Les discussions
Recouvrement du rsi
Bonjour, Je viens de recevoir une nouvelle lettre du RSI pour cotisation personnel non perçut et me demande apres presque 5 ans de liquidation pro...
Problème sur paie
Bonjour, Nous avons versé une prime de précarité par erreur a une etudiante. Je cherche a corriger cette erreur mais comment la matérialiser sur la f...
Liquidation
Bonjour, voila mon probleme, suite a une liquidation judiciare pro et perso SNC je suis ficher FICP pour un pret perso ( rachat de part sociale) ...
Travail au noir dans des soirées mariage,bapteme en france
Fermémonsieur travail toutes la journée , quand viens le samedi ou le dimanche ,un traiteur qui habite a quelque km le prend au noir pour faire des extras ...
Considération comptable
RésoluBonjour, La société selarl est constituée avec un capital de 20000€. Je ne souhaite pas utiliser le capital en numéraire pour constituer une augment...
Location pour mariage ou événement.
Bonjour, Ancien artisan taxi ,en retraite depuis 10 ans, je suis l'heureux propriétaire d'une très belle voiture de collection . Par l'intermédiaire d...
Dépanneur qui demande à être payé en liquide
Bonjour Je suis tombé en panne avec ma voiture le 23/08/2016 aux alentours de 17h30 à mantes la jolie, je regarde sur internet pour trouvé un remorqu...
Portugal
j'ai travaillé pour une entreprise portugaise dans le transport cette entreprise fait du cabotage sur paris avec des faut contrat donc pas déclaré ...
Sci age
Bonjour, Dans une SCI quel motif oblige à réunir une Assemblée Générale Extraordinaire?
Rsi / ursaff
Bonjour, Avec des amis ont se lance dans une SARL égalitaire. La question est donc est ce que nous sommes soumis au RSI et à l'ursaff sachant que ...
Stage obligatoire chambre de commerce pour les artisans
Je desire devenir auto entrepreneur. Mon activité est de créer des modèles tricots bébé ,de les tricoter puis de les vendre. Je les vends à une fleu...
Probèmes déclaration auto_entrepreneur
Bonjour à tous, J'ai édité mon formulaire de déclaration d'entreprise (activité artisanale) et ma demande d'ACCRE via le site Guichet-Entreprise...
Administration publique
Je travaille d 8h15 à 17h30 je n'ai pas de pause méridienne mais j'ai une pause d'une demie heure non payée est-ce légal ? Merci de me répondre que si...
Sci et holding
Bonjour, je suis gérant d'une SARL dont j'ai 98% des parts. je souhaite acquérir à titre personnel un bâtiment pour cette activité. je vais faire u...
En cas de décès, prescription dette rsi ?
Bonjour, Ma maman était restauratrice, elle a arrêté son activité fin janvier 2009. Elle est malheureusement décédée fin d'année 2012. Suite à un c...
Paiement de mon solde de tout
Bonjour à tous, Voilà j'aimerai avoir plus de renseignement pour un problème que je rencontre avec le paiement de mon solde de tout compte. Voilà c...
Rémunération variable
Bonjour, Une entreprise m'a indiquée qu'elle ne me payera pas ma rémunération variable pendant les deux mois de ma période d'essai. Est-ce légal ? ...
Vente d alcool
Bonjour, Peut on savoir avec un numéro de siret si un commerce a le droit de vendre de l 'alcool ( bière ) cordialement
Achat bar tabac
RésoluBonjour, Actuellement salarié dans le privé. J'ai un projet d'achat d'un établissement bar tabac. A titre d'exemple, j'ai trouvé sur le Net une fon...
Info vente d'alcool fais maison
Bonjour, Voila je suis dans une association, et on voulais savoir si il y a possibilité de vendre de l'alcool fais maison style hypocras , hydromel....
Kbis
Bonjour, Je cherche des infos sur une societé en liquidation. Sur le site infogreffe le document kbis est dit "indisponible". Quelle peut en être l...
Etre prestataire de sa propre association
Bonjour, Je suis entrepreneur, et souhaite me lancer dans un nouveau projet, basé autour d'une association de loi 1901. L'objectif est de rassembler...
Litige avec client
bonjour je viens vers vous pour avoir des conseils suite à litige avec mon client je suis artisan dans le btp. j'ai établi un devis signé bon pour a...
Absorption et continuité de mandat de dp
RésoluBonjour, Ma société à été absorbé et mon nouvel employeur pense que je ne suis plus délégué du personnel. Notre bureau conserve ses salariés et sa lo...
Activité de transport de personne et l'auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je suis titulaire d'une attestation de capacité de transporteur public de voyageur et j'ai également exercé l'activité de gérant d'une entr...
Cumul activité salariée et non salariée - micro ou auto-entrepri
RésoluBonjour, Je suis profession libérale en micro-entreprise. Je vais commencer une activité salariée à temps partiel en plus de mon activité libérale...
Conservation des feuilles de salaire/belgique ?
Bonjour, Depuis le 12/2015, j'ai été admis à la retraite pour raison médicale du SPF Justice. Suite aux infos de l'ONP, me paierait ma retraite pour...
Que risque le salarié ayant accidenté la voiture de ma société ?
RésoluBonsoir à tous, Ce samedi 27 aout, mon employé devait effectué une livraison de pizza chez un client. 5 minutes après être partie elle m'a appelé me ...
Carte d'identité associations
bonjour, doit on fournir une carte d'identité pour être membre dans une association en particulier en Tunisie, je trouve cela suspecte. Merçi de vot...
Mutuelle d' entreprise obligatoire : peut-on l'éviter ?
Bonjour, je suis déléguée dans une entreprise de transports de voyageurs . Depuis plusieurs mois , nous discutons avec notre employeur d'une mutuell...
Cfe création au 1er janvier 2016 activité artisanale ?
RésoluJ'ai créé ma micro entreprise au 1er janvier 2016 menuiserie charpente marine suis je exonéré de la CFE , précision. Je n ai pas de salarié.. mon atel...
Transfert d'avenant vers un autre employeur
Bonsoir, j'ai demandé à ma clinique oralement une rupture de contrat conventionnelle et il me disent que ces trop tard que mon contrat à ete transfére...
Fonctionnaire activité de formation.
Bonjour je travail dans la fonction publique hospitalière je souhaite créer une entreprise pour dispensé des cours et des formations, quel est le meil...
Secteur concurrenciel et création
Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de façade. Je souhaite créer une entreprise dans le domaine de la façade. Comment puis-je démarcher o...
Avenant d'un transfert d'un nouveau employeur
Bonjour, je suis agent de service dans une clinique privée elle nous a annoncée vers le 22 juillet que nos contrats de travail seront transféré vers...
Quel forme juridique choisir pour bar / petite retauration?
Bonjour, Pour l'Espagne, région de Valence, je compte reprendre un bar / petite restauration avec 1 ami. Je suis propriétaire, bien que non résident...
Délai pour accepter une date de congé
J'ai donné congé de ma location commerciale en demandant de bien vouloir prendre la date du 30/09 comme fin de location soit 4 mois de préavis au lieu...
Reprise d'un institut de beauté
Bonjour, je souhaite reprendre un institut de beauté dont le CA annuelle est de 48 000€, je souhaitais savoir si je pouvais être sous le statut de l...
Projet creation entreprise securite /education canine
Bonjour, Bonjour, Voila j'ai actuellement 20 ans et je sort de formation adulte diplomante d'un cap Agent de securité ainsi que du Ssiap 1 et mon ...
Interdictiin de gérer
Bonjour, J'ai ouvert un bar il y a une semaine et aujourd hui 2 gendarmes sont venus me le fermer pour interdiction de gérer jusqu au 30 septembre p...
Renseignement
Bonjour, je suis en cdi je voudrait quitter mon entreprise mes il ne veut pas me faire une lisenciment comventionner donc je faire une demande de de...
Numéro d'agrément formation professionnelle, délivré par la dirr
Bonjour, Tout d'abord je souhaite en tant qu'indépendant avec le statut micro entreprise vous faire part de mes démarches auprès de la Dirrecte et d...
Problème de déclaration paypal
Bonjour, Je crée avec un associé une plateforme sur internet où des entreprises paient des particuliers pour des services. Nous les mettons en rel...
Copyrights
Bonjour, j'envisage d'ouvrir une boutique en ligne d'objets designs de décoration. J'ai une question à propos des copyrights. Par exemple, si on r...
Remplir dossier retraite
Bonjour, en mars, j'ai fait ma demande de retraite. Le conseiller m'avait dit que j'avais le droit à la retraite le 1er juin. Malgré les relances,...
Projet de depot vente
Bonjour, Je souhaite avoir des informations pour les demarches a effectuer pour mon projet de depot vente de vêtements femme et enfants d occasion ,...
Prestataire de service en coiffure chez les patrons coiffeurs!
FerméBonjour à vous tous! je souhaiterai savoir si m on entreprise est légale et que mes clients ne sont pas en irrégularités au niveau de l'URSSAF! ...
Lieu d'éxercice de l'activité
Bonjour, Je suis en train de créer mon auto entreprise et, dans la rubrique "DÉCLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ÉTABLISSEMENT" du formula...
Devenir capacitaire vtc
Bonjour, j aimerai savoir quelle est la meilleur solution pour devenir capacitaire vtc et que faut il pour ca merci
Qualiconsul immobilier
Résolu/Ferméje refuse tout diagnostic je suis locataire opac la societe me dit ke si je ne les recoit pas il le signale au bailleur (opac) qui prendra les moye...
La législation juridique et financière évolue en permanence...