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kastillon
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16 février 2017
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31 mars 2015 à 20:01
31 mars 2015 à 20:01
Bonjour,
Vous écrivez "huissier et condamnation du tribunal en la faveur du rsi", j'en conclue donc que vous avez lancé une procédure auprès du Jex pour contester la saisie de l'huissier mais que vous n'avez pas réagi avant (aux lettres de relances, à la contrainte) et n'avez pas saisi le TASS à ce moment là. Est-ce bien cela ?
Vous écrivez "huissier et condamnation du tribunal en la faveur du rsi", j'en conclue donc que vous avez lancé une procédure auprès du Jex pour contester la saisie de l'huissier mais que vous n'avez pas réagi avant (aux lettres de relances, à la contrainte) et n'avez pas saisi le TASS à ce moment là. Est-ce bien cela ?
kastillon
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Modifié par kastillon le 1/04/2015 à 10:24
Modifié par kastillon le 1/04/2015 à 10:24
Bonjour,
Je comprends votre désarroi face la brutalité du recouvrement forcé par le RSI.
L'huissier agit comme tiers et certains sont bienveillants et de bons conseils, d'autres sont totalement indifférents à votre situation voire pire.
Par contre, je ne suis pas très sûr que votre contrainte ait fait l'objet d'un jugement. Lorsque vous écrivez condamnation du tribunal en faveur du RSI, quel est le document qui témoigne de cette condamnation ?
Dans votre cas, c'est à dire en situation très avancée du recouvrement de la créance, il vous reste encore quelques possibilités.
La plus efficace est de vous rendre dans votre caisse régionale du RSI pour rencontrer un conseiller. A cette occasion :
1 - révisez votre dossier ensemble, vérifiez la réalité de votre dette sociale et l'exactitude du reliquat à payer.
2 - demandez un échéancier étalé sur deux ou trois années qui diminuera les montants (bien que, en contrepartie, cela alourdira un peu la dette de pénalités de retard). Il se peut qu'un dossier soit à présenter à la CRA pour obtenir cet étalement et, dans tous les cas, votre demande doit être fortement motivée.
Le RSI peut agir sur l'huissier lorsque celui-ci refuse de lui-même un arrangement.
Il semble par ailleurs trop tard dans votre cas pour saisir le Jex qui aurait pu lui-même étaler le remboursement sur 2 ans mais avec le danger qu'au 24ème mois la totalité du solde soit du.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Je comprends votre désarroi face la brutalité du recouvrement forcé par le RSI.
L'huissier agit comme tiers et certains sont bienveillants et de bons conseils, d'autres sont totalement indifférents à votre situation voire pire.
Par contre, je ne suis pas très sûr que votre contrainte ait fait l'objet d'un jugement. Lorsque vous écrivez condamnation du tribunal en faveur du RSI, quel est le document qui témoigne de cette condamnation ?
Dans votre cas, c'est à dire en situation très avancée du recouvrement de la créance, il vous reste encore quelques possibilités.
La plus efficace est de vous rendre dans votre caisse régionale du RSI pour rencontrer un conseiller. A cette occasion :
1 - révisez votre dossier ensemble, vérifiez la réalité de votre dette sociale et l'exactitude du reliquat à payer.
2 - demandez un échéancier étalé sur deux ou trois années qui diminuera les montants (bien que, en contrepartie, cela alourdira un peu la dette de pénalités de retard). Il se peut qu'un dossier soit à présenter à la CRA pour obtenir cet étalement et, dans tous les cas, votre demande doit être fortement motivée.
Le RSI peut agir sur l'huissier lorsque celui-ci refuse de lui-même un arrangement.
Il semble par ailleurs trop tard dans votre cas pour saisir le Jex qui aurait pu lui-même étaler le remboursement sur 2 ans mais avec le danger qu'au 24ème mois la totalité du solde soit du.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
kastillon
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13 avril 2015 à 11:53
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Merci pour ce sympathique et encourageant message.
Si vous aviez posé une question à laquelle je n'ai pas répondu, n'hésitez pas à me relancer.
Si vous aviez posé une question à laquelle je n'ai pas répondu, n'hésitez pas à me relancer.
vanille 8285
>
kastillon
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16 février 2017
16 avril 2015 à 18:12
16 avril 2015 à 18:12
Bonjour ,
j'ai effectivement posé une question le 3/4 ,je n'ai eu aucune réponse.
je suis infirmière,salariée à temps plein en CDI, dans un établissement privé.
j'effectue des remplacements d'une infirmière libérale en arrêt maladie;à raison de 5 jours par mois(en moyenne)
je n'arrive pas à obtenir de réponses à mes questions malgré les démarches dans les organismes.
je vous serai très reconnaissante si vous pouviez me consacrer un peu de temps,
encore merci de toutes les infos données sur ce forum, j'apprends beaucoup,
cdlt
vanille 8285
j'ai effectivement posé une question le 3/4 ,je n'ai eu aucune réponse.
je suis infirmière,salariée à temps plein en CDI, dans un établissement privé.
j'effectue des remplacements d'une infirmière libérale en arrêt maladie;à raison de 5 jours par mois(en moyenne)
je n'arrive pas à obtenir de réponses à mes questions malgré les démarches dans les organismes.
je vous serai très reconnaissante si vous pouviez me consacrer un peu de temps,
encore merci de toutes les infos données sur ce forum, j'apprends beaucoup,
cdlt
vanille 8285
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1 avril 2015 à 09:05