Diffusion coordonnées

etan2532 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 21:19
Xavvier Messages postés 47 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 21 avril 2015 à 20:45
Bonjour
Je possède quelques ruches. Comme beaucoup d'apiculteurs amateurs, je suis obligé d'avoir un numéro SIRET pour pouvoir vendre le surplus de miel. Je ne suis pas considéré comme professionnel, ni même semi-professionnel par la MSA car j'ai moins de 10 ruches.
Suite à l'attribution de mon SIRET par l'INSEE, j'ai constaté que mes coordonnées personnelles figuraient sur de nombreux sites (verif.com, societe.com, bilansgratuits.fr, ...). Cela me gène car je suis normalement sur liste rouge et une simple recherche sur un moteur de recherche m'envoie vers ces sites qui diffusent mon adresse personnelle.
Ma question est la suivante: Ai-je le droit de m'opposer à cette diffusion? Si oui, quels sont les moyens d'agir?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cdlt

2 réponses

Xavvier Messages postés 47 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 9
16 avril 2015 à 21:41
Il est possible d'obtenir vos coordonnées en commandant un Kbis (3,90 euros sur infogreffe) vous savez... Sur le Kbis, il y a les dirigeants et leurs adresses et c'est tout à fait légal.

Sur sociétés.com, il me semble qu'il faut payer (tout comme sur les autres sites cités) pour obtenir des informations complémentaires.

Après, qui dit Siret, dit également Siren donc mention au registre du commerce ( = infogreffe). Et l'on peut voir gratuitement le siège social (donc probablement votre adresse personnelle) et c'est légal. En tant que juriste, je recherche souvent le siège social des sociétés qui correspondent très souvent au domicile des gérants. C'est normal (simplicité pour les gérants) et il est normal que chacun puisse savoir où une société à son siège.
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Xavvier Messages postés 47 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 9
16 avril 2015 à 21:43
J'oubliais d'écrire que les sites tels que sociétés.com et autres ne reprennent le plus souvent que les mentions d'infogreffe de base. Si l'on paie, on a accès souvent à quasi les mêmes informations qu'infogreffe.
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Xavvier Messages postés 47 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 9
21 avril 2015 à 20:45
Ecrire "Merci pour votre réponse", ça vous tuerait ?
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