Activité salariée (temps plein)+ remplacement libéral=RSI

vanille8285 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2022 - Modifié par vanille8285 le 4/04/2015 à 13:04
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 21 avril 2015 à 22:36
Bonjour,

Je suis infirmière, salariée à temps plein dans une EHPAD. Je suis titulaire d'un CDI.
J'effectue également des remplacements en tant qu'infirmière libérale dans un cabinet. Je remplace une des collaboratrices absente pour maladie, j'effectue en moyenne 5 jours de travail par mois depuis décembre 2014. Je sais que je dois payer des cotisations pour cette activité libérale mais ayant connaissance de tous les problèmes liés au RSI, je m'inquiète.

Voici donc mon questionnement :
En cherchant sur le site, j'ai lu les réponses de Kastillon et d'autres contributeurs concernant les cotisations RSI.

Sur l'allégement des cotisations RSI en début d'activité :
comment sont calculées les cotisations en 2014 (5 jours de remplacements effectués au mois de décembre) ?
Quelles sont les cotisations qui seront dues au RSI dans ma situation (pourcentage) ?
Pourrais je bénéficier du calcul des cotisations sur la base de 19% (proratisées en fonction du nombre de mois) en 2014 ?
en 2015 : 27% du plafond de la SS ?

quel est le montant des cotisations minimales ?


Sur la date de paiement :
« les non salariés qui débutent leurs activités bénéficient d'un délai légal au moins égal à 90 jours entre la date de début d'activité et la date limite de paiement des premières cotisations ... »

Puis je demander un report des cotisations ?

Autres points : Sachant que mes prestations en nature seront réglées par la CPAM puis je être exonérée des cotisations maladies (lu cela sur un article rédigé par Eric Roig « pluri actifs salariés et non salariés : activité principale »)

Fiscalité :

Suis-je obligée de passer par un comptable, un centre de gestion ou une association agréée?
Sachant que chaque mois je recevrai un chèque du cabinet correspondant à mon activité moins 10% correspondant aux frais de gestion du cabinet.
J'ai ouvert un compte bancaire dédié à cette activité libérale.

Je vois sur un article intitulé " comment se faire accompagner en matière de gestion d'entreprise ?" que si l'on passe par un centre on peut être exonéré de la majoration de 25% du bénéfice imposable. Cela signifie-t-il que si je ne passe pas par un centre mes revenus libéraux soumis à l'impôt seront majorés de 25%?


Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes interrogations.
Merci beaucoup

2 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
17 avril 2015 à 11:20
Bonjour,

Votre questionnement est très précis et je ne suis peut-être pas le plus compétent pour y répondre.

Si je comprends bien, vous avez une activité principale salariée et vous voulez ajouter une activité non salariée libérale. Cette activité non salariée est temporaire (au retour du congé maladie de la personne remplacée, l'activité cessera) et ne représente que quelques heures par semaine : elle vous obligerait donc à un statut juridique mais vous ne pouvez choisir l'auto-entrepreneuriat car vous ne travailleriez que pour un cabinet unique et cela serait assimilé à un détournement des règles légales en matière de contrat de travail.

Vous vous apprêtez donc à créer une entreprise individuelle.

Jusqu'ici ai-je bien résumé votre situation ?

2
vanille 8285
20 avril 2015 à 11:58
Bonjour monsieur Kastillon,
j'ai bien une activité salariée principale (à temps plein, dans un établissement privé)
Depuis le mois de décembre, j'effectue quelques remplacements "en libéral"
environ 5 jours par mois.
Cette activité libérale consiste en un remplacement partiel suite à l'indisposition pour maladie d'une infirmière.
j'effectue une tournée de soins fournie par le cabinet infirmier qui ne peut plus faire face à la charge de travail.
Je ne remplis aucun document.Le soir, je rends la liste fournie la veille et précise les soins effectués.
Mes actes sont cotés sous le nom des 2 infirmières propriétaires du cabinet infirmier qui effectuent ensuite la rétrocession d'une partie des honoraires perçus.
Je reçois un chèque de chacune d'elle.

Je n'ai aucun contrat avec le cabinet infirmier mais suis leurs instructions=je donne les soins aux personnes indiquées sur ma liste: cela équivaut-il à un lien de subordination?
Puis-je invoquer ce lien de subordination pour écarter le statut de travailleur indépendant?

http://www.urssaf.fr/profil/independants/auxiliaire_medical/vous_-_determiner_votre_statut/infos_pratiques_01.html

....Si vous êtes immatriculé auprès de l'Urssaf en tant que travailleur indépendant, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés pour l'activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.....
.....Cette présomption peut être écartée s'il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de votre ou vos donneurs d'ordre.....

Je passe des heures à essayer de trouver sur internet quel sera mon statut, mes charges...et ne trouve aucune réponse car certaines infos, même trouvées sur des sites "officiels" semblent se contredire.

Je ne pense pas que cela s'assimile à la création d'une entreprise individuelle???

Ce remplacement(dépannage) peut effectivement être de courte durée si le cabinet libéral envisage le recrutement d'une nouvelle collaboratrice.

merci de votre réponse et du temps que vous me consacrez,
très cordialement
0