Les discussions
Cessions de parts sas
Bonjour, Nous sommes 2 associés de SAS, et voulons céder nos actions à nos holdings respectifs. Le président possède une holding et le directeur une...
Besoin d'aide : nom d'entreprise, similitudes internationale
Chers membres du forum de justice et droit du travail, Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis sur le point de lancer mon agence de management...
Geri france
Bonjour, Je reçois des mails de cette soit disant société Geri. Et je reçois pratiquement tous les jours des appels de 01,05, ou 04 je suppose que l'...
Ouverture erp 5ieme catégorie : demarches et documents
Bonjour, Je souhaite ouvrir un ERP de cinquième catégorie sans locaux a sommeil accueillant moins de 20 personnes. Quelles sont les obligations et le...
Tva recuperable
Bonjour, je suis cpacitaire loti apres avoir obtenu l examen et je souhaite investir dans un vehicule 9 places et recuperer la tva. a priori, en tan...
Prendre un cdd ou facturer avec sa sasu
Bonjour, Aujourd'hui je suis consultant indépendant 3j par semaine que je facture 500 / jour, soit 600e avec la TVA. Ma patronne me propose de pére...
Création micro-entreprise
Bonjour à tous, Je souhaite créer une micro entreprise avec un ami, est ce possible sous ce statut, étant donné que notre activité est commune et que...
Proposer des service de réparation d'informatique légalement
Bonjour, Alors voilà, étant passionné d'informatique et habitant dans un petit village, je souhaiterais mettre mes compétence à profit en proposant d...
Entrepreneur individuel, faible revenu et cotisations
Bonjour, Je viens d'emménager en France de l'Italie et de créer mon micro-entreprise comme traductrice. Mon travail a toujours été occasionnel et mo...
Conseils prévisionnel
Bonjour, Je suis gérant d’une SASU de location de véhicules. Je suis en attente de déblocage d’un prêt bancaire. Mon bancaire m’a demandé un prévisio...
Aide au déplacement personnel de particuliers avec un véchic
Bonjour, je cherche à me renseigne également sur la création d'un service "aide aux déplacements personnels" avec un véhicule. par exemple, aider les...
Auto entrepreneur et salon de coiffure
Bonjour et merci d'avance d'éclairer ma lanterne ☺️je suis actuellement en micro entreprise en coiffure ,un salon m'a contacté pour venir travailler p...
Renseignements
Bonjour, J'ai une micro entreprise, j'aimerais avoir une deuxième activités. Est-ce que je peux avoir la même adresse pour mes deux activités
Pas de remboursement alors que délai rétractation respecté
J’ai acheté une montre via un lien internet marchand (Veepee) une montre Mauboussin Belo. Sauf qu’à sa réception j’ai été très déçue car ne correspond...
Chiffre d'affaire à déclarer ?
Bonjour, Si j'encaisse une commission de 1000 euros sur le compte de ma société, que je dois rémunérer une autre société apporteur d'affaire (sous fo...
Création d'une section handisport
Bonjour J'ai été durant 15 années dirigeant d'un club handisport (Basket fauteuil) , qui était totalement autonome dans son fonctionnement. Récemment,...
Associée 50/50, je souhaite quitter la société
Bonjour, Je suis associée à 50/50 d'une SARL au capital de 1000€ qui n'a fait aucun chiffre depuis sa création en 2020. J'aimerais quitter la société...
Capacité de transport
Bonjour, Je souhaiterais travailler dans le domaine du transport, plus précisément -3t5 est t'il possible qu'une autre personne que moi passe la cap...
Adresses siret fausses
Bonjour, Faisait quelques recherches sur un restaurant à côté de chez moi, j'ai découvert une vingtaines d'entreprises (exclusivement d'ambulances) d...
Redressement judiciaire et prêt socama
Bonjour, J'avais contracté en 2019, 3 prêts auprès de la B Populaire et Socama, je viens de me rendre compte que j'étais également cautionnaire Ma s...
Exploitation licence 4
Bonjour, Je fait partie d'un comité des fêtes possédant une licence 4. Certains de nos membres souhaitent changer nos statuts et passer à une direct...
Suite protocole transactionnel
Bonjour, Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. Cette dernière a pris beaucoup de retard sur la li...
Probleme de kilometrage du camion et celui du chrono
j ai un probleme de kilometrage du camion et celui du chrono,il y a un ecart de 200 km,il y a que moi qui conduit le camion,qui est en defaut patron o...
Utilisation capacité de transport plus 3t5
Bonjour, Je suis capacitaire de plus de 3t5 délivré le 26 juillet 2019 je compte me mettre salarié cadre dans une entreprise pour que ma capacité d...
Propriété en indivision et exploitation
Bonjour, Je suis agriculteur et exploite une parcelle en indivision 50/50 Dois-je reverser une partie ou la moitié de mon bénéfice a l'autre proprié...
Problèmes avec les propriétaires qui me louent des boxes
Bonjour, Je suis auto-entrepreneuse et je loue un bâtiment afin d'exercer mon activité de prise en pension de chevaux. Je rencontre plusieurs problè...
Mener une action contre un membre d’une fédération sportive
Bonjour Je suis photographe independante, cela peut paraître insolite, cependant, je souhaiterais déposer plainte ou d’une moins une mise en demeure...
Société vte
Bonjour, Je suis dans le même cas sauf que je reçois un courrier d’un huissier Anquetil me sommant de payer 3019€ ! Alors que j’ai rien souscrit ! J’...
Vendre ses détergents home-made
RésoluBonjour, Je souhaiterais commercialiser de la lessive et autres détergents faits maison. Y a-t-il des restrictions et quels sont les règles à respect...
Quel statut professionnel ?
Bonjour, Escort girl indépendante puis-je me déclarer auto entrepreneur?
Création micro-entreprise - bug majeur sur le site inpi
Bonjour, Je cherche à créer un micro-entreprise afin de pouvoir facturer quelques prestations et je me suis donc retrouvé sur le formulaire du site I...
Marchand de biens ? concrètement ?
Bonjour a toutes la communauté ???? Je fait appel a vous pour en savoir plus sur ce qu'il faut que je fasse pour exploiter mon savoir faire et en v...
Quel chiffre d'affaire pour valider 4 trimestres en 2011?
Bonjour, Je souhaite savoir quel été le chiffre d'affaire pour valider 4 trimestre en 2011. Service et vente. Merci pour vos réponse.
A t on le droit d'avoir une remorque de camion frigorifique
Bonjour, J'aimerais savoir si nous avons le droit de laisser une remorque de camion frigorifique sur notre terrain, c'est un terrain professionnel ? ...
Frais kilometrique gérant sas non salarié
Bonjour, je suis gérant d'une SAS mais pas salarié. Je voulais savoir si il existe des moyens de me rembourser mes frais kilométrique pour aller à m...
Double activité indépendant
Bonjour, Je suis actuellement thérapeute bien-être en auto-entreprise. Une activité que j'exerce en temps partiel et que je souhaite compléter avec u...
Domiciliation auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je suis en train de créer mon entreprise en statut auto entrepreneur et je souhaite domicilier mon entreprise à mon domicile. La mairie et m...
Avoir deux comptes urssaf différents
Bonjour, J'exerce deux activités différentes : une est à l'Urssaf des artistes auteurs. Mais je n'arrive pas à obtenir un compte Urssaf pour ma deuxi...
Comment utiliser les fonds d'une association
Bonjour, Nous avons créé une association 1901 de co-propriétaires afin de porter un recours contre une construction qui se trouve en face de chez nou...
Entreprise radiée toujours diffusé registre rcs
Bonsoir, J'avais une auto-entreprise, et j'aimerai disparaitre des registres et des divers sites. Sur internet on peut voir mon pseudo/ nom/ prénom/ ...
Un artisan peut-il facturer sa sci
Bonjour à tous, je suis artisan dans la pose de menuiseries, stores, portails,... Egalement associé dans une Sci familiale je me posais la question s...
Récupération tva lmnp
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un Mobil home d'occasion en novembre 2023, le temps de créer la société (statut LMNP), je le remplace par un neuf ...
Bail commercial
Bonjour j'ai une question ou je n'ai pas trouvé de réponse . Description de mon projet et question en dernier paragraphe J'ai trouvé une local vide...
Faire et vendre du pain sans le cap de boulangerie
RésoluBonjour, Ma question est assez simple peut on faire et vendre son pain sans un CAP de Boulangerie? Comment dois je mis prendre ? Et quelle entrepris...
Multi-service
Bonjour, je souhaite me lancer en tant qu'auto-entrepreneur multi-services (ou homme toutes mains ) non SAP afin de créer un complément de revenu et p...
Pris réduit repas lors de l'ag est ce un avantage en nature?
RésoluBonjour, Lors de notre assemblée générale une partie des frais engagés (spectacle et repas) reste à charge de l'association tant pour les membres pré...
Objet sas vente electricité et encaissement de loyer
Bonjour, Pouvez vous me dire si je peux noter dans le status d'une SAS: L’acquisition et l’exploitation de centrales de productions électriques, la ...
Achat d'une salle de réception et accompte
Bonjour, Nous avons en projet d'acquérir un fond de commerce 5520z en location meublée de tourisme avec salle de réception avec les murs. Les saison...
Dividendes et urssaf
RésoluJe suis gérant d'une société non salarié. J'ai pris des dividendes dans l'année et j'aimerais savoir si l' urssaf tient compte de cette somme pour l...
Aucun représentant de la direction au cse
Bonjour, Nous sommes une entreprise de 20 salariés en France mais faisons partie d'un groupe international beaucoup plus vaste. Notre PDG est parti ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...