Comité d'entreprise
JenouenPlastix
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dna.factory Messages postés 19797 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19797 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que peut faire un CE avec le solde 50000€ dans l'exemple ci-dessous
OEuvres sociales :
Subvention de l'entreprise au C.E
850000€
Dépenses de CE
700000€
Merci pour vos réponses
Je voudrais savoir ce que peut faire un CE avec le solde 50000€ dans l'exemple ci-dessous
OEuvres sociales :
Subvention de l'entreprise au C.E
850000€
Dépenses de CE
700000€
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Plafond micro entreprise - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Micro entreprise - Guide
2 réponses
JenouenPlastix
Voilà une réponse qui fait avancer la chose!
50k d'oeuvre sociales, ou de budget de fonctionnement
Si c'est du budget de fonctionnement, ça peut être compliqué à utiliser...
Au pire investissez le (vous aurez le droit d'utiliser les intérêts comme budget oeuvre social).
Vous pouvez aussi simplement le reporter.
Pour du budget d'oeuvre social.. encore une fois, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser à 100%, vous pouvez le reporter sur l'année suivante, ou vous ne manquerez pas de trouver des opportunités de l'utiliser.
Si c'est du budget de fonctionnement, ça peut être compliqué à utiliser...
Au pire investissez le (vous aurez le droit d'utiliser les intérêts comme budget oeuvre social).
Vous pouvez aussi simplement le reporter.
Pour du budget d'oeuvre social.. encore une fois, vous n'êtes pas obligé de l'utiliser à 100%, vous pouvez le reporter sur l'année suivante, ou vous ne manquerez pas de trouver des opportunités de l'utiliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...