Valeur d'une donation
Alain-23
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation.
Ma maman m'a fait don d'un terrain, en l'an 2000, d'une valeur estimée à l'époque a 20 000€. Ce même terrain, sur lequel j'ai fait construire ma maison depuis, serait estimé à 90 000€ aujourd'hui. J'ai 3 frères, qui n'ont eux pas eu de donation du vivant. Lors de la succession, il sera déduit de l'héritage de ma maman la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)?
Je vous remercie pour votre aide
Alain
Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation.
Ma maman m'a fait don d'un terrain, en l'an 2000, d'une valeur estimée à l'époque a 20 000€. Ce même terrain, sur lequel j'ai fait construire ma maison depuis, serait estimé à 90 000€ aujourd'hui. J'ai 3 frères, qui n'ont eux pas eu de donation du vivant. Lors de la succession, il sera déduit de l'héritage de ma maman la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)?
Je vous remercie pour votre aide
Alain
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la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)?
S'il s'agit d'une donation en "avance sur succession", le terrain sera rapporté à la succession de la donatrice selon sa valeur du terrain au jour du rapport, ............................. sauf décision contraire contenue dans l'acte de donation..
La législation juridique et financière évolue en permanence...