Les discussions
Compteur edf provisoire extension
Le Délai maxi autorisant l'usage de mon compteur EDF provisoire pour travaux est terminé . ERDF m'adresse un recommandé m'indicant venir arrêter ce co...
Prescription rsi
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une signification de contrainte par huissier de justice pour le RSI de 16474€ pour l'année 2008 et 2009. J'ai fermé ma ...
Artisan decede
Bonjour J'ai acheté une maison avec beaucoup de travaux pour mettre en location. J'ai contacté un entrepreneur devis signé etc Il a commencé a cass...
Comment résilier avec une société ?
Bonjour je cherche de l'aide et des témoignages pour résilier son contrat avec une société ? C'est assez urgent, j'aimerai connaitre les démarches à ...
Rsi
Bonjour, je recherche une réponse précise à la question suivante: le RSI veut procéder à la régularisation sur mon dossier et me réclame 1453e cett...
Récupération de la tva sur véhicule (berline)
Bonjour, J'immatricule ma société location de voiture avec chauffeur VTC; Pour cela je vai acheter une berline style 508 ou passat. ayant renco...
Tva sur commissions
RésoluBonjour, Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occ...
Info : commande kbis et abonnement involontaire à e-magazine...
Bonjour, Pour votre info, soyez vigilant si vous commandez un extrait Kbis via Net-achat. - Vous entrez votre N° de CB pour payer les 0.90€ req...
Demande d'explications sur les taxes
Bonjour, cela fait bientot un an que j'ai monter ma micro entreprise en parcs et jardins et je n'ai toujours rien payer que ce soit RSI ou CFE! Est ...
Lmnp et rsi
RésoluBonjour , qui peut m'éclairer sur le fait de devoir payer ou non du RSI sur les locations meublées non professionnelles je vois que je dois m'inscrir...
Création d'entreprise pour un néophyte
Bonjour, a tous j'aimerai que l'on m'éclaire sur la création d'un entreprise 1) Comment fait on pour créer une entreprise, suffit t'il de remplir u...
Renseignements sur les cheques emploi service
Bonjour, j'envisage de créer mon entreprise de services, je cherche des renseignements sur le CESU, je voulais savoir si les tarifs des cheques emplo...
Depot de bilan cause maladie
Bonjour, Ma mère est artisan. Elle est agée de 67 ans et jusqu'à présent, elle continuait son activité artisanale faute d'avoir une retraite conven...
Collectivité territoriale
Bonjour, J'ai fait un stage d'observation dans une Mairie, Là j'en suis à la rédaction et je cherche à expliquer pourquoi une mairie n'est pas une ...
Statut de galerie d'art nécessaire pour vente en ligne ?
Bonjour, Le statut de "galerie d'art" est-il nécessaire dans le cadre de la création d'une entreprise qui effectuerait uniquement de la vente en l...
Co-gérant bénévole ?
Bonjour, j'aurais une petite question à poser car je suis légèrement perdu. Un ami est patron d'un petit snack ou il n'a pas de salariés. Il me p...
Cessation de paiement, dépôt de bilan, situation salariés
Bonjour, Notre employeur nous annonce un dépôt de bilan et une présentation au tribunal prévu au 20 février. A ce jour, aucun document ne prouvent ...
Transformation eurl vers sasu
Bonjour, J'ai nouvellement créé une EURL (en octobre 2014) et je m'aperçois aujourd'hui que je me suis trompé de statut, j'aimerais la transformer en...
Detecteur de fumee
RésoluBonjour est ce que les entreprises doivent mettre des détecteurs de fumée dans les bureaux ?
Sasu à l'ir : résultats soumis aux cotisations sociales ?
Bonjour, Je souhaite créer une SASU et opter pour l'option IR les premières années. Je ne souhaite pas me rémunérer en tant que dirigeant de la soc...
Problème de nationalité
je suis un jeune gabonais qui est né en Italie j'aimerai savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité.si oui,comment faire.
Tva
Bonjour, peut on récupérer la tva lors de l'achat d'un mobilier de bureau de 5000€ ttc 1 fauteuil merci
Emplacement pour un camion snack
RésoluBonjour,d'abord je m'excuse pour l'écriture des eurreurs,car je suis en France pas a long temp. Est-il quelqu'un qui peut me dire si je peux garer mo...
Pôle emploi m'a demandé le kbis, pour ma demande d'accre
Bonjour, Je suis nouveau, et je voudrais obtenir l'extrait Kbis,pour pôle emploi; Je ne dépends pas ni de CCI, ni de CMA. Je viens d'avoir le n° ...
Rsi rappel de cotisations
J'ai tenu un café pendant 2 ans (2007 et 2008) cessation d'activité le 1er décembre 2008. Actuellement je rembourse auprès d'un huissier une somme de ...
Création sas quel rapport avec rsi et/ou l'urssaf
Bonjour, Je vais créer une SAS. Je voudrai une confirmation que ce statut d'entreprise n'est pas soumis au RSI. Concernant l'URSSAF, comme je ne...
Violation de la vie privée
Bonjour, Suite à la déclaration de mon activité d'autoentrepreneur à L'INSEE je me suis aperçu que toute une ribambelle de sites don société.com ont...
Internet et démarchage à domicile
Bonjour, Après le dernier jugement de la Cour de Cassation. Peut-on considérer qu'après visite par exemple sur le bon coin.Internet. ? Déplacement po...
Food-truck
Bonjour, J'ai démarré une activité de restauration ambulante (food-truck) depuis 18 mois. Je suis comme beaucoup de personnes exerçant cette activit...
Rsi
Bonjour, Je suis gérante d'une SARL actuellement en sommeil (octobre 2013) le RSI me réclame des cotisations pour l'année 2014 et 2015, je sais que l...
Recontacter par le mandataire judiciaire
Bonjour, J'ai été placé en liquidation judiciaire en mai 2010, établissement fermé en septembre 2010 et voilà qu'il y a une semaine (pratiquement 5...
Facture sans tva autoentreprise
Bonjour, Ma question concerne la TVA. Je suis e-commerçant et travaille en auto entrepreneur, je ne suis donc pas assujetti à la TVA. J'ai un...
Au petit bain
Bonjour, je suis auto entrepreuneur j ai un salon de toilettage canin et oisellerie et je porte du poids ,suite a une hernie discale il s avere qu...
Dissolution eurl credit bail et rsi
Bonjour, mon mari avait une EURL qui a été dissoute le 15/01/2015. A ce jour il reste un credit bail pour un utilitaire avec la société LIXXBAIL pou...
Mon coefficient
Bonjours je travail dans là même société depuis 1998, j'ai remarquer que j'avait toujours le même coefficient ( 104 ), et nous avons remarquer aussi q...
Non-concurrence
Bonjour, Nous avons vendu avec mon associé (50/50) nos parts d' une sarl. Notre acquéreur nous demande de signer une clause de non- concurrence pour...
Indemnités journalères rsi avec accre ??
quel délai pour avoir les Indemnités journalières rsi si bénéficiaire de l'accre ?? merci cdlt
Création sas et salariée
Bonjour, Je souhaite créer une SAS dans laquelle j'aurais 50% des parts, tout en étant salariée du secteur privé, est-ce possible (je n'arrive pas ...
Bsr
Bonjour, Salut stp j ais 14 ans et je parle pas très bien le français est-ce-que trop dur merci!
Tva export
Bonjour, Une société enregistrée (avec un numéro de TVA valide) en angleterre demande une expédition en France. Dois-je facturer la TVA ou faire une...
Siège social au domicile du dirigeant et charges
Bonjour, Le siège social de mon entreprise est à mon domicile. Je suis moi-même locataire d'un appartement dans lequel je travaille à plein temps. ...
Compte bancaire obligatoire et paiement des charges
RésoluBonjour, Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs sont obligés d'avoir un compte bancaire distinct dédiée uniquement à leur auto-entrepri...
Vendre a prix coutant facturation déclaration..
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis peu en prestation informatique et je me demandais comment je facture un client qui me demande de lui mont...
Creation entreprise peinture
Bonjour, Je suis actuellement en 2e année de CAP peintre et j'ai 22ans. Je vais donc obtenir mon CAP dans 4 mois et j'ai un projet pour la suite. ...
Eni gas
Ferméle 26/01/2015 GDF fournisseur de gaz reçois une demande de résiliation, soit disant souscrite par ma fille, de chez Eni Gas & Power France Donc GDF ...
Dénoncer une personne qui travaille au noir
Bonjour Voila je voudrai avoir quelques renseignements !!! Je voudrais dénoncer mon ancien employeur qui depuis des années embauche une personnes ...
Les impayés entre t-ils dans le chiffre d'affaire
Bonjour, Je suis auteur auto-édité. J'achète donc mes livres pour pouvoir les mettre en dépôt-vente en librairie. Pour pouvoir facturer la librai...
Créé son commerce ( snack )
Bonjour, je m appelle Valérie j ai 32 ans je suis femme au foyer très dinamique, maman de 3 enfants en bas âges. Voilà moi et mon mari 32 ans lui auss...
Commercant sur marché la grande motte 34
Bonjour, nous rencontrons un gros problème avec la mairie de la grande motte ,je suis actuellement abonnée au m2 sur un emplacement du marché, nous ...
Contrat mixte salarié + auto-entrepreneur
Bonjour, je suis actuellement salarié avec un fixe + un pourcentage du chiffre d'affaires ( en tant que auto-entrepreneur) donc je prends 30% d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...