Diffusion coordonnées
etan2532
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Xavvier Messages postés 47 Statut Membre -
Xavvier Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour
Je possède quelques ruches. Comme beaucoup d'apiculteurs amateurs, je suis obligé d'avoir un numéro SIRET pour pouvoir vendre le surplus de miel. Je ne suis pas considéré comme professionnel, ni même semi-professionnel par la MSA car j'ai moins de 10 ruches.
Suite à l'attribution de mon SIRET par l'INSEE, j'ai constaté que mes coordonnées personnelles figuraient sur de nombreux sites (verif.com, societe.com, bilansgratuits.fr, ...). Cela me gène car je suis normalement sur liste rouge et une simple recherche sur un moteur de recherche m'envoie vers ces sites qui diffusent mon adresse personnelle.
Ma question est la suivante: Ai-je le droit de m'opposer à cette diffusion? Si oui, quels sont les moyens d'agir?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cdlt
Je possède quelques ruches. Comme beaucoup d'apiculteurs amateurs, je suis obligé d'avoir un numéro SIRET pour pouvoir vendre le surplus de miel. Je ne suis pas considéré comme professionnel, ni même semi-professionnel par la MSA car j'ai moins de 10 ruches.
Suite à l'attribution de mon SIRET par l'INSEE, j'ai constaté que mes coordonnées personnelles figuraient sur de nombreux sites (verif.com, societe.com, bilansgratuits.fr, ...). Cela me gène car je suis normalement sur liste rouge et une simple recherche sur un moteur de recherche m'envoie vers ces sites qui diffusent mon adresse personnelle.
Ma question est la suivante: Ai-je le droit de m'opposer à cette diffusion? Si oui, quels sont les moyens d'agir?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cdlt
A voir également:
- Diffusion coordonnées
- Barème sacem diffusion tv - Guide
- Lettre changement coordonnées bancaires retraite - Guide
- Autorisation parentale d'inscription à l'université mentionnant les coordonnées d'un responsable légal - Guide
- Coordonnées téléphoniques - Forum Immobilier
- Urssaf coordonnées - Guide
2 réponses
Il est possible d'obtenir vos coordonnées en commandant un Kbis (3,90 euros sur infogreffe) vous savez... Sur le Kbis, il y a les dirigeants et leurs adresses et c'est tout à fait légal.
Sur sociétés.com, il me semble qu'il faut payer (tout comme sur les autres sites cités) pour obtenir des informations complémentaires.
Après, qui dit Siret, dit également Siren donc mention au registre du commerce ( = infogreffe). Et l'on peut voir gratuitement le siège social (donc probablement votre adresse personnelle) et c'est légal. En tant que juriste, je recherche souvent le siège social des sociétés qui correspondent très souvent au domicile des gérants. C'est normal (simplicité pour les gérants) et il est normal que chacun puisse savoir où une société à son siège.
Sur sociétés.com, il me semble qu'il faut payer (tout comme sur les autres sites cités) pour obtenir des informations complémentaires.
Après, qui dit Siret, dit également Siren donc mention au registre du commerce ( = infogreffe). Et l'on peut voir gratuitement le siège social (donc probablement votre adresse personnelle) et c'est légal. En tant que juriste, je recherche souvent le siège social des sociétés qui correspondent très souvent au domicile des gérants. C'est normal (simplicité pour les gérants) et il est normal que chacun puisse savoir où une société à son siège.
Xavvier
Messages postés
47
Statut
Membre
9
J'oubliais d'écrire que les sites tels que sociétés.com et autres ne reprennent le plus souvent que les mentions d'infogreffe de base. Si l'on paie, on a accès souvent à quasi les mêmes informations qu'infogreffe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...