Contrat de travail mineur Résolu

Question

Bonjour,
Je travail actuellement avec un ami sur un gros projet web pour mon oncle, la rémunération étant assez conséquente, on aimerait déclarer ça ou faire un contrat. Je sais pas trop comment tout cela fonctionne étant donné que nous sommes tout deux mineurs (17 ans). Peu d'informations sont disponibles pour ce qui est de faire un devis ou un contrat lorsque l'on est mineur, du coup je m'adresse à vous !
Merci d'avance,
Thomas

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

En étant mineur vous ne pouvez pas contracter !

Vos parents sont-ils au courant ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

L'idée serait peut-être de vous faire émanciper si vos parents sont d'accords... mais comme vous avez 17 ans, vous risquez d'être déjà majeurs quand le juge prononcera sa décision !

Bon courage en tout cas dans votre projet

GrandCaribou · Answer

"Je pense que le plus simple sera de faire tout cela sous la table" 

Cela engage votre responsabilité et celle de vos parents... pas question de vous conseiller sur la façon d'enfreindre la loi.

Bonne journée

GrandCaribou · Answer

"mais avez vous seulement une alternative ? " 

Oui, deux même...

1) attendre vos 18 ans
2) ou mettre l'activité au nom de quelqu'un majeur

Ce n'est pas parce que la loi ne nous plait pas que l'on passe outre pour être dans l'illégalité...

Bien à vous,

Contrat de travail mineur

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