Activité salariée (temps plein)+ remplacement libéral=RSI
vanille8285
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Modifié par vanille8285 le 4/04/2015 à 13:04
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 21 avril 2015 à 22:36
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 21 avril 2015 à 22:36
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kastillon
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17 avril 2015 à 11:20
17 avril 2015 à 11:20
Bonjour,
Votre questionnement est très précis et je ne suis peut-être pas le plus compétent pour y répondre.
Si je comprends bien, vous avez une activité principale salariée et vous voulez ajouter une activité non salariée libérale. Cette activité non salariée est temporaire (au retour du congé maladie de la personne remplacée, l'activité cessera) et ne représente que quelques heures par semaine : elle vous obligerait donc à un statut juridique mais vous ne pouvez choisir l'auto-entrepreneuriat car vous ne travailleriez que pour un cabinet unique et cela serait assimilé à un détournement des règles légales en matière de contrat de travail.
Vous vous apprêtez donc à créer une entreprise individuelle.
Jusqu'ici ai-je bien résumé votre situation ?
Votre questionnement est très précis et je ne suis peut-être pas le plus compétent pour y répondre.
Si je comprends bien, vous avez une activité principale salariée et vous voulez ajouter une activité non salariée libérale. Cette activité non salariée est temporaire (au retour du congé maladie de la personne remplacée, l'activité cessera) et ne représente que quelques heures par semaine : elle vous obligerait donc à un statut juridique mais vous ne pouvez choisir l'auto-entrepreneuriat car vous ne travailleriez que pour un cabinet unique et cela serait assimilé à un détournement des règles légales en matière de contrat de travail.
Vous vous apprêtez donc à créer une entreprise individuelle.
Jusqu'ici ai-je bien résumé votre situation ?
20 avril 2015 à 11:58
j'ai bien une activité salariée principale (à temps plein, dans un établissement privé)
Depuis le mois de décembre, j'effectue quelques remplacements "en libéral"
environ 5 jours par mois.
Cette activité libérale consiste en un remplacement partiel suite à l'indisposition pour maladie d'une infirmière.
j'effectue une tournée de soins fournie par le cabinet infirmier qui ne peut plus faire face à la charge de travail.
Je ne remplis aucun document.Le soir, je rends la liste fournie la veille et précise les soins effectués.
Mes actes sont cotés sous le nom des 2 infirmières propriétaires du cabinet infirmier qui effectuent ensuite la rétrocession d'une partie des honoraires perçus.
Je reçois un chèque de chacune d'elle.
Je n'ai aucun contrat avec le cabinet infirmier mais suis leurs instructions=je donne les soins aux personnes indiquées sur ma liste: cela équivaut-il à un lien de subordination?
Puis-je invoquer ce lien de subordination pour écarter le statut de travailleur indépendant?
http://www.urssaf.fr/profil/independants/auxiliaire_medical/vous_-_determiner_votre_statut/infos_pratiques_01.html
....Si vous êtes immatriculé auprès de l'Urssaf en tant que travailleur indépendant, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés pour l'activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.....
.....Cette présomption peut être écartée s'il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de votre ou vos donneurs d'ordre.....
Je passe des heures à essayer de trouver sur internet quel sera mon statut, mes charges...et ne trouve aucune réponse car certaines infos, même trouvées sur des sites "officiels" semblent se contredire.
Je ne pense pas que cela s'assimile à la création d'une entreprise individuelle???
Ce remplacement(dépannage) peut effectivement être de courte durée si le cabinet libéral envisage le recrutement d'une nouvelle collaboratrice.
merci de votre réponse et du temps que vous me consacrez,
très cordialement