Batir sur un terrain donné en donation
gaby
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande de lui faire une donation maison et terrain peu t'il faire construire sans recour a un géometre pour delimite sa construction sachant que dans un contrat de donation je garde l usufruit de la maison merci cordialement ( ***@*** )
mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande de lui faire une donation maison et terrain peu t'il faire construire sans recour a un géometre pour delimite sa construction sachant que dans un contrat de donation je garde l usufruit de la maison merci cordialement ( ***@*** )
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