Donation entre époux

Question

Bonjour,
Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le notaire est obligatoire pour l'enregistrer ?
Certain nous disent non d'autres oui, mon notaires personnel me dit oui en m'expliquant les démarches (il faut un 1er RDV pour ouvrir un dossier de succession, ensuite un 2ème RDV pour les signatures) ainsi que les frais 2x125 Euros et 1x280 Euros, je ne vous parle pas de toutes les pièces à fournir...
Franchement, on se passerait bien de ses démarches et ses frais...
Mais que se passe t-il pour ma mère si on ne fait rien ?
Nous sommes 4 enfants, le patrimoine de ma mère une maison de 130000 Euros.
Merci

condorcet · Answer

Nous sommes 4 enfants, le patrimoine de ma mère une maison de 130000 Euros.
Une seule réponse :
- sans intervention d'un notaire,  cette maison restera toujours au nom des époux;
-si vous  décidez de vendre ce bien,  vous n'aurez aucun titre de propriété pour justifier vos droits.

Donation entre époux

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters