Les discussions
Prelèvement sur compte banquaire
es ce qu'un huissier à le droit de faire exécuter un prélèvement sur mon compte sans m'aviser par courrier?
Cotisation rsi : demande de justificatif
Bonjour, Mon conjoint avait jusqu'en Septembre son entreprise avec 1 salarié, mais l'affaire est en liquidation à ce jour. Il a retrouvé entre tem...
Divorce
mon ex-mari a monté sa societe de gardiennage en Mars 2007 il en est gérant , nous avons divorcer en Septembre 2007 au moment du divorce il a dit qu'...
Transport de personnes
Bonjour Vendest77 Je reviens vers vous concernant les vignettes obligatoires apposées sur le pare brise, est ce je peux occulter ces fameuses vignett...
Transport de personnes sans licence !!!
Résolu/FerméBonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui , bien qu'ayant lus les nombreux postes relatant de la procedure pour se mettre a son compte en temps que ...
Acquisition d'un local pour une sas
Bonsoir , Voici précisément la question . Un Président d'une SAS ((90% des parts ) peut il faire l'acquisition d'un local en nom propre ( ou sous un...
Regime d imposition:
Bonjour, concernant le régime de l imposition (auto-entrepreneur) , suis je soumis a: -un régime réel ou réel simplifié -ou un régime micro B...
Retard sur les encaissements de recettes
Je voudrais savoir quelle la sanction est appropriée pour un caissier qui met longtemps à rendre sa caisse de recettes. -Le fait de se servir de l'ar...
Visite medicale permis super lourd
Bonjour, mon chauffeur a son permis périmé depuis 4 mois il ne m'en a pas informé . pui-je le sanctionner? Merci pour vos reponses
Que faire en cas d'impayé de cantine
Bonjour, Nous sommes une association qui gérons la cantine scolaire de notre village. Nous voudrions savoir quels sont nos droits en cas d'impayés...
Droit de reproduction de personnages de disney
Bonjour, J'aimerais savoir ou et qui doit on contacter pour reproduire des personnages divers de disney pour les proposer à la vente, même si c'est ...
Auto-entrepreneur et pôle emploi
Bonjour, Je vais tenter d'être claire pour vous exposer mon soucis. J'étais salariée jusqu'ici et j'ai été licenciée pour inaptitude dans mon entrep...
Prescription
Bonjour, Le rci me réclame des cotisations sociales pour 2009, 2010 et 2011, et m as fait parvenir une assignation au tribunal, ma question est : y ...
Transport de personnes à mobilité réduite
Bonjour, j'ai besoin d'informations svp, j'aimerais savoir quelles sont les formalités administratives à effectuer afin de créer une entreprise de...
Pour une fermeture d'entreprise en nom propre
Bonjour, Je clôture mon entreprise et j'ai donc envoyé ma décision à la chambre des métiers . Celle ci me renvoie un dossier avec des formulaire à re...
Une clause de non concurrence illégale?
Bonjour, Je suis mandataire en immobilier, c'est à dire que je suis affiliée à un groupe immobilier. Je lui verse 30% de mes honoraires quand je fa...
Commission d'apporteur d'affaire
Quel est le pourcentage de commission d'apporteur d'affaire qu'il est cohérent de demander à un cabinet d'architecte ? pour le projet suivant : Réam...
Previsionelle
dans l'optique de m'installer en formule foodtruck pouvez vous me donnez des idées de prévisionnelle déjà établis afin de voir vers ou je vais cordi...
Rsi: salariée et chef d'entreprise, je ne me laisserai pas faire
Bonjour à tous, Jusqu'à présent je vous avouerai que je ne comprenais pas toutes ces polémiques autour du RSI, jusqu'à temps que ça me tombe dessus...
Csg et rds
Bonjour, Je bénéficie d une pension de réversion. Pouvez-vous me dire quel est le taux de prélèvement sur ces pensions pour la csg et le rds ? Je per...
Paiement charge rsi
RésoluBonjour, suite a la dissolution de mon sarl le 31 12 2008 le rsi a envoyé le document me certifiant que j'etais a jour de cotisations pour l année...
Accre / légalité
RésoluBonjour, Suite a des soucis financier dans l entreprise la patronne de ma femme lui propose le marché suivant: - ma femme demissionne - elle dem...
Délai de forclusion et conditions
Bonjour suite a une régularisation aupres du RSI a propos de mes revenus qui avaient été mal saisis concernant les années 2010 2011 2012 2013 ils m...
Le code du contrat moral
J'ai signé un contrat en cdi comme technico commercial itinerant avec 3 mois d'essai .J'avais un emploi et souhaitant quitter cette société, j'ai mis ...
Demande de conseil
Bonjour à toutes et à tous, voila je travail actuellement sur un projet mais avant de me lancer dans l'aventure, je souhaite demander une information ...
Au pays du sousire
Bonjour, je voudrais ouvrir dans le village de mon epouse un snack français ,thaillandais avec ma femme qui es thai y as t'il des aides finenciere
Litige
bonjour, je suis intervenu chez une cliente pour une creation de salle de bains,lors de la mise en eau,un oubli d'étanchéité a occasionné un écoule...
Comment passer ce fameux cqp de dirigeant
Bonjour, je souhaite savoir j'habite dans la région de la champagne ardenne et je voulais savoir si quelqu'un pourrait me dire si il y a justement u...
Transport de personne a mobilite reduite
Quelles sont les démarches à suivre pour ouvrir une entreprise de personne à mobilité réduite ?
Je suis dépasser
Bonsoir , je suis artisan en depuis un peu plus de 2 ans et suite à un gros impayé de la part d'un constructeur , environ 20 000 euros ce qui est ...
Plagiat photographies
bonjour J'ai un gros soucis, depuis prés dun an, une concurrente me pourri la vie Cette femme, ancienne maquilleuse quand je lai connu (on dev...
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Quelle désignation pour mon auto entreprise
Bonjour, je voudrai m,inscrire en qualité d,auto entrepreneur.mes taches sont:accueil des vacanciers,etat des lieux,location de linge de maison et mén...
Propriété intellectuelle
RésoluBonjour, Alors voilà depuis quelques mois, j'ai trouvé une idée innovatrice (je suis jeune ingénieur diplômé et sans emploi) qui peut intéresser u...
Compte bancaire à quel nom?
Bonjour, Depuis 2015, il est obligatoire d'avoir un compte bancaire dédié à son activité.On parle de compte pro,mais est-ce que cela veut forcément...
Litige
Bonjour, Voila, j'ai eu une panne de mon lave vaisselle acheter en octobre 2013 sous garantie (2 ans) ,j'ai appelé le service après vente qui fait ...
Sas, conjoint et rsa ?
Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi créer une SAS. Il nous manque quelques explications avant de nous décider. 1) Si je suis le présiden...
Question emploi
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur la procédure pour me faire aider par une personne (bénévolement) occasionnellement dans mon entreprise? ...
Creation une entreprise
bonjour,je suis un marocaine avec la residencia espangol ,jai besin d'aide d'information pour cree une entreprise du btp en Espagne, merci
Repartition des dividendes
Bonjour, Je possède une SELARL dont 25% du capital appartient à une holding familiale et 75% à moi-même. Est-il possible de décider en AG de ne ve...
Eco-emballage
Bonjour, ma société (agro-alimentaire) connaît des difficultés financières. Or, nous sommes adhérent à Eco-emballage et payons une contribution asse...
Liquidation judicaire
Bonjour' voilà mon conjoint est en redressement judiciaire de sa société depuis 1 ans avec 150000 euros de dettes sans crédit bancaire ni rsi; ma ques...
Plainte pour non respect des délais par un client
Résoluun client institutionnel m'a commandé la réalisation d'un support numérique.il y a deux bons de commande, le premier a été validé en 2011 et le deuxiè...
Sasu et chômage
Bonjour, Je suis au chomage pour une durée maximale de 2 ans. Je souhaite créer une SASU mais sans aucune aide du Pole Emploi. Je souhaite conserver...
Délai légal de rétroactivité augmentation loyer local commercial
Bonjour, Sur quelle période rétroactive maximum un bailleur de local commercial (ayant fait l'objet d'un bail commercial 3-6-9) peut il légalement...
Bail commercial
bonjour je viens de trouver un local pour mon futur commerce il est occupe par une personne qui est en redressement judiciaire et me demande 200...
Je ne fais pas assez de chiffre
Bonjour, J ai ouvert une EURL au capital de 1000 euros en avril 2012 et je commence à avoir des dettes au niveau du rsi je leur doit 12000 euros p...
Capacité de transport marchandises + 3.5 t
Bonjour, je veux passer l'examen de Capacité de transport marchandises de + 3.5 t, mais pour cela il faudra que je fasse une formation de préparation,...
Conservation des factures
Bonjour, Combien d'années fiscales faut-il conserver ses factures quand on est travailleurs indépendant ? Merci !
Saisie-attribution rsi
Oh rage! oh désespoir! mon RSI à moi se trouve sur l'Ile de la Réunion alors c'est encore pire que la métropole....Comment faire opposition sur la sai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...