Les discussions
Démarche de a à z
Bonjour, je souhaiterai ouvrir une boutique de vêtement, je voulais savoir si quelqu'un pouvais me dire comment il fallait faire ? Quelles sont les d...
Charge sociale?
Bonjour, JE VOUDRAIS OBTENIR UN STATUE AUTO ENTREPRENEUR DANS LE DOMAINE COMMERCIAL achat revente mais en complément de mon activité de fonctionnair...
Important retard de paiement
RésoluBonjour, Une grosse société a 4 factures impayées dans mon hôtel. Malgré de nombreuses relances par mail et téléphone, celles-ci sont impayées depui...
Prestations à son compte
RésoluBonjour. J'aimerais proposer des prestations de dépannage informatique à domicile, mais je n'ai aucune idée de quel régime fiscal je dois choisir, ...
Questionnaire relatif à mon début d'activité
Bonjour, je suis allocataire AAH et je peins. je veux vendre mes toiles légalement. j'ai donc déclaré mon début d'activité aux impôts obtenu des nu...
Lettre d'offre de service
bonjour je suis un nouveau membre de Droit-finances et je sollicite votre aide sur un model de lettre d'offre de services. en effet je viens d'ouvrir...
Licenciement et préavis et téléphone
RésoluBonjour, je fait aujourd'hui l'objet d'un licenciement pour motif économique. dans la lettre de licenciement que j'ai reçu, mon employeur de disp...
Statut auto-entrepreneur
Bonjour, Auto entrepreneur en prestation de service je suis limité à 32 900 euros en CA, hors j'ai dépassé celui ci depuis des mois sans changer de s...
Société sans activité depuis 1999, non fermée
Bonjour, J'ai quitté la Guadeloupe subitement il y a 15 ans, pesant 45 kgs, en profonde dépression (attestations médicales en Guadeloupe et en métropo...
Nous voudrions créé une sci
Bonjour, Voilà nous avons un projet à 4 dont 2 couples non mariée. Nous voudrions créer une sci pour acheter un terrain agricole en vue de faire un...
Nouveau locataire de mon local commercial
Bonjour, Je suis en possession des murs d'un restaurant. Mon locataire veut vendre son fonds et a signé un compromis. Bien que la vente ne soit pa...
Prélèvement rsi
Bonjour, Pouvez vous me dire svp si mon ami doit obligatoirement payer les cotisations par prélèvement . Suite à courrier du RSI,il parait qu...
Bail commercial / liquidation judiciaire
Bonjour, Mon locataire après avoir été en redressement judiciaire viens d'être placé en liquidation judiciaire et donc un premier loyer impayé je n'...
S c i
RésoluBonjour, S C I fermée depuis 2008, mon mari, le gérant décédé depuis, succession terminée, il reste encore 2 parkings à vendre dans cette société,...
Comment passer d'auto-entrepreneur à micro-entreprise
Bonjour, Fin juin 2015, cela fera 5 ans que j'ai créé mon auto-entreprise dans les services. Je dois prendre ma retraite le 1 janvier 2016 et du 1...
Quitter la co-gérance d'une sarl
Bonjour, Je suis co-gérant minoritaire d'une sarl dont l'activité n'a jamais décollée et souhaite la quitter au plus vite en cédant mes parts gratui...
Depassement ca
RésoluBonjour , J'ai recu une simple lettre du rsi me disant que j'étais radié du statut ae suite à un dépassement de ca au 1 er janvier 2015 . Comme je...
Paiement cotisation par prelevement
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du RSI qui m'oblige de payer par prélèvement i parait qu'une loi de 2014 existe. Pouvez vous me dire si ...
Marchands de biens, quels sont vos filons ?
Bonjour, Tout jeune créateur d'une société de Marchand de Bien sous la forme SAS, j'aurais aimé, (si c'est possible), de rentrer en contact avec d...
Auto entrepreneur et interdit de prime pour mon premier enfant !
Bonjour, Voilà je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je fais environ 55000 euros de chiffre d'affaire Pour un salaire de 1400 euros enenviron. ...
Quels recours?
Bonjour, En 2010 j'ai créer une entreprise avec mon père, un parc de jeux pour enfant en SARL, jusqu'ici tout allait très bien cependant le loup es...
Mon gérant démissionne
Bonjour, Je suis actionnaire à 99% d'une SARL et j'ai un gérant bénévole. Pour des raisons personnelles, il démissionne. Je n'ai pas de remplaçant...
Association non assujettie tva
Résolu/FerméBonjour, Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des tex...
Annuler une commande panneaux photovoltaique
J ai signé le 20 février 2015 un bon de commande pour des panneaux en insistant que je voulais par écris le rendement exacte avant d aller à la ba...
Liquidation
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal, j'ai besoin de récupérer mon état d'endettement en 2006. J'ai été mis en liquidation personnel de ma société en...
Bois de chauffage
Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit de m'installer en auto entrepreneur dans le bois de chauffage . C'est à dire faire du bois de chauffage...
Arreter une sarl
Bonjour, J ai une SARL et j emploi 1 salarié, depuis 6 ans, je dirige cette entreprise depuis + de 25 ans et voilà qu avec la crise, et un problème ...
Blocage de carte ss
bonjour quel moyen pour débloquer ma carte
Retraite et rsi
bonjour à tous, je suis de nouveau sur le forum, car je viens de recevoir ce jour, la visite d'un clerc assermenté pour une signification de contrair...
Liquidation de sarl
RésoluBonjour, Ma SARL est liquidée officiellement depuis la semaine dernière. Nous nous sommes acquittés des 2.5% de frais d'enregistrement calculés sur ...
Rsi et la liquidation
bonjour,j'ai ete mise en liquidation en octobre 2012 entreprise individuelle,aujourd'hui rsi me reclame les cotiations d mon mari (conjoint collaborat...
Contrat d'apprentissage
Bonjour, je viens d'embaucher un apprenti de 19 ans, depuis le 12/11/2014 celui-ci était à pole emploi je lui ai fait une emt: evaluation en milieu ...
Pro btp réclame des cotisations indus
Bonjour Mon mari est a la tête d'une petite structure en btp, il est le seul salarié de la boite. La Pro Btp nous réclame 2 trimestres de cotis...
Auto entrepreneur : masseur
RésoluBonjour à tous je souhaiterais etre auto entrepreneur de massages + vente d'huiles essentielles. Le pourcentage de prélèvement est différent sel...
Dissolution scm
Bonjour, Pour un SCM je n'ai pas informé mon bailleur de la dissolution , ai je fais une faute? Les clauses de non installation apres rupture du ba...
Cotisations cipav
Bonjour, J'ai une activité de conseil en profession libérale depuis 2007 et la CIPAV (Caisse de retraite des prof. libérales) ne m'a jamais réclamé m...
Achat d'un fond de commerce
bonjour, j'ai trouvé un fond de commerce à acheter,le propriétaire du fond et moi même sont d'accord sur tout et je poursuis la même activité commerc...
Clauses bail commercial
Bonjour, En création d'entreprise, je vais être amené à signer un bail de location pour un local commercial. Un clause du bail me pose question...
Caution personnel - bail commercial
Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel. Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2...
Opposition de revente d' un fond de commerce
Bonjour, ayant acheté un restaurant mais ne pouvant l' exploité suite à une maladie grave, j' ai voulu revendre ce fond sachant que j' avais deux m...
Qui du bailleur ou du locataire a la charge de la rédaction d'ac
bonjour Étant en renouvellement de bail commercial, le gestionnaire de mon bailleur me réclame la somme de 1100 € HT pour la rédaction de l'acte Qui...
Résilier un bail commercial
Bonjour à tout le monde. Comment puis-je résilier un bail commercial sachant que (je vais essayer de faire un résumé) : un 1er bail a été signé le 01/...
Réponse d un juge tutelle
Bonjour , je souhaiterai connaître le délai max d un juge de tutelle pour une demande de bail commerciale . Le projet de bail à été signé chez le not...
Quote part des charges pour l'entreprise : bail commercial
Bonjour, Je suis en train de "finaliser" ma création d'entreprise de promoteur - rénovateur (marchand de biens). je suis propriétaire, le siège ...
Bail commercial en continuité
Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a...
Probleme avec un local commercial
Bonjour : je loue un local commercial a une SARL qui va se mettre en liquidation, et j'ai trois chèques de loyers en retard comment faire pour récupé...
Annulation de bail 3/6/9 pour défaut de kbis
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en janvier 2012 d'un local commercial. Un bail avait été consenti par le vendeur à un exploitant ( kebab ). De...
Difficulté pour contacter le bailleur
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin d'aide sur une question juridique. J'explique mon problème : j'ai loué un local commercial il...
Refus bail commercial
Bonjour, je viens de reprendre les parts sociales d'une SARL le 02/01/15. La précédente gérante n'a jamais eu de bail entre sa société et le propriéta...
Rsi
bjr g cree mon active en 2008 100 revenu POUR MANQUE D'ARGENT G FERME EN 2013 . RSI ME RECLAME PRES DE 7000€ G ENVOYER 1 COURIER AVEC ACC 2RECEPTION ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...