Les discussions
Démission d'une commission cse
Bonjour, Je suis élu CE depuis 26 ans dans une entreprise. Il y avait auparavant, sans compter les suppléants : - 4 élus CHSCT pour 4 places - ...
Sous louer local professionnel et contrat domiciliation professionnelle
Bonjour, Je suis en profession libérale, j'exerce dans un appartement qui m'appartient. Je veux partager cet appartement avec une société et lui sous...
Test covid demande par un client
Bonjour, Un client nous demande un test covid négatif pour intervenir sur une clinique. Sur le principe, je comprend la démarche car nous pouvon...
Régime de sécurité sociale pour les auto-entrepeneurs
Bonjour, Quel régime de Sécurité Sociale s'applique aux auto-entrepreneurs, svp ? Sur 2 documents différents, l'un stipule qu'il s'agit du rég...
Auto entrepreneur garde d'enfants
Bonjour, Je suis auto Entrepreneure en garde d'enfants je voudrais savoir comment trouver des clients pour ma micro entreprise ? J'ai déclaré mon ac...
Caisse noire
Bonjour, Je vous écris car je ne sais plus vers qui me tourner. Je suis aide comptable dans une petite entreprise privée de VAD et vente sur pla...
Équité asso loi 1901
Bonjour, Une association peut elle être non équitable auprès de ses adhérents? Clairement peut elle faire profiter de plus d’avantages à un group...
Céder part sociale
Bonjour, Mon histoire est assez compliquée mais je suis désespéré et j'espère trouver qu'on peut m'apporter une aide. Mon père a créer une SARL ...
Creation d'entreprise loc vehicule tourisme
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise (en auto entrepreneur?) de location de fourgon aménagé sur la Corse. Mais je suis perdu pour mes premier p...
Recherche des statuts ancienne entreprise
Bonjour, Je fais des recherches en vue de retracer l'histoire d'une entreprise depuis ses origines. C'est une société qui était implantée sur Nic...
Cumul emploi et durée légal de travail
FerméBonjour, Je possède un contrat de travail à temps plein, j'ai la possibilité d'obtenir un second contrat de travail à temps plein et donc dépasser...
Ouvrir une entreprise de vente de remorques
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des informations nécessaire sur mon projet d'entreprise. A ce jour, je suis salarié pour une grande entreprise f...
Je souhaite détenir éleveuse de chien amateur
Bonjour, je souhaite devenir éleveuse en chien Actuellement une femelle staff lof et on adore les chien ( j'ai un berger allemand mes castré) et j...
Achat des droits d'une entreprise
Bonjour Je vend actuellement des vétements avec des designs de jeux vidéo. J'ai pas écrit le nom du jeu sur le design je ne pense pas que ce soit ...
Facture impayée par une entreprise radiée.
Bonjour, J'ai fait signer une facture de prestation de service le 15/07/2020 la prestation a été fournie et la date butoir est ce jour le 31/08/...
Création d'entreprise pmr
Bonjour, Je souhaiterais avoir un peut d'aide sur mes recherches, je souhaiterais créer une entreprise de transport a mobilité réduite ,quels sont l...
Louer carte vtc à 2 roue
Bonjour, Peut-on louer sa carte de transport de personne à motorisation 2 ou 3 roues merci cordialement
Radiation autoentrepreneur
RésoluBonjour, Je viens de me rendre compte que j'ai été radiée auto-entrepreneur en 2019 (j'étais sophrologue) et nous sommes en 2020. Je n'ai jamais rie...
Société de 10 agences commerciales sur son site internet couvrant une région
Mais en fait en vérifiant les adresses fournies par la société 8 sont fictives, 1 est à l'adresse d'une société de domiciliation mais il ne sont pas c...
Vente fond de commerce : compte en banque
Bonjour, Je vais vendre mon fond de commerce dans les mois à venir, et je souhaiterai avoir un conseil quand à la fermeture de mon compte en banqu...
Responsable des projets
Bonjour chers amis, Quelle est la loi qui régie une vente entre une société belge et une organisation à but non lucrative du Sud.
Remboursement fafcea
Bonjour, Vous pouvez me aider c'est quoi que je dois faire. Année dernière je suivi une formation de poids lourds transporteur mon financement a été...
Entreprise dropshipping : quel statut choisir ?
Bonjour à tous, Je me retrouve face à un dilemme de taille : pendant le COVID j'ai crée une boutique en ligne sur Shopify en Dropshipping. En Ao...
Motif de demande du nom des employés
Bonsoir, Je voudrais savoir qui peut demander a un chef d'entreprise le nom de ces différents employés ? Et pour quel motif car j'ai reçu un mail des...
Élu cse sans étiquette
Bonjour, un élu qui est aussi DS ,se désaffilie du syndicat qui la présenté a l'élection des DP au CSE. A t il ? alors qu'il est aujourd'hui affilié...
Erreur devis
Bonjour, J'ai fait une erreur d'addition pour un devis, je dois débuter le chantier. Car le devis est signe et acompte. J'ai mal additionné les post...
Travaux services66
Bonjour, j ai un client qui a signé un accord de travaux enduits et peintures mais qui m à stoppé 1jour avant de finir parce que soi disant les sols é...
Dépot annonce journal d'annonce légale sasu et clause d'assemblé générale + agré
Bonjour, Je suis en création de SASU, et je dois procéder au dépôt de l'annonce sur le JAL. Malheureusement il y a une obligation d'indiquer les m...
Don une association pour un centre de loisirs
Bonjour, Afin de permettre au centre de loisirs de ma commune d'avoir plus de budget que celui alloué par la municipalité je souhaiterais créer un...
Paiement dette professionnelle
Bonjour, Je viens vers vous car j'aurais aimé savoir s'il est possible, de manière exceptionnelle, de payer les dettes professionnelles URSSAF avec ...
Peut on décaler la date d'encaissement à l'année prochaine ?
Bonjour, je suis auto-entrepreneur Je voulais savoir si par exemple je fait une facture à un client fidèle en octobre 2020 et le client me paie...
Ubereats est elle une sociéte honnête ou voleuse
Bonjour, Je n'ai pas de compte chez ces vendeurs de fast food. Actuellement UberEats m'a retiré environ 1200 euros sur mon compte bancaire à mon ins...
Reprise d’un objet pour achat d’un autre : facturation?
Bonjour à tous Je suis auto-entrepreneur dans le domaine commercial Je voulais savoir, si je fait une reprise d’un objet du client à 50 euros po...
Cessation de bien
Bonjour, Mon père voudrait me céder un bien (restaurant qui se trouve sur sa parcelle de terre), mais il a signer un bail 3,6,9. Comment résilier ce...
Délegué du personnel et délégué syndical est'il en faute
Bonjour, Je suis dans une société ou il y a eu 5 licenciements économiques. Lors de la réunion CSE entre le directeur et l'unique représentant du p...
L'organigramme d'une société
Bonjour, J'aimerais savoir quel organisme detient les organigrammes des sociétés avec le nom des employés ? à quel organisme peut-on demander les...
Chèque vacances, chèque cadeau, ticket restaurant pour entreprises
Bonjour, Je cherche les nom des différentes entreprises qui vendent et expédie les chèque vacances, chèque cadeau, ticket restaurant pour entreprise...
Rachat presse tabac loto papeterie
Bonjour, J’envisage de me reconvertir et de reprendre un fond de commerce Presse tabac loto papeterie cadeaux souvenirs dans un autre département qu...
Création auto-entreprise
Bonjour à tous, j'ai comme projet avec un de mes amis de créer une auto-entreprise à durée limitée ( environ 2-3 ans max) en parallèle de nos études a...
Avis google
bonjour, Quels sont les moyens pour supprimer les avis google? Merci
Publier un jeu à 13 ans
Bonjour je souhaite publier mon jeu (sur ANDROID et IOS) mais j'ai seulement 13 ans donc j'ai quelques questions : puis je le publier et faut t-il une...
Demande pour voir si ce n'est pas une arnaque d'agent. l'agent vit à liverpool
Bonjour, Je m'appelle ***********y'a un agent qui m'a envoyé un message il s'appelle Fernado Álvarez il dit qu'il est espagnol maos il vit à Liverpool...
Doctrine /clientèle /fonds de commerce aux usa
Bonjour, je désire savoir si aux USA la clientèle d'un fonds de commerce est considérée par la majorité de la doctrine juridique comme un élément cons...
Commerce
Bonjour, j'ai acheter une friterie j'installer dans mon jardin et j'ai le dossier à chambre de commerce je pisse la question et ce que je chercher un...
Optimisation fiscale - société européenne.
Bonjour, Je souhaite créer une société en europe, qui me permet d'optimiser fiscalement ma société sur son impôt société. Quelqu'un at'il un avi...
Prestation de nettoyage à 25€/h
Bonjour, Je m'adresse à des entrepreneurs qui se serait déjà lancé dans l'activité de nettoyage, sachant qu'en moyenne une prestation est à 25€ /h...
Menacé par un concurrent
Bonjour Je m'excuse d'avance si je ne suis pas dans la bonne rubrique. J'ai cherché pourtant, mais n'ai rien trouvé de plus rapprochant. Je demande...
Vote président
Bonjour, Le bureau de l association de ma fille démissionne dans sa totalité. Il n y a qu une personne qui se présente en tant que président. Cette ...
Projet société location voiture
FerméBonjour, Je m’adresse a vous car j’aimerais obtenir certaines informations concernant un montage structurelle et légal pour un projet de location d...
Aides financières ou dons de matériels pour création d'entreprise
Bonjour, J'aimerai avoir plus de renseignements au niveau du dons de matériel ou aides financières de la part d'entreprises. Je suis actuellement e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...