Paiement soulte suite transmission entreprise
Benj
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mes parents ont une petite entreprise qu'ils souhaitent me transmettre à titre gratuit. Après avoir évalué l'entreprise, nous souhaitons mettre en place un Family Buy-Out. Ayant un frère qui ne travaille pas dans l'entreprise, je dois lui verser une soulte de la moitié de la valeur de l'entreprise.
Ma question est la suivante :
Puis je décaler le paiement de cette soulte lors de la succession pour éviter d'emprunter cette somme maintenant ?
Merci d'avance de vos réponses
Mes parents ont une petite entreprise qu'ils souhaitent me transmettre à titre gratuit. Après avoir évalué l'entreprise, nous souhaitons mettre en place un Family Buy-Out. Ayant un frère qui ne travaille pas dans l'entreprise, je dois lui verser une soulte de la moitié de la valeur de l'entreprise.
Ma question est la suivante :
Puis je décaler le paiement de cette soulte lors de la succession pour éviter d'emprunter cette somme maintenant ?
Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses
Puis je décaler le paiement de cette soulte lors de la succession pour éviter d'emprunter cette somme maintenant ?
Les modalités de paiement de la soulte sont à élaborer entre lui et vous, les 2 seules personnes concernées que sont le débiteur et son créancier.
Les modalités de paiement de la soulte sont à élaborer entre lui et vous, les 2 seules personnes concernées que sont le débiteur et son créancier.
Est ce que si cette créance (que je dois à mon frère) est décalée dans le temps (a l'issue de la succession) sera t elle assujettie à une réévaluation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...