Reprise d'une association
pivoine26
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16 avril 2015 à 15:44
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 avril 2015 à 15:12
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 avril 2015 à 15:12
A voir également:
- Reprendre une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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kastillon
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16 février 2017
264
17 avril 2015 à 15:12
17 avril 2015 à 15:12
Bonjour,
La démarche à suivre pour reprendre la direction de votre asso est écrite noir sur blanc dans vos statuts : assemblée générale extraordinaire, quorum nécessaire ou pas, etc.
Une fois la passation de pouvoir réalisée en conformité avec vos statuts, le secrétaire inscrit le compte rendu de l'assemblée dans le registre des délibérations puis le président ou son représentant (secrétaire par exemple) se présente en préfecture (ou sous-prefecture) du lieu où sont déposés les statuts, ou encore en ligne (https://www.service-public.fr pour faire enregistrer les modification d'administration.
Il a trois mois pour le faire. A l'issue de quoi, un récépissé est délivré qui sera à présenter à la banque avec copie du procès verbal de la délibération et copie des papiers d'identité des nouveaux responsables pour faire enregistrer les changements.
La démarche à suivre pour reprendre la direction de votre asso est écrite noir sur blanc dans vos statuts : assemblée générale extraordinaire, quorum nécessaire ou pas, etc.
Une fois la passation de pouvoir réalisée en conformité avec vos statuts, le secrétaire inscrit le compte rendu de l'assemblée dans le registre des délibérations puis le président ou son représentant (secrétaire par exemple) se présente en préfecture (ou sous-prefecture) du lieu où sont déposés les statuts, ou encore en ligne (https://www.service-public.fr pour faire enregistrer les modification d'administration.
Il a trois mois pour le faire. A l'issue de quoi, un récépissé est délivré qui sera à présenter à la banque avec copie du procès verbal de la délibération et copie des papiers d'identité des nouveaux responsables pour faire enregistrer les changements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...