Périodicité versement salaire chef entreprise - SAS
cat111
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour,
Je réfléchi actuellement à un projet de création d'entreprise. Il s'agirait d'une SAS, dont je serai le gérant et partagerai 50% des parts avec un autre associé.
Je serai donc associé égalitaire et pourrais avoir le statut de salarié. Ce qui est séduisant avec les SAS, c'est que s'il n'y a pas de salaire, il n'y a pas de charge. Mais il semble que la rémunération "tout dividende" n'a pas que des avantages...
Ainsi je pensais me verser un salaire pour pouvoir continuer à bénéficier d'une couverture sociale minimum. Mais voila une question bête à laquelle je ne trouve pas de réponse : un salaire doit-il forcément être versé tous les mois ? Doit-il forcément être du même montant ?
Dans mon idéal, il serait intéressant de me verser une rémunération uniquement lorsque l'entreprise dégage du résultat, et dont le montant serait variable selon le résultat. Est-ce envisageable ?
Merci pour vos avis.
Je réfléchi actuellement à un projet de création d'entreprise. Il s'agirait d'une SAS, dont je serai le gérant et partagerai 50% des parts avec un autre associé.
Je serai donc associé égalitaire et pourrais avoir le statut de salarié. Ce qui est séduisant avec les SAS, c'est que s'il n'y a pas de salaire, il n'y a pas de charge. Mais il semble que la rémunération "tout dividende" n'a pas que des avantages...
Ainsi je pensais me verser un salaire pour pouvoir continuer à bénéficier d'une couverture sociale minimum. Mais voila une question bête à laquelle je ne trouve pas de réponse : un salaire doit-il forcément être versé tous les mois ? Doit-il forcément être du même montant ?
Dans mon idéal, il serait intéressant de me verser une rémunération uniquement lorsque l'entreprise dégage du résultat, et dont le montant serait variable selon le résultat. Est-ce envisageable ?
Merci pour vos avis.
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1 réponse
Bonjour,
Le dirigeant d'une SAS est un président ou un DG mais jamais un gérant (SARL).
A l'instar du gérant de SARL, le dirigeant de la SAS reçoit mandat de l'AG des actionnaires. Ce mandat ne se traduit par rien d'autre que :
- les clauses statutaires définissant les pouvoirs des dirigeants,
- le PV ou la résolution de nomination donnant mandat et fixant les règles de rémunération.
Il n'y a donc pas de contrat de travail.
En dehors de l'obligation d'être assujetti aux caisses sociales salariées, le mandat ne fixe aucune obligation de versement mensuel. La rémunération est donc libre dans les limites fixées par le mandat (PV nomination ou à défaut d'approbation des comptes).
Comme pourrait le faire un gérant majoritaire, il est parfaitement possible de ne prendre qu'une rémunération annuelle 1 fois dans l'année.
Cordialement
Le dirigeant d'une SAS est un président ou un DG mais jamais un gérant (SARL).
A l'instar du gérant de SARL, le dirigeant de la SAS reçoit mandat de l'AG des actionnaires. Ce mandat ne se traduit par rien d'autre que :
- les clauses statutaires définissant les pouvoirs des dirigeants,
- le PV ou la résolution de nomination donnant mandat et fixant les règles de rémunération.
Il n'y a donc pas de contrat de travail.
En dehors de l'obligation d'être assujetti aux caisses sociales salariées, le mandat ne fixe aucune obligation de versement mensuel. La rémunération est donc libre dans les limites fixées par le mandat (PV nomination ou à défaut d'approbation des comptes).
Comme pourrait le faire un gérant majoritaire, il est parfaitement possible de ne prendre qu'une rémunération annuelle 1 fois dans l'année.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces précisions.
Donc rien ne semble empêcher le versement d'un salaire variable à une périodicité aléatoire et non régulière ?