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Récupération d'une maison suite décès

Claudia74960 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2022 - 3 mars 2022 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2022 à 09:13
Bjr,
Mes 2 parents sont décédés, nous sommes 5 enfants héritiers des biens qui sont en indivision.
Mon neveu ( fils de ma sœur) occupe la maison gratuitement depuis 2 ans. Nous lui avons proposé de racheter cette maison mais il n'est pas intéressé.
Comment récupérer cette maison si je veux y habiter, l'acheter ou la louer?
Quels sont mes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mars 2022 à 09:13
Comment récupérer cette maison si je veux y habiter, l'acheter ou la louer?
Ce neveu ne faisant pas partie de l'indivision est un "occupant sans titre" .
Il séjourne dans les lieux illégalement et sans légitimité.
Il vous appartient d'engager une procédure aux fins de l'expulser.

Quels sont mes droits?
Ensuite, pour acheter cette maison vous devez formuler des propositions à vos coindivisaires, ou, leur proposer de la vendre ensemble.
En cas de désaccord, il vous restera à confier cette affaire à un avocat pour provoquer la vente par l'intermédiaire de la justice.
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