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Petite restauration

nicbos Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 14:14
nicbos Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 17:13
bonjour,
pouvez vous me dire quelle sens donner à un bail de boulangerie pâtisserie avec petite restauration? quelle est la définition de se terme? ayant un problème avec mon locataire qui fait maintenant de la restauration rapide, steak frites, burger.
bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
21 avril 2015 à 14:48
"steak frites, burger." : ça reste de la petite restauration.
Pas de la grande cuisine ...

Sauf si des restrictions particulières figurent au bail évidemment ...


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