Succession et enfants mineurs
thebasile
-
thebasile -
thebasile -
Bonjour,
Mon fils vient de décéder et il laisse 3 enfants et 1 petit enfant de 2 lits, le 1er avec 1 enfant majeur ayant un enfant mineur, du 2ème lit il y a 2 enfants mineurs. L’héritier majeur et la mère des enfants mineurs ont décidé de refuser la succession. Comme il y a des enfants mineurs, est il obligatoire de faire un inventaire sachant que les biens se réduisent à peu de choses, quelques meubles sans valeur, un voiture et ils ne veulent pas passer par un notaire.
Je vous remercie de me renseigner
Mon fils vient de décéder et il laisse 3 enfants et 1 petit enfant de 2 lits, le 1er avec 1 enfant majeur ayant un enfant mineur, du 2ème lit il y a 2 enfants mineurs. L’héritier majeur et la mère des enfants mineurs ont décidé de refuser la succession. Comme il y a des enfants mineurs, est il obligatoire de faire un inventaire sachant que les biens se réduisent à peu de choses, quelques meubles sans valeur, un voiture et ils ne veulent pas passer par un notaire.
Je vous remercie de me renseigner
3 réponses
-
Comme il y a des enfants mineurs, est il obligatoire de faire un inventaire
La mère ne pourra refuser la succession au nom de ses enfants mineurs sans l'autorisation du juge des tutelles.
Cette autorisation ne sera pas obtenue si la succession est bénéficiaire. -
un inventaire est obligatoire dès qu'il y a des enfants mineurs.
Le juge décide.
Ce peut être un inventaire sommaire de mobiliers et de solde bancaire, ne nécessitant pas un véritable inventaire notarié en présence d'un bien immobilier.
J'ai fourni un inventaire concernant la succession d'un homme jeune, décédé au cours d'un accident de la circulation au volant d'un véhicule non assuré ne lui appartenant pas, mais ayant causé la mort d'une passagère.
Le fonds de garantie réclamait une somme astronomique aux héritiers qu'étaient les père et mère et une soeur mineure du défunt.
A elle seule la "note" du fonds de garantie suffisait pour démontrer la situation plus qu'obérée de la succession -
La législation juridique et financière évolue en permanence...