans ce cas nous refuserons toute facilité de paiement. Ont-ils le droit de faire ainsi?
En 2008 je demarre ma societé et paie mes cotisations au rsi. Ils me demandent 3800 euros un jour, j'en paie une partie avant de me rendre compte qu'il se sont trompé. Reste a payer 800 euros....que je ne paie pas puis en 2009 je passe auto-entrepreneur. Ils me relancenrt plusieures fois sur courrier libre d'un huissier du coin. Pas de recommandé avec accusé de reception...je laisse courrir. Cet après-midi du 13 Mars 2015, TOC! TOC! Voilà l'huissier avec 4 bonhommes devant ma porte : "on vient faire l'état des meubles en vue d'une saisie" Soit vous payez soit vous êtes saisis. Je ne les ais pas laissés entré alors ils sont revenus avec les gendarmes. Re belote je ne les laisse pas entrer...et leur dit: vous n'entrez pas mais je vais payer dans la semaine. La huissier me dit alors, la totalité de la somme car dans ce cas nous refuserons toute facilité de paiement. Ont-ils le droit de faire ainsi?
1 réponse
Bonjour,
Dans le récit que vous faites de l'intervention de l'huissier, tout semble légal, y compris le refus d'un échéancier.
Votre tort est d'avoir laissé courir selon vos propres termes car vous avez ainsi laissé s'éteindre tous les recours possibles dont celui du juge de l'exécution (Jex). C'est dommage car assez souvent la saisie est entachée d'irrégularité et il est relativement facile de la contester.
Maintenant, vous n'avez plus guère le choix que de payer une dette sociale alourdie des frais de l'huissier et des pénalités de retard du RSI. Je n'écris pas cela pour vous accabler mais au cas où d'autres personnes dans votre cas liraient ce post.
Selon votre situation, il reste encore quelques maigres possibilités d'agir dont la plus évidente est de demander en urgence un échéancier directement au RSI.
Dans le récit que vous faites de l'intervention de l'huissier, tout semble légal, y compris le refus d'un échéancier.
Votre tort est d'avoir laissé courir selon vos propres termes car vous avez ainsi laissé s'éteindre tous les recours possibles dont celui du juge de l'exécution (Jex). C'est dommage car assez souvent la saisie est entachée d'irrégularité et il est relativement facile de la contester.
Maintenant, vous n'avez plus guère le choix que de payer une dette sociale alourdie des frais de l'huissier et des pénalités de retard du RSI. Je n'écris pas cela pour vous accabler mais au cas où d'autres personnes dans votre cas liraient ce post.
Selon votre situation, il reste encore quelques maigres possibilités d'agir dont la plus évidente est de demander en urgence un échéancier directement au RSI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
parce que qui dit passage pour saisie
dit signification de contrainte
et commandement de payer
donc au moins 2 précédent passages d'un huissier, c'est a ce moment la qu'il faut se poser les questions et venir ici si besoin