Paiement soulte suite transmission entreprise

Benj - 3 mars 2022 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2022 à 16:47
Bonjour à tous,
Mes parents ont une petite entreprise qu'ils souhaitent me transmettre à titre gratuit. Après avoir évalué l'entreprise, nous souhaitons mettre en place un Family Buy-Out. Ayant un frère qui ne travaille pas dans l'entreprise, je dois lui verser une soulte de la moitié de la valeur de l'entreprise.
Ma question est la suivante :
Puis je décaler le paiement de cette soulte lors de la succession pour éviter d'emprunter cette somme maintenant ?
Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mars 2022 à 14:39
Puis je décaler le paiement de cette soulte lors de la succession pour éviter d'emprunter cette somme maintenant ?
Les modalités de paiement de la soulte sont à élaborer entre lui et vous, les 2 seules personnes concernées que sont le débiteur et son créancier.
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Est ce que si cette créance (que je dois à mon frère) est décalée dans le temps (a l'issue de la succession) sera t elle assujettie à une réévaluation ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mars 2022 à 16:47
sera t elle assujettie à une réévaluation ?
La réponse vous appartient.
Comme dans toutes dettes, vous avez la possibilité de prévoir le versement d'intérêts annuels au même titre qu'en emprunt.
A prévoir dans l'acte de donation.
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