Donation ? Bail? Jouissances ?
Raphael01500
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une maison dont elle prendrai en charge le crédit je pensais compenser par inclure dans le projet d'autres parcelles j'aimerais savoir comment faire pour qu'elle puisse jouir de cette maison jusqu'à sa mort et que notre fils en commun puisse hériter sachant que j'ai 3 autres enfants. Je possède également une autre petite maison de village et une autre que j'ai déjà donné devant notaire a l un de mes fils j'aimerais que ma compagne ne soit pas embêter plus tard.
Bonjour,
Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une maison dont elle prendrai en charge le crédit je pensais compenser par inclure dans le projet d'autres parcelles j'aimerais savoir comment faire pour qu'elle puisse jouir de cette maison jusqu'à sa mort et que notre fils en commun puisse hériter sachant que j'ai 3 autres enfants. Je possède également une autre petite maison de village et une autre que j'ai déjà donné devant notaire a l un de mes fils j'aimerais que ma compagne ne soit pas embêter plus tard.
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1 réponse
ma nouvelle compagne aimerait faire construire une maison dont elle prendrai en charge le crédit
Construire sur votre terrain, vous rendrait également propriétaire de la maison.
Fiscalement, une telle opération se nomme une "donation déguisée" sévèrement sanctionnée.
Vendez-lui cette parcelle.
L'ensemble lui appartiendrait.
Seul votre enfant commun serait appelé à recueillir la succession de sa mère.
Construire sur votre terrain, vous rendrait également propriétaire de la maison.
Fiscalement, une telle opération se nomme une "donation déguisée" sévèrement sanctionnée.
Vendez-lui cette parcelle.
L'ensemble lui appartiendrait.
Seul votre enfant commun serait appelé à recueillir la succession de sa mère.
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