Association non assujettie tva
Résolu/FerméBonjour, Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des tex...
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J ai signé le 20 février 2015 un bon de commande pour des panneaux en insistant que je voulais par écris le rendement exacte avant d aller à la ba...
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal, j'ai besoin de récupérer mon état d'endettement en 2006. J'ai été mis en liquidation personnel de ma société en...
Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit de m'installer en auto entrepreneur dans le bois de chauffage . C'est à dire faire du bois de chauffage...
Bonjour, J ai une SARL et j emploi 1 salarié, depuis 6 ans, je dirige cette entreprise depuis + de 25 ans et voilà qu avec la crise, et un problème ...
bonjour quel moyen pour débloquer ma carte
bonjour à tous, je suis de nouveau sur le forum, car je viens de recevoir ce jour, la visite d'un clerc assermenté pour une signification de contrair...
Bonjour, Ma SARL est liquidée officiellement depuis la semaine dernière. Nous nous sommes acquittés des 2.5% de frais d'enregistrement calculés sur ...
bonjour,j'ai ete mise en liquidation en octobre 2012 entreprise individuelle,aujourd'hui rsi me reclame les cotiations d mon mari (conjoint collaborat...
Bonjour, je viens d'embaucher un apprenti de 19 ans, depuis le 12/11/2014 celui-ci était à pole emploi je lui ai fait une emt: evaluation en milieu ...
Bonjour Mon mari est a la tête d'une petite structure en btp, il est le seul salarié de la boite. La Pro Btp nous réclame 2 trimestres de cotis...
Bonjour à tous je souhaiterais etre auto entrepreneur de massages + vente d'huiles essentielles. Le pourcentage de prélèvement est différent sel...
Bonjour, Pour un SCM je n'ai pas informé mon bailleur de la dissolution , ai je fais une faute? Les clauses de non installation apres rupture du ba...
Bonjour, J'ai une activité de conseil en profession libérale depuis 2007 et la CIPAV (Caisse de retraite des prof. libérales) ne m'a jamais réclamé m...
bonjour, j'ai trouvé un fond de commerce à acheter,le propriétaire du fond et moi même sont d'accord sur tout et je poursuis la même activité commerc...
Bonjour, En création d'entreprise, je vais être amené à signer un bail de location pour un local commercial. Un clause du bail me pose question...
Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel. Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2...
Bonjour, ayant acheté un restaurant mais ne pouvant l' exploité suite à une maladie grave, j' ai voulu revendre ce fond sachant que j' avais deux m...
bonjour Étant en renouvellement de bail commercial, le gestionnaire de mon bailleur me réclame la somme de 1100 € HT pour la rédaction de l'acte Qui...
Bonjour à tout le monde. Comment puis-je résilier un bail commercial sachant que (je vais essayer de faire un résumé) : un 1er bail a été signé le 01/...
Bonjour , je souhaiterai connaître le délai max d un juge de tutelle pour une demande de bail commerciale . Le projet de bail à été signé chez le not...
Bonjour, Je suis en train de "finaliser" ma création d'entreprise de promoteur - rénovateur (marchand de biens). je suis propriétaire, le siège ...
Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a...
Bonjour : je loue un local commercial a une SARL qui va se mettre en liquidation, et j'ai trois chèques de loyers en retard comment faire pour récupé...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en janvier 2012 d'un local commercial. Un bail avait été consenti par le vendeur à un exploitant ( kebab ). De...
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin d'aide sur une question juridique. J'explique mon problème : j'ai loué un local commercial il...
Bonjour, je viens de reprendre les parts sociales d'une SARL le 02/01/15. La précédente gérante n'a jamais eu de bail entre sa société et le propriéta...
bjr g cree mon active en 2008 100 revenu POUR MANQUE D'ARGENT G FERME EN 2013 . RSI ME RECLAME PRES DE 7000€ G ENVOYER 1 COURIER AVEC ACC 2RECEPTION ...
Bonjour, Mon mari et moi avons ouvert un magasin en 2008, jusqu'en 2011, Date de la liquidation judiciaire. J'était co empruntrice de ces crédits et...
Bonjour, Je vous écris car je voudrai quelque renseignement sur le statut auto-entreprise pour négociant auto-moto ... j'espére avoir les réponses...
Bonjour, Je recherche un exemple de prévisionnel pour autoentrepreneur pour filière bois (achat coupe de bois,transformation et vente de bois allum...
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 de défenses de consommateurs sur une arnaques de pompes à chaleur .Nous sommes 75 membres dans l'ass...
Bonjour, je dois créer une société mais j'hésite sur le choix de la structure. Quel est le meilleur statut entre sarlu et sasu quant aux cotisations...
Bonjour, au 1er janvier 2014, je me suis inscrit en tant qu'entreprise individuelle. pour l'année 2014, voici ce que j'ai gagné/payé: - chiffre...
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum... peut-être y a t'il eu des discussions à ce sujet... Avec mon mari nous avons une société de transport...
Bonjour, mon épouse qui a une petite entreprise vient de recevoir un Courier recommande pour un contrôle d URSSAF, Étant la première fois,ell...
Bonjour Chef d'entreprise ayant connu la liquidation de son entreprise debut 2014,je souhaite investir avec ma femme dans l'immobilier via une SCI ...
Bonjour, Je suis actuellement en congé parental je souhaite faire une reconversion professionnelle et travailler pour mon compte dans un domaine q...
Bonjour, Je suis gérant d'une boulangerie dans le 92. Je n'ai pas de place assise à l'intérieur de la boulangerie mais j'envisage d'installer une t...
Bonjour, Résumé de ma courte mais intense histoire avec le fameux RSI: - Création Auto-Entreprise le 3 Juillet 2014 (j'avais demandé une décla men...
Bonjour, J'ai fait partie de la maison des artistes comme graphiste-plasticienne pendant 10ans. je me suis fait radier, il y a 1 an et demi-pour cess...
Bonjour, Dans le cadre de notre assemblée générale ordinaire, un changement d'adresse a été votée. seulement la est mon problème, l'association cha...
Je suis passionnée par les chiens et les chats et ils m'adorent. J'ai 37 ans, je veux m'orienter vers le métier de toiletteur. Je voulais savoir pou...
Bonjour, Je voudrais savoir, si Je peut créée une BAR à Thème, en SARL Mois gérant majoritaire ( Je n'ai pas le permie d'exploitation de la Licenc...
Bonjour, je cherche des renseignement ; a partir de combien de vente de véhicule les impôt me considère comme vendeur !!particulier merci
Bonjour, Une connaissance a créé une page Facebook de conseils en Paris Sportifs et celui-ci a créé un "EspaceVip" payant au mois et une applicati...
Bonjour, je suis gérant d'une Sarl et ma banque exige que je lui fournisse un bilan comptable annuellement. Peut-elle légalement le faire et pour...
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Bonjour, est-ce qu'une personne donatrice d'une association peut prétendre au droit de vote, et assister à l'AGO. Cordialement
Bonjour, J'ai déposé mon bilan pour liquidation judiciaire, dois je prévenir Edf,l,Eau et Gaz. Et payer ce que je leurs doit?? Car je n'est pas de m...
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