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LaBeotienne
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26 févr. 2022 à 14:43
26 févr. 2022 à 14:43
Bonjour
Le conjoint survivant a droit s'il opte pour dans ce sens a droit effectivement à 1/2 + 1/4 de la pleine propriété, si les conjoints ont acheté à 2.
+ l'usufruit des 3/4 restants, à calculer en fonction de l'âge du conjoint survivant si vente.
Le conjoint survivant a droit s'il opte pour dans ce sens a droit effectivement à 1/2 + 1/4 de la pleine propriété, si les conjoints ont acheté à 2.
+ l'usufruit des 3/4 restants, à calculer en fonction de l'âge du conjoint survivant si vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2022 à 14:47