Rsi cpam
audreymh
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 19 avril 2015 à 11:04
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 19 avril 2015 à 11:04
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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes inscrite à la CPAM tout en étant inscrite au RSI, vous êtes considérée comme polyactive dont l'activité salariée est l'activité principale.
Dans cette situation, et même sans revenu le RSI appelle des cotisations sur des bases minimales seulement pour les cotisations retraite. Pour les cotisations maladie vous concernant elles sont calculées sur votre revenu réel. Si donc vos cotisations sont bien calculées sur un revenu à 0€ (vous pouvez faire cette demande au RSI) vous devez que des cotisations retraites minimales c'est à dire environ 700€ de charges sur une année.
Si vous êtes inscrite à la CPAM tout en étant inscrite au RSI, vous êtes considérée comme polyactive dont l'activité salariée est l'activité principale.
Dans cette situation, et même sans revenu le RSI appelle des cotisations sur des bases minimales seulement pour les cotisations retraite. Pour les cotisations maladie vous concernant elles sont calculées sur votre revenu réel. Si donc vos cotisations sont bien calculées sur un revenu à 0€ (vous pouvez faire cette demande au RSI) vous devez que des cotisations retraites minimales c'est à dire environ 700€ de charges sur une année.
kastillon
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19 avril 2015 à 11:04
19 avril 2015 à 11:04
Bonjour,
La réponse de Snow est fort juste mais précisons que le fait que vous ayez des parts dans une société ne fait pas de vous un travailleur non salarié affilié d'office au RSI.
Si le RSI vous réclame une cotisation, c'est que vous êtes soit :
- associée d'une société en nom collectif
- gérante majoritaire de SARL ou associée exerçant une activité non salariée au sein de SARL
- membre d'une société en participation
- associée d'une société en commandite
Si vous n'êtes rien de tout cela, alors votre statut juridique au sein de la société tel qu'il a été déclaré au RSI ne correspond pas à la réalité et vous devriez faire rectifier cette erreur.
La réponse de Snow est fort juste mais précisons que le fait que vous ayez des parts dans une société ne fait pas de vous un travailleur non salarié affilié d'office au RSI.
Si le RSI vous réclame une cotisation, c'est que vous êtes soit :
- associée d'une société en nom collectif
- gérante majoritaire de SARL ou associée exerçant une activité non salariée au sein de SARL
- membre d'une société en participation
- associée d'une société en commandite
Si vous n'êtes rien de tout cela, alors votre statut juridique au sein de la société tel qu'il a été déclaré au RSI ne correspond pas à la réalité et vous devriez faire rectifier cette erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...