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kastillon
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21 avril 2015 à 15:02
21 avril 2015 à 15:02
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de rétroactivité pour les cotisations sociales, seul le fiscal peut être réclamé rétroactivement. Cela semble logique puisque le dépassement est néanmoins pris en compte dans le calcul de vos cotisations de l'année de dépassement.
Au niveau fiscal, votre sortie se fait au 31 décembre 2014 : le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier 2014.
Par contre, au niveau social, vos cotisations sont calculées à partir du 1er janvier 2015 sur l'année n-1 depuis la réforme.
La régularisation, si régularisation il y a, se fera sur votre déclaration au réel de 2016 et sera appelée au dernier trimestre 2016, mais ne portera que sur 2015.
A ma connaissance, il n'y a pas de rétroactivité pour les cotisations sociales, seul le fiscal peut être réclamé rétroactivement. Cela semble logique puisque le dépassement est néanmoins pris en compte dans le calcul de vos cotisations de l'année de dépassement.
Au niveau fiscal, votre sortie se fait au 31 décembre 2014 : le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier 2014.
Par contre, au niveau social, vos cotisations sont calculées à partir du 1er janvier 2015 sur l'année n-1 depuis la réforme.
La régularisation, si régularisation il y a, se fera sur votre déclaration au réel de 2016 et sera appelée au dernier trimestre 2016, mais ne portera que sur 2015.
kastillon
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Modifié par kastillon le 21/04/2015 à 22:59
Modifié par kastillon le 21/04/2015 à 22:59
Bonsoir,
A mon avis la confusion tiens ici (mais je peux me tromper et un deuxième avis d'un autre contributeur serait le bienvenu) :
1 - il ne devrait pas y avoir de régularisation sur vos cotisations de 2014 puisque vous étiez toujours auto-entrepreneur en dépassement de plafond. La part de vos cotisations jusqu'au plafond était calculée sur le régime d'auto-entrepreneur et la part relative au dépassement sur le régime de droit commun. Les articles 50-0 et L133-6-8 du code de la sécurité sociale sont clairs à ce sujet : "ce régime continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle les montants de chiffre d'affaires ou de recettes mentionnés aux 1 et 2 du II de l'article 293 B du même code sont dépassés."
Donc fort logiquement, jusqu'à la fin de l'année civile, vous restez auto-entrepreneur et on ne peut vous réclamer rien de plus.
2 - L'Urssaf, à priori, parle de la base sur laquelle les cotisations sont appelées à l'avenir : provisoirement calculée sur 2013, les appels seront ajustés sur les revenus n-1, c'est à dire ceux de 2014, dès lors qu'ils seront connus de l'Urssaf. Ce que je comprends, c'est qu'il ne s'agit pas d'une régularisation rétroactive sur 2014, mais d'un simple ajustement de vos appels de 2015 qui aura lieu avant la fin de l'année.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
A mon avis la confusion tiens ici (mais je peux me tromper et un deuxième avis d'un autre contributeur serait le bienvenu) :
1 - il ne devrait pas y avoir de régularisation sur vos cotisations de 2014 puisque vous étiez toujours auto-entrepreneur en dépassement de plafond. La part de vos cotisations jusqu'au plafond était calculée sur le régime d'auto-entrepreneur et la part relative au dépassement sur le régime de droit commun. Les articles 50-0 et L133-6-8 du code de la sécurité sociale sont clairs à ce sujet : "ce régime continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle les montants de chiffre d'affaires ou de recettes mentionnés aux 1 et 2 du II de l'article 293 B du même code sont dépassés."
Donc fort logiquement, jusqu'à la fin de l'année civile, vous restez auto-entrepreneur et on ne peut vous réclamer rien de plus.
2 - L'Urssaf, à priori, parle de la base sur laquelle les cotisations sont appelées à l'avenir : provisoirement calculée sur 2013, les appels seront ajustés sur les revenus n-1, c'est à dire ceux de 2014, dès lors qu'ils seront connus de l'Urssaf. Ce que je comprends, c'est qu'il ne s'agit pas d'une régularisation rétroactive sur 2014, mais d'un simple ajustement de vos appels de 2015 qui aura lieu avant la fin de l'année.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Merci kastillon, je crois que je comprends mieux maintenant. En gros ça veut dire que pour 2014 je ne dois rien de plus concernant mes cotisations. Par contre, mon appel de charges pour 2015, au final, sera ajusté sur la base de mon revenu de 2014 (une fois connue de l'URSSAF). Y a t-il un moyen de calculer le montant de mon appel définitif pour 2015 histoire de prévoir ?
Petit détail : en 2014, une fois les plafonds dépassés, j'ai payé des charges sociales au taux du micro social mais pas au taux du régime normal. C'est à dire que mes charges sociales sur la partie qui dépasse le plafond représentaient 23% et quelques. (En fait je bénéficiait de l'ACCRE en 3ème année AE. Du coup jusqu'au plafond, j'ai conservé le taux de l'ACCRE et ensuite je suis passé au taux normal auto entrepreneur pour tout mon CA jusqu'à la fin de l'année.
Petit détail : en 2014, une fois les plafonds dépassés, j'ai payé des charges sociales au taux du micro social mais pas au taux du régime normal. C'est à dire que mes charges sociales sur la partie qui dépasse le plafond représentaient 23% et quelques. (En fait je bénéficiait de l'ACCRE en 3ème année AE. Du coup jusqu'au plafond, j'ai conservé le taux de l'ACCRE et ensuite je suis passé au taux normal auto entrepreneur pour tout mon CA jusqu'à la fin de l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2015 à 15:31
En fait sur l'appel URSSAF que j'ai reçu, ils disent que sur la base de mes revenus 2013 ils ont calculé le montant. Mais qu'après déclaration des revenus 2014, une régularisation aura lieu d'ici la fin de l'année 2015.
Dans mon cas, cela veut dire en théorie que pour mes cotisations 2014 (qui était calculées sur mon CA en micro social), je n'ai pas de régularisations à attendre car j'ai déjà payé tout ce que je devais payer ?