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Batir sur un terrain donné en donation

gaby -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande de lui faire une donation maison et terrain peu t'il faire construire sans recour a un géometre pour delimite sa construction sachant que dans un contrat de donation je garde l usufruit de la maison merci cordialement ( ***@*** )
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 780
 
Bonjour,

Je pense que la solution passe par le détachement d'une parcelle (à faire par un géomètre-expert) et ensuite demande d'un permis de construire sur cette parcelle détachée.
La première chose à faire étant de se renseigner en mairie, de voir si cette opération satisfait aux règles du PLU.
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