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Batir sur un terrain donné en donation

gaby - 1 mars 2022 à 04:56
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 mars 2022 à 08:06
Bonjour,
mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande de lui faire une donation maison et terrain peu t'il faire construire sans recour a un géometre pour delimite sa construction sachant que dans un contrat de donation je garde l usufruit de la maison merci cordialement ( ***@*** )
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
1 mars 2022 à 08:06
Bonjour,

Je pense que la solution passe par le détachement d'une parcelle (à faire par un géomètre-expert) et ensuite demande d'un permis de construire sur cette parcelle détachée.
La première chose à faire étant de se renseigner en mairie, de voir si cette opération satisfait aux règles du PLU.
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