Valeur d'une donation
Alain-23
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation.
Ma maman m'a fait don d'un terrain, en l'an 2000, d'une valeur estimée à l'époque a 20 000€. Ce même terrain, sur lequel j'ai fait construire ma maison depuis, serait estimé à 90 000€ aujourd'hui. J'ai 3 frères, qui n'ont eux pas eu de donation du vivant. Lors de la succession, il sera déduit de l'héritage de ma maman la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)?
Je vous remercie pour votre aide
Alain
Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation.
Ma maman m'a fait don d'un terrain, en l'an 2000, d'une valeur estimée à l'époque a 20 000€. Ce même terrain, sur lequel j'ai fait construire ma maison depuis, serait estimé à 90 000€ aujourd'hui. J'ai 3 frères, qui n'ont eux pas eu de donation du vivant. Lors de la succession, il sera déduit de l'héritage de ma maman la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)?
Je vous remercie pour votre aide
Alain
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1 réponse
la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)?
S'il s'agit d'une donation en "avance sur succession", le terrain sera rapporté à la succession de la donatrice selon sa valeur du terrain au jour du rapport, ............................. sauf décision contraire contenue dans l'acte de donation..
S'il s'agit d'une donation en "avance sur succession", le terrain sera rapporté à la succession de la donatrice selon sa valeur du terrain au jour du rapport, ............................. sauf décision contraire contenue dans l'acte de donation..
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