Plus value après achat d’un bien à ses parents

Question

Bonjour, 
Mon conjoint et moi même avons acheté une maison à mes parents il y a 3 ans dans laquelle nous avons vécu donc c’était notre résidence principale. Cependant, Depuis nous nous sommes séparés, et nous avons revendue cette maison en faisant une grosse plus value ( puisque mes parents nous l’avez vendu pour très peu cher).
Le notaire nous a parlé qu’il fallait nous dénoncer car nous devions payé des frais pour ne pas que cela fasse une donation déguisé. Ce n’est pas un souci mais je voulais savoir si nous allions devoir payé le même pourcentage mon conjoint et moi( sachant que ce sont mes parents ) et à qui dois t on se dénoncer?
Merci par avance

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
qu(entendez-vous exactement par "mon conjoint"?

Muja21 · Answer

Bonjour, et bien nous étions pacsé et avions acheté un ensemble le bien de mes parents. 
Depuis nous nous sommes séparés

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Prenez contact auprès du service succession des impôts de votre secteur : spf.ville@dgfip.finances.gouv.fr

Muja21 · Answer

Conjoint juste dans le sens pacsé , pas marié. Ce terme figurait bien sur l’acte de vente puisque nous avons acheté ensemble. 
Je dois donc quand même payé malgré le fait que ce soit notre résidence principale? Mon conjoint 60% et moi? ( en terme de pourcentage?)
Merci en tout cas pour votre réponse.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Donc ce n'était pas votre conjoint , mais votre partenaire.
Ceci dit, vous mélangez un peu tout. Il y a donc lieu de reprendre vos explications.
1/ Vous avez acquis avec votre partenaire un bien immobilier vendu par vos parents, acte pour lequel le prix de vente a été largement(je pense) sous-estimé.
devant cette situation , le Fisc peut:
soit procéder à un redressement du prix de vente et à la sanction des droits ainsi éludés.
Soit considérer que la vente est fictive et qu'il s'agit en réalité d'une donation déguisée.
Pour l'instant le Fisc n'a pas réagi; Attendez de voir, le mal est fait.
2/ Tout cela n'a rien à voir avec l'impôt sur la plus-value. Ce logement étant votre résidence principale, vous êtes exonérés de cet impôt, peu important la façon dont vous l'avez acquis!

Muja21 · Answer

« devant cette situation , le Fisc peut: 
soit procéder à un redressement du prix de vente et à la sanction des droits ainsi éludés. 
Soit considérer que la vente est fictive et qu'il s'agit en réalité d'une donation déguisée ».

- si je souhaite faire les choses correctement, quels seraient les montants pour chacune de ces 2 situations? Et pour tout le monde? Mon partenaire, mes parents et moi?
Merci pour vos precisions

Plus value après achat d’un bien à ses parents

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters